Acquisition de service d’assurances dommages et responsabilité civile de la Banque Africaine de Développement – Abidjan, Côte d’Ivoire

APPEL A MANIFESTATION D’INTERETS

OBJET : ACQUISITION DE SERVICE D’ASSURANCE

DOMMAGES ET RESPONSABILITE CIVILE

POUR LA BANQUE AFRICAINE DE

DEVELOPPEMENT

REF: ADB/EOI/CHGS/2019/0039

Date de Lancement: 25/02/2019

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

 

Objet : Appel à manifestation d’intérêt auprès des sociétés, entreprises ou groupements de sociétés Madame / Monsieur,

La Banque Africaine de Développement ci-après dénommée « BAD » ou « la Banque » invite par le présent Avis, les entreprises ou groupements d’entreprises éligibles à manifester leur intérêt pour les prestations de services d’assurance Dommages et Responsabilité Civile ;

Les entreprises ou groupements d’entreprises intéressés remplissant les critères de qualification enumerés au présent Avis sont invités à manifester leur intérêt envoyant leurs dossiers de manifestation d’intérêt au plus tard le Jeudi 14 Mars 2019 avant 12h00 (heure d’Abidjan), par EMAIL à l’adresse suivante : tender@afdb.org. L’objet du message email doit mentionner clairement la référence de l’Avis : ADB/EOI/ADB/CHGS/2019/0039 En MAINS PROPRES ou par COURRIER. Les dossiers doivent être déposés en cinq exemplaires (1 original + 4 copies), à l’adresse ci-dessous, indiquant la référence de l’avis à manifestation d’intérêt en caractères gras, de façon bien lisible et bien en vue.

Groupe de la Banque Africaine de Développement

Division des Achats Institutionnels (CHGS.2)

01 B.P. 1387 Abidjan 01 (Cote d’Ivoire)

6, Avenue Joseph Anoma, Immeuble Siège, 17^ème étage bureau 17 S 24

Réponse à l’Avis à Manifestation d’intérêt – N° : ADB/EOI/CHGS/2019/0039 Objet : Acquisition de Service d’Assurances Dommages et Responsabilité Civile de la Banque Africaine de Développement

Date et heure de clôture de l’Invitation à soumissionner : Jeudi 14 Mars 2019 à 12h00mn (heure d’Abidjan)

«A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

Après examen des différentes Manifestations d’intérêts qui seront reçues des entreprises ou groupements d’entreprises potentielles, la Banque envisage de lancer une demande de proposition auprès des entreprises ou groupements d’entreprises éligibles et qualifiés ayant exprimé leur intérêt.

Pour permettre à la Banque de vous consulter dans le cadre de la demande de proposition qui sera lancée dans les tous prochains jours, nous vous prions de bien vouloir confirmer que votre entreprise remplit les critères de qualification ci-après :

Domaine d’expertise (FORM 1.1) ou (FORM 1.2) : Confirmation que votre société, entreprise ou groupement de sociétés est spécialisé dans les prestations décrites dans l’avis. La confirmation devra être soutenue par une copie des documents :

• copie de l’Extrait du Registre de commerce, et/ou – copie certifiée conforme des statuts de l’entreprise ;
• copie de l’Autorisation d’exercer l’activité de courtage d’assurances/ou de réassurances ;
• copie de l’Attestation d’Assurance de responsabilité civile professionnelle.

Expression d’intérêt : Confirmation de votre interet à participer la demande de propositions qui A cet effet, nous vous prions de transmettre une lettre de couverture, sur papier entête de votre entreprise (prière y joindre des brochures, dépliants et tous autres articles publicitaires, le

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cas échéant). Cette confirmation de votre intérêt à participer à la Demande de Proposition devra être cachetée et dûment signée par la personne habilitée à engager contractuellement votre structure.

