Avis de recrutement d’un consultant spécialiste en marches publics pour l’appui aux opérations de la banque en Tunisie

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

AVIS A MANIFESTATION D’INTERETS

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CONSULTANT SPECIALISTE EN MARCHES PUBLICS

POUR L’APPUI AUX OPERATIONS DE LA BANQUE EN TUNISIE

 

1. La Banque africaine de développement invite, par le présent avis, les Consultants Individuels à manifester leur intérêt pour la mission du consultant spécialiste des marchés publics pour l’appui à la préparation et le suivi des projets et programmes du portefeuille de la Banque en Tunisie ;

2. Les services prévus au titre de cette mission sont l’appui aux opérations de la Banque en Tunisie au niveau de toutes les activités relatives à la passation des marchés plus précisément : (i) les évaluations des risques et des capacités en matière d’acquisition aux niveaux du pays, des secteurs/études de marché ; des projets/programmes et des agences d’exécution ; (ii) les revues indépendantes ou a posteriori des marchés/contrats du portefeuille de la Banque en Tunisie ;

3. La division portefeuille et support à la mise en œuvre du Bureau Régional pour l’Afrique du Nord invite les Consultants Individuels à présenter leur candidature en vue de fournir les prestations décrites ci-dessus. Les Consultants Individuels intéressés doivent produire les curriculums vitae (CV) démontrant qu’ils disposent de l’expérience et des qualifications requises pour fournir les services susmentionnés. Les consultants doivent avoir une connaissance du système de passation et de gestion des marchés publics tunisien et du cadre de passation des marchés de la Banque Africaine de Développement ainsi qu’une capacité avérée en communication et rédaction en langue française ;

4. Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes à la Politique et aux Procédures de passation des marchés de la Banque pour le recrutement des consultants institutionnels ;

5. La mission du consultant couvrira une période de huit (8) mois, pour une durée réelle de travail ne dépassant pas 60 jours ouvrables. Ses interventions dans le cadre de ses attributions seront ponctuelles et ne nécessiteront pas une présence permanente pendant toute la durée du contrat. La date de démarrage est prévue à partir de novembre 2021 ;

6. Les Consultants Individuels intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires y compris les termes de référence à l’adresse mentionnée ci-dessous ;

7. Les manifestations d’intérêt devront être reçues à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 31 octobre 2021 à 18h heure locale de Tunis et porter expressément la mention « Consultant individuel, spécialiste de la passation des marchés publics pour l’appui à la préparation et le suivi des projets et programmes du portefeuille de la Tunisie».

A l’attention de Madame Souad BEN YAHYA

E-mail : s.benyahya@afdb.org

8. Une liste restreinte de trois à six consultants individuels sera établie à l’issue de la demande de manifestation d’intérêt. Il est à noter que l’intérêt manifesté par un Consultant Individuel n’implique aucune obligation de la part de la Banque de l’inclure sur la liste restreinte ;

9. Les consultants sur la liste restreinte seront jugés sur les critères suivants sur la base de leur curriculum vitae (CV) mis à jour.

CRITÈRES		NOTES
1.	Qualification générale et adéquation pour la mission proposée… 20 points
	Niveau d’éducation (diplôme et autres formations professionnelles)	10
	Années d’expérience en marchés publics en général	10
2.	Expérience similaire dans le domaine d’expertise de la mission décrit dans les
Termes de référence… 60 points
	Expérience spécifique en évaluation des systèmes de passation des marchés	25
	Expérience spécifique en audit et/ou revue des marchés des marchés	25
	Connaissance du système de passation des marchés de la Tunisie	5
	Connaissance du cadre de passation des marchés de la BAD	5
3.	Expérience d’autres Bailleurs de fonds internationaux	5
4.	Capacité linguistique 5 points
	Française	3
	Arabe	2
5.	Maîtrise de l’outil informatique	5
5.	Connaissance de la Tunisie (environnement de la mission)	5
Total		100
		points

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

TERMES DE RÉFÉRENCES

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CONSULTANT SPECIALISTE EN MARCHES PUBLICS POUR L’APPUI AUX OPERATIONS DE LA BANQUE EN TUNISIE

 

INTRODUCTION :

Créée en 1964, la Banque africaine de développement (BAD) est la première institution de développement panafricaine qui œuvre pour la croissance économique et le progrès social en Afrique. L’objectif premier de la BAD est de réduire la pauvreté et de relever les niveaux de vie en mobilisant des ressources en Afrique et en dehors du continent et en apportant un appui financier et technique pour des projets et programmes de développement en Afrique. La BAD compte 80 États membres dont 54 pays régionaux (africains) et 26 pays non régionaux. Au niveau continental, la Vision de la BAD vise les cinq priorités suivantes : (i) Eclairer l’Afrique et l’alimenter en énergie ; (ii) Nourrir l’Afrique ; (iii) Industrialiser l’Afrique ; (iv) Intégrer l’Afrique ; et (v) améliorer la qualité de vie des populations africaines.

