Appel d’offres international pour la Mise en place d’un Système d’information pour la Collecte et la Gestion des Données de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les opérations réalisées par les assujettis (SYCO-GD-TVA)

Appel d’offres international pour la Mise en place d’un Système d’information pour la Collecte et la Gestion des Données de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les opérations réalisées par les assujettis (SYCO-GD-TVA)

Bénéficiaire : DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS (DGI) – Projet : SYCO-GD-TVA – Financement : Trésor Public

Appel d’Offres N° : DAOI n° 558R/SYCO-GD-TVA/DGI/BCECO/DG/DPM/JPKM-ILvan/2019

Marché : Mise en place d’un Système d’information pour la Collecte et la Gestion des Données de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée (TVA) sur les opérations réalisées par les assujettis (SYCO-GD-TVA)

Date de publication : Jeudi 14 novembre 2019 – Date de remise : Mardi 14 janvier 2020

1. Le présent appel d’offres international fait suite au Plan de passation des marchés paru dans le site web de l’ARMP le 03 août 2017.

2. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a mis en place une source de financement intitulée « Intervention du Gouvernement », et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce financement pour effectuer les paiements au titre du marché de mise en place d’un Système d’information pour la Collecte et la Gestion des Données de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les opérations réalisées par les assujettis.

3. Le Bureau Central de Coordination (BCECO), en sa qualité de Maître d’Ouvrage Délégué pour le compte de la Direction Générale des Impôts (DGI), sollicite des offres de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour la mise en place d’un Système d’information pour la Collecte et la Gestion des Données de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les opérations réalisées par les assujettis (SYCO-GD-TVA) au sein de la Direction Générale des Impôts (DGI) à Kinshasa en République Démocratique du Congo.

Les exigences en matière de qualifications sont :

 

Exigences financière et administrative

• Avoir réalisé, au cours des 3 dernières années (2016, 2017 et 2018), un chiffre d’affaires annuel moyen des activités de fourniture et montage d’installation de système d’information ou des prestations équivalentes à au moins deux (2) fois le montant de l’offre, qui correspond au total des paiements ordonnancés reçus pour les marchés en cours et exécutés à plus de 75% ou achevés. En cas d’association, ce critère va s’appliquer à l’ensemble des membres constituant le groupement de la manière suivante : (1) groupement de 2 entreprises : chef de fi le 60% et autre 40% ;
  (2) groupement de 3 entreprises : chef de fi le 40%, les autres 30% chacun ;
• Joindre à l’offre les états financiers audités et certifiés durant les trois dernières années (2016, 2017 et 2018) ;
• Fournir la preuve de son existence légale (statuts, acte constitutif de l’entreprise conforme à la spécification du marché) un certificat par entreprise sera fourni en cas de groupement ;
• Dans le cas d’un groupement, joindre impérativement l’acte de groupement avec un chef de fi le désigné.

 

Exigences technique et expérience

• Démontrer son expérience passée dans le développement, la fourniture et la mise en service des systèmes similaires au niveau gouvernemental. La similarité concerne l’implémentation d’un système de gestion de la TVA ou de recouvrement des recettes fiscales au niveau gouvernemental. Le soumissionnaire doit avoir réalisé au moins deux (2) projets similaires durant les dix (10) dernières années (2009 à 2019) ;
• La similarité porte sur la nature de conception (développement des applicatifs pour la mise en place des solutions) ou les applicatifs et équipements, la complexité, les méthodes, la technologie et le montage d’installation ;
• Chaque référence doit reprendre le nom et la description du projet, le montant, les dates de début et d’achèvement du projet ; et elle doit être accompagnée du certificat de bonne exécution. En cas d’association, ce critère va s’appliquer au groupement.
  Les références fournies devront être accompagnées des lettres de recommandation des clients qui prouvent que les solutions implémentées fonctionnent avec succès et à la satisfaction de ces derniers.
• Le Soumissionnaire devra fournir l’autorisation du Fabricant ou le Producteur pour la fournir des composantes clés du Système d’information de collecte et de gestion des données de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dans le cas où il n’a pas fabriqué ou produit lui-même lesdites composantes ;
• Le Soumissionnaire devra proposer et fournir les CV de tous les membres de l’équipe proposée. L’équipe du projet doit inclure les spécialistes clé et leurs remplaçants au moins dans les domaines suivants :
  1. Direction de projet ;
  2. Système RTGS ;
  3. Système de compensation (ACH) ;
  4. Intégration de systèmes ;
  5. Technologies de l’information et de communications (IT) ;
  6. Formation des utilisateurs finaux.
• Chaque spécialiste principal doit avoir au moins dix ans d’expérience éprouvée, dont au moins cinq ans dans son domaine au cours des cinq dernières années, et au moins trois ans d’expérience dans la réalisation de travaux de même nature et de complexité comparables ;
• Les références des missions similaires indiquées dans les CV doivent reprendre le nom et la description du projet, le montant, les dates de début et d’achèvement du projet, le poste occupé etc.

4. La procédure sera conduite par mise en concurrence internationale en recourant à un Appel d’Offres International (AOI) telle que défi nie dans la Loi relative aux marchés publics en vigueur en République Démocratique du Congo et ouverte à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans le Règlement de passation des marchés.

5. Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations auprès du Bureau Central de Coordination « BCECO », e-mail : bceco@bceco.cd ; et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-après : 372, avenue Colonel Mondjiba, Complexe UTEXAFRICA, Commune de Ngaliema / Kinshasa du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures locales (TU +1).

6. Le Dossier d’Appel d’offres en Français peut être acheté par tout Soumissionnaire intéressé en formulant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-après contre un paiement non remboursable de mille deux cents dollars américains (1.200,00 USD). Le paiement devra être effectué par versement d’espèces à la banque désignée par le bureau de représentation de la DGRAD situé au Ministère du Budget. Les dossiers pourront être retirés à la Division de Passation des Marchés du BCECO sur présentation de la preuve de paiement.

7. Les offres devront être remises à l’adresse ci-dessous au plus tard le mardi 14 janvier 2020 à 15 heures locales (TU+1). La soumission des offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Toute offre arrivée après l’expiration du délai de remise des offres sera écartée. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires et des personnes présentes à l’adresse mentionnée ci-dessous le mardi 14 janvier 2020 à 15H30 (heure locale, TU+1).

8. L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est :

Bureau Central de Coordination (BCECO)
Avenue Colonel Mondjiba, n° 372,
Concession UTEXAFRICA – Commune de Ngaliema
Kinshasa – République Démocratique du Congo – Local 301
Tél. : (+243) 815 136729 – (+243) 819 999 180
E-mail : bceco@bceco.cd

MATONDO MBUNGU
Directeur Général a.i. du BCECO