Appel à propositions programme ACP-UE de renforcement des capacités de recherche et d’innovation dans les pays ACP

Appel à propositions programme ACP-UE de renforcement des capacités de recherche et d’innovation dans les pays ACP

 

Délégation de l’Union Européenne en République du Tchad

Fonds ACP pour l’innovation

 

Contexte :

La création, le développement et la diffusion des connaissances, des technologies et des innovations sont de puissants moteurs d’un développement socio-économique inclusif et durable. La diffusion des connaissances et des compétences est jugée essentielle pour réduire les inégalités entre les pays et en leur sein. Par conséquent, les investissements dans les capacités de recherche et d’innovation (R&I) contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable des Nations unies à l’horizon 2030[1].

Un nombre croissant de pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) intègrent progressivement la science, l’innovation et la technologie dans leurs programmes nationaux de développement. L’Union européenne (UE) et les pays partenaires reconnaissent l’importance stratégique d’investir dans la science, la technologie et le développement des compétences. En vertu du consensus européen pour le développement[2], l’UE et ses États membres s’engagent à continuer d’investir dans la recherche et le développement, ainsi qu’à renforcer les systèmes nationaux d’innovation et à améliorer les capacités de recherche et d’innovation. L’accent est plus particulièrement mis sur le développement des compétences, l’esprit d’entreprise et l’accès aux technologies numériques pour les jeunes et les femmes, dans le but de promouvoir les droits et l’émancipation des filles et des femmes, et d’offrir aux jeunes la possibilité de profiter des progrès technologiques.

Pourtant, en dépit de l’augmentation du savoir-faire et des connaissances techniques dans le monde, les pays qui sont parvenus à tirer parti de ces connaissances pour rattraper leur retard par rapport aux économies plus avancées sont relativement peu nombreux. Les bons résultats en matière d’innovation restent limités aux pays capables de coordonner les politiques en matière d’éducation, de développement des compétences, de recherche et d’innovation; en parallèle, des interactions concrètes entre tous les acteurs de la chaîne de valeur de l’innovation sont essentielles pour promouvoir l’apprentissage et l’accumulation de connaissances. En outre, le bon fonctionnement des systèmes d’information sur le marché du travail passe par un réseau efficace d’acteurs capables d’observer, d’analyser et de traduire en temps utile les besoins en compétences pour produire des actions de formation et d’éducation. En réalité, les investissements dans les capacités de R&I sont susceptibles de produire d’excellents résultats s’ils sont intégrés dans un écosystème d’innovation efficace, qui prévoit des possibilités de collaboration entre les institutions de R&I, l’industrie et les universités, conjuguées à des efforts visant à constituer une masse critique de personnes qualifiées.

Le programme ACP-UE de renforcement des capacités de recherche et d’innovation dans les pays ACP («le programme») s’appuie sur les résultats des précédentes initiatives ACP-UE en matière de recherche, de science, de technologie et d’innovation et renforce le soutien apporté par celles-ci. L’UE et les pays ACP considèrent depuis longtemps la recherche et l’innovation comme des aspects importants de leur coopération; la R&I se situait en effet au centre de trois programmes consécutifs visant à renforcer les écosystèmes de la recherche et de l’innovation (programme ACP Science et Technologie I et II) et à soutenir la recherche appliquée (programme de recherche ACP pour le développement durable). Ces initiatives soulignaient la valeur ajoutée de la dimension intra-ACP dans la diffusion et l’échange de connaissances, ainsi que dans la facilitation de l’acquisition de connaissances.

Le programme propose une approche stratégique en matière de développement des capacités de R&I dans les pays ACP en contribuant à la structuration de leurs écosystèmes d’innovation et en provoquant un changement à des niveaux interdépendants: développement des politiques, transfert de connaissances et capacité des acteurs de la recherche et de l’innovation. La mise en œuvre du Fonds pour l’innovation dans les pays ACP est l’un des moyens d’atteindre cet objectif.

2. Objectifs du programme et priorités :

L’objectif général du présent appel à propositions est de libérer le potentiel d’innovation inclusif des pays ACP et de soutenir leur transition vers des économies fondées sur la connaissance afin de favoriser le développement durable et la réduction de la pauvreté.

L’objectif spécifique du présent appel à propositions est de contribuer à créer un environnement favorable et inclusif pour la recherche et l’innovation dans les pays ACP.

Les propositions doivent porter sur une ou plusieurs des quatre priorités énumérées ci-dessous. Les priorités du présent appel à propositions sont les suivantes :

1. Améliorer l’accès à la culture numérique, la connaissance et l’utilisation des technologies émergentes ;
2. Créer ou renforcer des liens concrets entre le développement des compétences en R&I et les besoins du marché du travail ;
3. Créer ou permettre des synergies dans l’écosystème de la recherche et de l’innovation, y compris avec le secteur privé; faciliter les conditions de transfert de technologie; promouvoir l’adoption de la R&I ;
4. Promouvoir les savoirs locaux et autochtones et leur utilisation en combinaison avec les systèmes et les pratiques formels en matière de connaissance.

Les actions peuvent contribuer à renforcer la capacité des acteurs de la recherche et de l’innovation dans les pays ACP dans tous les secteurs socio-économiques.

3. Montant de l’enveloppe financière mise à disposition par l’administration contractante :

Le montant indicatif global mis à disposition au titre du présent appel à propositions s’élève à 50 400 000 EUR. L’administration contractante se réserve le droit de ne pas allouer la totalité des fonds disponibles.

Le présent appel à propositions se compose de six lots :

• Chaque lot correspond à une zone géographique. Les six zones géographiques sont énumérées ci-dessous. La liste des pays inclus dans chaque zone géographique figure à l’annexe L ;
• Les objectifs et les priorités sont identiques pour chaque lot ;
• Les actions doivent se tenir dans un ou plusieurs pays ACP appartenant au lot faisant l’objet de la demande ;
• Les tiers susceptibles de bénéficier d’un soutien financier doivent être établis (depuis 2017 au moins) dans un pays ACP du lot faisant l’objet de la demande. Voir le point 2.1 des présentes lignes directrices et l’annexe M.

Outre ce qui est indiqué aux points précédents, les mêmes règles d’éligibilité s’appliquent à tous les lots.
Enveloppe indicative par lot (répartition géographique) :

• Lot 1 – Afrique occidentale: 8 400 000 EUR ;
• Lot 2 – Afrique orientale: 8 400 000 EUR ;
• Lot 3 – Afrique centrale: 8 400 000 EUR ;
• Lot 4 – Afrique australe: 8 400 000 EUR ;
• Lot 5 – Caraïbes: 8 400 000 EUR ;
• Lot 6 – Pacifique: 8 400 000 EUR.

Si l’enveloppe financière indiquée pour un lot spécifique ne peut être utilisée faute de propositions reçues en nombre suffisant ou du fait de leur qualité insuffisante, l’administration contractante se réserve le droit de réattribuer les fonds inutilisés à d’autres lots.
Montant des subventions :
Toute demande de subvention dans le cadre du présent appel à propositions doit être comprise entre les montants minimum et maximum suivants :

• Montant minimum: 4 000 000 EUR ;
• Montant maximum: 4 200 000 EUR.

Toute subvention demandée dans le cadre du présent appel à propositions ne peut dépasser 85 % du total des coûts éligibles de l’action (voir également la section 2.1.5).

Le solde (c’est-à-dire la différence entre le coût total de l’action et le montant demandé à l’administration contractante) doit être financé par des sources autres que le budget de l’Union européenne ou le Fonds européen de développement[3].

 

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