Confirmation de l’éligibilité de votre société, entreprise ou groupement de sociétés conformément à la législation d’un Pays Membre de la BAD, dont la majorité du capital est détenue par des ressortissants des pays membres de la Banque et ayant leur principal centre d’activités dans l’un de ces pays dont la liste est fournie à l’adresse afdb.org.

Antécédents en matière d’exécution de contrats et de Litiges en cours (FORM 1.3) : le candidat doit démontrer qu’il a pu exécuter ses contrats précédents et que sa société, y compris tous sous-traitants ou fournisseurs intervenant en rapport avec une quelconque partie du Marché, ne se trouvent pas en situation de conflit d’intérêt. A cet effet, nous prions de rensigner, cacheter et signer le formulaire.

Conflit d’intérêts (FORM 1.4) : Un soumissionnaire y compris tous sous-raitants ou fournisseurs ne doit avoir aucun conflit d’intérêts, réel ou potentiel, pouvant remettre en question sa participation à la procédure d’appel d’offres et à l’attribution du contrat.

Situation financière (FORM 1.5) : Un chiffre d’affaires moyen minimum au cours au cours des trois (03) dernières années 2015, 2016. 2017 ou les plus récentes d’ 1 500 000 € (Un million cinq cent mille Euros) démontrant la solidité actuelle de la position financière du soumissionnaire et sa rentabilité à long terme. A cet effet, nous vous prions de renseigner, cacheter et signer le formulaire suivant : FORM 1.5.

Expériences générale et specifique (FORM 1.6.1, FORM 1.6.2 et FORM 1.6.3 si applicable) : Le soumissionnaire doit avoir au moins 3 années d’expérience spécifique dans le domaine d’expertise sollicité dans Le présent avis à manifestation d’intérêts.

En outre, les soumissionnaires devront justifier de l’exécution de 2 marchés minimum de taille, de nature ou de complexité similaire, réalisés depuis les 3 dernières années ou en cours d’exécution. Pour chaque contrat cité, donner des références (nom d’une personne auprès de l’entreprise contractante, avec numéro de téléphone et adresse email, qui pourra certifier les informations) et fournir la durée et la valeur de chaque contrat exécuté, ainsi que les attestations de bonne exécution correspondantes qui leur auront été délivrées :

• La sélection d’une société sur la liste restreinte ne garantit pas que la société obtienne nécessairement un marché avec la Banque ;
• La BAD se réserve le droit de modifier, d’amender ou d’annuler cet avis de sollicitation d’intérêt à tous moment au cours du présent processus ;
• Dans l’attente de votre confirmation, la Banque vous remercie d’avance d’avoir bien voulu examiner le présent Appel à Manifestation d’intérêts ;
• Nous vous prions d’agréer, Madame/Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Mme. Yvette GLELE-AHANHANZO Chef de Division des Achats Institutionnels Département des Services Généraux et des Achats

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FORM 1.1

FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS SUR LE SOUMISSIONNAIRE :

ENTREPRISE INDIVIDUELLE

1. Dénomination légale du soumissionnaire  ;
2. En cas de groupement ou de toute autre forme de partenariat, la dénomination légale de chaque partenaire  ;
3. Le pays d’enregistrement ou de constitution réel ou envisagé du soumissionnaire ;
4. Année d’enregistrement ou constitution réelle ou envisagée du soumissionnaire :
5. Adresse officielle du soumissionnaire dans le pays d’enregistrement ou de constitution  ;
6. Coordonnées du représentant dûment autorisé du soumissionnaire :

Nom de la personne à contacter :

Adresse physique et postale :

N° de téléphone/télécopie :

Adresse électronique :

Site Web (facultatif) :

7. Ci-joint copie des documents originaux ci-après :

• Copie de l’Extrait du Registre de commerce, et/ou – copie certifiée conforme des statuts de l’entreprise ;
• Au cas où il s’agit d’une entité publique d’un pays membre de la Banque, les documents établissant l’autonomie juridique et financière et la conformité avec les principes du droit commercial ;
• Copie de l’Autorisation d’exercer l’activité de courtage d’assurances/ou de réassurances ;
• Copie de l’Attestation d’Assurance de responsabilité civile professionnelle ;
• Organisation de l’entreprise et liste du personnel actuel.