Le Conseil d’administration du Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) a approuvé le 14 octobre 2015 un nouveau cadre juridique pour la passation de marchés dans le cadre des projets financés par la Banque. Le nouveau cadre juridique a pour double objectif (i) d’améliorer la performance de l’exécution des opérations par l’utilisation de procédures et méthodes de passation des marchés adaptés au contexte pays et projet, et (ii) de contribuer à bâtir des systèmes nationaux de passation des marchés plus solides en privilégiant leur utilisation dans le cadre des projets. Ce nouveau cadre, qui contribue en outre à répondre aux engagements internationaux, notamment la Déclaration de Paris et les Accords d’Accra, exigera une mise à jour des rapports d’évaluation existants sur le système de passation des marchés des Pays membres régionaux (PMRs) en vue de déterminer dans quelle mesure ledit système pourrait être entièrement utilisé dans le cadre des projets financés par la Banque.

Le cadre permet également d’évaluer les politiques et procédures de passations des marchés du secteur dans les pays membres régionaux, en particulier, l’évaluation des organismes publics ou para publics, administrations publiques, entreprises et établissements publics (EEP) potentiels emprunteurs.

OBJECTIF :

L’objectif de la mission est de fournir un appui aux opérations de la Banque en Tunisie au niveau de toutes les activités relatives à la passation des marchés afin de favoriser l’accélération de l’exécution des projets et programmes. Plus spécifiquement : (i) les évaluations des risques et des capacités en matière d’acquisition aux niveaux du pays, des secteurs/études de marché (capacité du marché local) ; des projets/programmes ainsi qu’au niveau des agences d’exécution ; (ii) les revues indépendantes ou a posteriori des marchés/contrats des portefeuille de la Banque en Tunisie du portefeuille de la Banque en Tunisie pour 2021-2022.

La mission du consultant s’effectuera de manière virtuelle avec possibilité de visite de certains projets en Tunisie en cas de besoins et fonctions de l’évolution de la situation sanitaire en Tunisie.

TACHES DU CONSULTANT :

Sous la supervision générale du Représentant-Résident, la supervision technique du département des Services Fiduciaires et des Inspection représenté par le Coordonnateur régional des acquisitions, Région Nord, sous la supervision directe du chargé des acquisitions de la Banque en Tunisie et en étroite collaboration les chargés de projet, la mission principale du consultant sera de conduire et de réaliser toutes les prestations dévolues à un expert des Acquisitions. Les principales tâches qui lui pourraient être confiées pendant cette période seront :

Evaluations des risques et des capacités en matière d’acquisition :

Au niveau pays : 

• Prendre part, au besoin, aux missions d’études et revues analytiques des systèmes nationaux de passation des marchés, conjointement avec d’autres partenaires au développement, pour évaluer les capacités en matière d’exécution des acquisitions des pays emprunteurs ;
• Procéder aux évaluations (ou mettre à jour les évaluations) des systèmes de passation des marchés et des risques fiduciaires au niveau pays que la contribution à la rédaction des rapports y afférents ;
• Participer aux missions de préparation du Document de Stratégie Pays (DSP) et de revue du portefeuille des projets financés par la Banque ainsi que la contribution à la rédaction des sections acquisitions.

Au niveau des projets et programmes :

• Procéder aux évaluations des risques et des capacités en matière d’acquisition aux niveaux du pays, des secteurs/études de marché (capacité du marché local) ; des projets/programmes ainsi qu’au niveau des agences d’exécution, afin de de déterminer les systèmes et les méthodes et procédures d’acquisition les plus appropriés conformément à la Politique de la Banque en la matière ;
• Prendre part aux missions de préparation des projets/programmes et contribuer à la rédaction aux notes de stratégies de passation des marchés ;
• Prendre part aux missions d’évaluations des projets/programmes et contribuer à la rédaction des sections acquisition, particulièrement les annexes techniques ;
• Participer aux différentes réunions de revues de documents tels que les équipes pays et les négociations, etc. ;
• Prendre part aux missions de lancement de projet afin de faciliter le démarrage effectif des projets/programmes ;
• Participer aux missions de supervision et de revue à mi-parcours des projets/programmes et contribuer à la rédaction des aides mémoires de missions ;
• Examiner les dossiers d’appel d’offres, et les demandes de propositions ainsi que les rapports d’analyse des offres et des propositions techniques et financières, afin de s’assurer de leur conformité avec les règles et procédures de la Banque, et formuler des recommandations en conformité avec les règles et procédures de la Banque ;
• Procéder sur une base périodique à des rencontres des agences d’exécution des projets/programmes afin de trouver des solutions, le cas échéant, à tous problèmes de retard dans l’exécution des projets liés aux procédures d’acquisition ;
• Emettre des avis techniques sur toutes les questions relatives aux acquisitions durant tout le cycle du projet ;
• Assister les agences d’exécution dans la préparation et l’actualisation des plans de passation des marchés et des dossiers d’acquisition des travaux, biens et services ;
• Effectuer l’évaluation des procédures et documents d’acquisition des marchés et/ou contrats soumis à la procédure de revue a posteriori, pour déterminer la conformité avec les règles de procédures d’acquisition de la Banque, faire des recommandations appropriées et préparer les rapports et les mémos y afférents ;
• Examiner les rapports d’audits des marchés et préparer les mémos y afférents Renfoncement des capacités ;
•  Participer à la formation du personnel de la Banque, des emprunteurs et des agences d’exécution des projets, sur l’application des méthodes et procédures en matière d’acquisition, au cours des ateliers et des séminaires organisés à cet effet.

Revues indépendantes ou à posteriori des marchés/contrats :

Examiner et analyser chacun des contrats retenus pour déterminer la conformité des actions prises par l’Emprunteur ou le Chargé de projet avec la politique d’acquisition de la Banque et les Accords de prêt/don en s’appuyant sur les documents de base du projet, et les documents spécifiques à la passation des marchés. La revue portera, sans pour autant être limitée à celle-ci, sur l’examen et la vérification de la documentation suivante, laquelle devrait être disponible dans les dossiers d’appel d’offres de l’Emprunteur :

• Procédures de publicité : les exigences en matière du lieu de publication requis, les indications des sources de financement de la BAD, la date limite des soumissions et d’ouverture des offres, les garanties d’offre exigées, l’adresse pour l’obtention des documents d’appel d’offre et des informations, les préférences nationales/régionales dans les AOI, etc. ;

• La présélection (si applicable) : l’utilisation de critères clairs et compatibles avec les méthodes et systèmes applicables, les limites supérieures imposées au nombre de firmes à présélectionner, le traitement des groupements, les soumissions multiples par une seule firme, la non-objection de la Banque, etc. ;

• Le dossier d’appel d’offre : l’utilisation du dossier type d’appel d’offre, l’éligibilité, les garanties d’offre et de bonne exécution, les monnaies (de l’offre, de l’évaluation et du paiement), la validité des prix, les formules d’ajustement des prix, la preuve (documents à l’appui) de la capacité du soumissionnaire à exécuter le contrat, les critères d’évaluation de l’offre, les préférences en faveur de l’Emprunteur dans les AOI, les spécifications techniques, les termes de référence, la non-objection de la Banque au DAO, etc. ;

• Les procédures d’ouverture des plis : le respect des dates-limites pour les soumissions, le délai entre la date limite de soumission et l’ouverture des plis, l’enregistrement de la présence des représentants des soumissionnaires, le rejet des soumissions en retard, l’ouverture de toutes les soumissions en temps opportun, la lecture des détails des offres, le procès-verbal de l’ouverture des plis comprenant les discussions des problèmes associés aux soumissions au moment de l’ouverture des plis ;

• L’évaluation des offres et l’adjudication des contrats : les erreurs arithmétiques, l’utilisation de critères d’évaluation autres que ceux indiqués dans le dossier d’appel d’offre, les exigences commerciales et financières imposées à la soumission et aux soumissionnaires, la détermination de l’adéquation en substance (relever les écarts mineurs ou majeurs), les préférences en faveur du pays de l’Emprunteur, la validité des offres et des garanties d’offre, l’attribution du contrat au soumissionnaire évalué le moins disant, la non-objection de la Banque à l’adjudication proposée, la notification de l’adjudication du contrat, etc. ;

• La garantie de bonne exécution : la cohérence des délais avec les dossiers d’appel d’offres, les procès-verbaux des négociations relatives aux contrats de consultants et des modifications effectuées aux contrats de fournitures, travaux et services dans leur version finale ;

• Les plaintes de la part des soumissionnaires ou autres parties concernées, y compris les résolutions impliquant la Banque, doivent être notées.