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FORM 1.2

FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS SUR LE PARTENAIRE AU GROUPEMENT

1. Dénomination légale du candidat ;
2. Dénomination légale du partenaire au groupement ;
3. Pays d’enregistrement ou de constitution du partenaire au groupement ;
4. Année de constitution ou d’enregistrement du partenaire au groupement dans un groupement juridiquement contraignant ;
5. Adresse officielle du partenaire au groupement dans le pays d’enregistrement ou de constitution ;
6. Coordonnées du représentant dûment autorisé du partenaire au groupement.

Nom :

Adresse :

N° de téléphone/fax :

Adresse électronique :

7. Ci-joint copie des documents originaux ci-après :

• Copie de l’Extrait du Registre de commerce, et/ou – copie certifiée conforme des statuts de l’entreprise ;
• Au cas où il s’agit d’une entité publique d’un pays membre de la Banque, les documents établissant l’autonomie juridique et financière et la conformité avec les principes du droit commercial ;
• Copie de l’Autorisation d’exercer l’activité de courtage d’assurances/ou de réassurances ;
• Copie de l’Attestation d’Assurance de responsabilité civile professionnelle ;
• Organisation de l’entreprise et liste du personnel actuel.

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FORM 1.3

ANTÉCÉDENTS EN MATIÈRE DE LITIGES

Nom du Soumissionnaire :__________________________________________________________________

Les candidats doivent fournir des informations sur les antécédents en matière de différends ou d’arbitrages résultant de contrats exécutés au cours des dix dernières années ou en cours. Un formulaire distinct doit être utilisé pour chaque partie d’un GECA.

Contrats non performants – contrats résiliés au cours des dix dernières années pour rendement insatisfaisant ou défaut

Non-exécution du contrat pendant la période stipulée

Année	Résultat en		Montant total du
	pourcentage	Identification du contrat	contrat (valeur réelle,
	du total des		équivalent en FCFA)
	actifs
		Nom de l’acheteur :
		Adresse de l’acheteur :
		Description du contrat :
		Date d’attribution du contrat :
		Date de résiliation :
		Motif de la résiliation :
		Nom de l’acheteur :
		Adresse de l’acheteur :
		Description du contrat :
		Date d’attribution du contrat :
		Date de résiliation :
		Motif de la résiliation :

Différends en instance

Aucun litige en instance

Différends en instance

Année	Résultat en		Montant total du
	pourcentage	Identification du contrat	contrat (valeur réelle,
	du total des		équivalent en FCFA)
	actifs
		Nom de l’acheteur :
______	______	Description du contrat :	___________
		Adresse de l’acheteur :
		Date d’attribution du contrat :
		Objet du litige :
		Nom de l’acheteur :
______	______	Description du contrat :	___________
		Adresse de l’acheteur :
		Date d’attribution du contrat :
		Objet du litige :

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FORM 1.4

FORMULAIRE DE DÉCLARATION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

Nom du Soumissionnaire :______________________________          Référence de la Manifestation d’intérêts :

___________________________________________________             ADB/EOI/CHGS/2019/0039

La Banque a pour politique d’assurer l’équité et l’intégrité de son processus d’acquisition. Tous les candidats (y compris les filiales, les parties du GECA, les fournisseurs et les sous-traitants) sont tenus de déclarer tout conflit d’intérêts, réel ou potentiel. Les candidats doivent répondre aux questions ci-dessous et fournir des informations sur toute relation et/ou tout lien avec la Banque.

Réponse des		Observations/Informations fournies
soumissionnaires
Oui	Non

• Êtes-vous en relation avec un employé de la Banque qui est impliqué dans le processus d’acquisition ? Il peut s’agir d’une relation personnelle ou professionnelle.
• Avez-vous  été   engagé   pour  fournir   des services  de   consultants   en   vue   de   la préparation ou de l’exécution d’une tâche relative à la passation du marché ?
• Êtes-vous   un    employé   ou   une    partie prenante au sein de la Banque ?
• La Banque vous a-t-elle proposé un contrat de travail au cours des 12 derniers mois ?
• Êtes-vous  impliqué  dans  plus  d’une  des propositions soumises ?
• Avez-vous      engagé    un     membre       du personnel de la Banque impliqué dans la préparation   ou   l’exécution   d’une    tâche relative à la passation du marché au cours  des 12 derniers mois ?
• Nous certifions que : a) nous avons lu et compris le contenu du présent formulaire de déclaration ; et b) nous avons déclaré tous les conflits d’intérêts, réels ou potentiels.
• Nous sommes pleinement conscients que la Banque déterminera, à sa seule discrétion, si un conflit d’intérêts déclaré doit entraîner le rejet de notre candidature dans le cadre du processus de passation du marché.

Nom :

En qualité de :

Signature :

Dûment autorisé à signer la présente proposition pour et au nom de :

Date :

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FORM 1.5

CHIFFRE D’AFFAIRES ANNUEL MOYEN DES ACTIVITES

Nom légal du Soumissionnaire : __________________________________      Date: ____________

Nom légal de la partie au GECA : ______________________

Référence de la Manifestation d’intérêts : ADB/EOI/CHGS/2019/0039

		Page___de____pages
Données sur le chiffre d’affaires annuel (Biens/Services requis uniquement)
Année	Montant et monnaie	Equivalent en FCFA
2015
2016
2017
*Chiffre	______________________________	_____________________
d’affaires moyen
des activités
requises dans
l’EOI

*Le chiffre d’affaires annuel moyen pour les Biens/Services est calculé en divisant le total des paiements ordonnancés pour les Biens/Services en cours par le nombre d’années.

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FORM 1.6.1

EXPERIENCE GENERALE ET SPECIFIQUE

Nom légal du Soumissionnaire : ________________________________ Date: ___________

Mois/	Mois/	Identification du marché	Rôle du candidat
année de	année
départ*	final(e)
		Nom du marché :
______	______	Brève description des Prestations réalisées par le	______________
		soumissionnaire :
		Nom du Maître d’Ouvrage :
		Adresse :
		Nom du marché :
______	______	Brève description des Prestations réalisées par le	______________
		soumissionnaire :
		Nom du Maître d’Ouvrage :
		Adresse :
		Nom du marché :
______	______	Brève description des Prestations réalisées par le	______________
		soumissionnaire :
		Nom du Maître d’Ouvrage :
		Adresse :
		Nom du marché :
______	______	Brève description des Prestations réalisées par le	______________
		soumissionnaire :
		Nom du Maître d’Ouvrage :
		Adresse :

*Inscrire l’année civile en commençant par la plus ancienne.

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FORM.1.6.2

Expérience spécifique

Nom légal du soumissionnaire : _________________________ Date: ________________

Numéro de marché similaire : ___ de___			Information
requis
Identification du marché	_______________________________________
Date d’attribution	_______________________________________
Date de fin	_______________________________________
Rôle dans le marché
					Sous-traitant
	Entrepreneur		Ensemblier
Montant total du marché	_____________________				FCFA_______
Dans le cas d’une partie à un GECA ou
d’un sous-traitant, préciser la	__________%		____________		FCFA_______
participation au montant total du
marché
Nom du Client :	_______________________________________

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FORM 1.6.3

LISTE DES PARTENAIRES / SOUS-TRAITANTS/ REPRESENTANT LOCAL A ABIDJAN / PROPOSES

Description de la	Sous-traitants et	Nationalité
Prestation de service/	fournisseurs approuvés
fourniture de biens