Le Consultant organisera son travail de préparation de la revue, selon un plan précis, approuvé par la Banque. En principe, son travail devrait se dérouler en quatre phases :

1. Phase I (Préparation préliminaire) : Cette phase doit inclure des consultations avec le Coordonnateur Régional de Acquisitions (RPC), le Chargé des acquisitions du portefeuille de la Tunisie, et le Chargé de projets concernés afin d’obtenir des informations sur la situation desdits projets et les documents du projet (accords de prêt/don, rapports d’évaluation, rapports de supervision des projets, l’expérience et les capacités des Agences d’exécution, l’existence des problèmes connus…etc.). A ce stade, le Consultant effectuera une sélection préliminaire de contrats aux fins d’examens, le Chargé des Acquisitions et les Chargés de projets (TM) fourniront toute documentation disponible, de même que le RPC. Le Chargé des Acquisitions prendra les dispositions nécessaires pour permettre l’accès aux sources d’information des Agences d’exécution. La Banque annoncera officiellement, aux Agences d’exécution desdits projets les informations requises de cette phase de préparation préliminaire avant la mission du Consultant ;
2. Phase II (Revue proprement dite) : Il est prévu que le Consultant effectue une bonne partie de la revue en travaillant avec les Agences d’exécution des projets, toutes autres autorités, la commission des marchés, etc. Cette phase devrait comprendre les différents examens nécessaires, et se conclure par la préparation de projet de rapport préliminaire, conformément au format qui sera communiqué au Consultant, pour discussion avec le RPC, le Chargé d’Acquisition et les TM ;
3. Phase III (Présentation des conclusions et rédaction du rapport) : Des réunions seront organisées pour discuter les conclusions du projet de rapport des revues, avec pour objectif principal de donner l’occasion à le Consultant Expert en acquisitions de présenter ses principales conclusions et recommandations, et de recevoir des commentaires avant d’entreprendre la rédaction de la version finale de RRPA. Ces réunions se feront avec (i) sur le terrain avec chaque agence d’exécution, (ii) le RPC et le Chargé d’Acquisitions et le TM ;
4. Le Consultant finalisera le rapport de la revue selon le format agréé où figureront : (i) les observations du Consultant en ce qui concerne la régularité et le respect des procédures de passation de marchés ; (ii) les déviations matérielles ainsi que des faiblesses des agences d’exécution des projets et (iii) les faiblesses dans le travail fiduciaire de la Banque. Les conclusions doivent inclure toute preuve ou signal de collusion ou de corruption ou de manque de diligences de la part des agences d’exécution ou des autorités nationales impliquées dans l’exécution des projets, et du personnel de la Banque. Les rapports des revues recommanderont également des actions spécifiques de suivi, y compris des enquêtes complémentaires, des changements de procédure et, le cas échéant, de mécanismes institutionnels en matière de passation des marchés publics. Les données détaillées à l’appui de ces observations figureront dans les annexes des rapports.

PROFIL & QUALIFICATION DU CONSULTANT :

Le consultant devra avoir au moins un diplôme universitaire Bac+5 dans en Ingénierie/Architecture, Droit, Économie, Passation des Marchés, Commerce ou toute autre discipline associée et justifier d’au moins dix (10) années d’expérience dans la pratique des marchés publics.

Il devra avoir :

• Une expérience probante en matière d’évaluation des systèmes de marchés publics ;
• Une expérience probante en matière d’audit ou de revue des marchés publics ;
• Une connaissance des systèmes de passation et de gestion des marchés publics particulièrement le système tunisien ;
• Une connaissance des cadres de passation des marchés des banques multilatérales de développement en général et celui de la Banque Africaine de Développement en particulier ;
• Une capacité d’analyse et compétence avérée en communication orale et rédaction de documents ;
• Capacité d’appréhender de manière précise l’intégralité des composantes à examiner, de leurs synergies et des problématiques y afférents ;
• Capacité à formuler un jugement solide, une analyse claire sur les processus de passation des marchés ;
• Une parfaite maitrise de la langue Française (la connaissance de l’arabe serait un atout) ;
• Une Aptitude à travailler en équipe, de transmettre les connaissances acquises à d’autres experts et à établir des relations avec les collègues et les superviseurs ;
• Une maîtrise des outils informatiques (Word, Powerpoint, Excel et autres) est indispensable.

DELAI DE LA MISSION :

La mission du consultant couvrira une période de huit (8) mois, pour une durée réelle de travail ne dépassant pas 60 jours ouvrables. Ses interventions dans le cadre de ses attributions seront ponctuelles.

MODALITES DE PAIEMENT :

Les paiements de l’exécution du contrat seront effectués par tâche sur la base du temps effectivement consacré à l’exécution de ladite tâche selon des TDR convenu par écrit et du taux d’honoraire journalier.

LIEU DE TRAVAIL : Tunis, Tunisie (en virtuel).

CURRICULUM VITAE (CV)

Les CV seront préparés et soumis suivant le format ci-dessous.

Titre de la mission : Consultant individuel, spécialiste des marchés publics pour l’appui à la préparation et le suivi des projets et programmes du portefeuille de la Banque en Tunisie.

MODEL CURRICULUM VITAE – AFDB BAD PDF