Appel d’offres: MLI1091/2019 N° 02 relatif aux études de faisabilité socio-économique et technique pour la réalisation de deux digues dans la commune de Dongo, cercle de Youwarou

 

DEUTSCHE WELTHUNGERHILFE

MLI 1091/AA : « La paix, la réconciliation et la résolution des conflits-dialogue pour l’avenir »

TERMES DE REFERENCE

 Deutsche Welthungerhilfe e.V. (ex Agro Action Allemande)Bureau Pays Cité du Niger

BAMAKO

BP E 1921

Tél.   +(223) 20 29 57 07
Fax   +(223) 20 29 31 40
br.mali.secretariat@welthungerhilfe.de

www.welthungerhilfe.de

Bernd Schwenk
Directeur Pays

Patronnée par :
Président Fédéral Frank-Walter Steinmeier

Présidence (à titre bénévole) :
Bärbel Dieckmann, Présidente
Prof. Dr. Joachim von Braun, Vice-Président
Norbert Geisler, Président de la
Commission Financière
Prof. Dr. Hartwig de Haen
Dr. Stephan Reimers
Rosa Kärcher
Dr. Tobias Schulz-Isenbeck

Secrétaire Général :

Chef de la Direction :
Mathias Mogge

Compte bancaire pour les dons:
Sparkasse KölnBonn
Comte 1115
Code bancaire 370 501 98
IBAN: DE15370501980000001115
BIC: COLSDE33

 Membre de l’Alliance 2015,
Réseau d’ONG internationales

Plusieurs fois récompensée pour la transparence de ses rapports d’activités et sa remarquable diffusion d’informations

MLI1091/2019 N° 02 RELATIF AUX ETUDES DE FAISABILITE SOCIO-ECONOMIQUE ET TECHNIQUE POUR LA REALISATION DE DEUX DIGUES DANS LA COMMUNE DE DONGO, CERCLE DE YOUWAROU

Les termes de référence pourront être retirés à la coordination régionale de la Welthungerhilfe à Sévaré ou au bureau pays à Bamako, auprès de la secrétaire.

Calendrier
Lancement de l’appel d’offres	07/02/2019
Dernier délai pour la réception des offres	18/02/2019 à 12h30 heures
Ouverture des offres	19/02/2019 à partir de 10 heures
Lieu pour l’ouverture des offres	Bureau de la Welthungerhilfe, à Sévaré
Signature du contrat (estimation)	25/02/2019

Table des matières :

1. CONTEXTE DE LA MISSION.
2. PHASE DES ETUDES TECHNIQUES (LEVES TOPOGRAPHIQUES ET OUVRAGES DE FRANCHISSEMENT 2

2.1     METHODOLOGIE. 2

2.2     CONTENU SOMMAIRE DES ETUDES. 3

2.3     CONTENU DETAILLE DES ETUDES. 3

2.3.1      Diagnostic de la situation actuelle et proposition de scénarios d’aménagement  3

2.3.1.1     Diagnostic de la situation actuelle et collecte des données de base.. 3

2.3.1.2     Etude technique de base.. 5

2.3.1.3     Proposition de schémas et variantes d’aménagement. 6

2.3.2      Etude détaillée de la variante retenue.. 6

2.3.2.1     Etude détaillée.. 6

2.3.2.2     Etudes d’impact du projet sur l’environnement. 7

2.3.2.3     Etude financière et les modes d’exécution des travaux.. 7

2.3.3      Documents à remettre.. 7

2.3.3.1     Rapport de diagnostic et d’études techniques de base.. 7

2.3.3.2     Rapport d’études détaillées.. 8

III.      PROFIL DU PRESTATAIRE: 8

1. DURÉEET LIEU DE LA PRESTATION: 9
2. CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION.. 9
3. DEPÔT DES DOSSIERS DE SOUMISSION.. 10

VII.        GRILLES D’ÉVALUATION.. 11

Contexte de la mission :

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet MLI 1091 intitulé : « La paix, la réconciliation et la résolution des conflits, Dialogue pour l’avenir ! », la Welthungerhilfe en partenariat avec les ONG nationales GRAT et ADG mène des activités de prévention et de gestion des conflits autour des ressources naturelles dans la région de Mopti et précisément dans le cercle de Youwarou, communes de Youwarou, de Deboye, de Dirma et de Dongo.

L’intervention du projet s’articule autour de trois axes clés à savoir : 1) l’identification et l’appui aux institutions et mécanisme de prévention et de gestion de conflit, 2) la prévention et la gestion pacifique et constructive des conflits autour des ressources naturelles et 3) l’identification et le financement de microprojet pouvant réduire les causes matérielles des conflits autour des ressources naturelles. Le projet est exécuté sur le terrain par les deux partenaires susmentionnés.

L’un des résultats importants attendus de la mise en œuvre de ce projet est la diminution des causes matérielles des conflits liés aux ressources naturelles à travers la réalisation d’au moins vingt (20) microprojets à partir des ressources naturelles (par ex.:  introduction des techniques d’utilisation, régénération des surfaces dégradées, construction d’infrastructures pour la réduction de la pression sur les structures existantes, réhabilitation des ressources naturelles dégradées).

Les présents termes de référence sont élaborés pour la sélection d’un bureau d’Ingénieurs Conseils pour les études techniques, socioéconomiques et environnementales relatives à la réalisation de deux digues au niveau de deux villages Fainsi-Banda, pour la mare de Koya et Diskana, pour la mare de Gora,Commune de Dongo, cercle de Youwarou, Région de Mopti.

Objectifs et consistance de la mission :

Le bureau d’Ingénieurs Conseils retenu aura pour mission de :

• Mener les études techniques, socioéconomiques et environnementales dans le cadre la réalisation de deux digues sur les sites des mares retenus dans les deux villages, Fansi-Banda et Diskana ;
• Monter avec une large participation des communautés villageoises, un dossier de faisabilité technique et financier concernant la réalisation de deux digues.

Sur la base des objectifs d’utilisation définis par les bénéficiaires, la faisabilité portera sur les ressources à mobiliser et les impacts attendus au niveau économique (la réalisation des digues) et social (contribution à la création d’emplois).

Phase des études techniques (levés topographiques et ouvrages de franchissement)

Méthodologie :

Dans la conduite des études, la démarche au niveau de chaque site consiste à :

• Etablir avec les bénéficiaires, un diagnostic exhaustif et critique de la situation actuelle, assortie de l’identification des contraintes majeures et des axes de solutions d’aménagement (réalisation de la digue et ouvrages de franchissement) ;
• Dégager et analyser les solutions possibles pour lever les contraintes identifiées en favorisant les solutions d’aménagement basées sur des techniques compréhensibles et maîtrisables par les bénéficiaires ;
• Faire des propositions de variantes sur la base des solutions d’aménagement possibles et maîtrisable par les bénéficiaires, puis analyser ces variantes avec leur participation en vue d’aboutir à la solution d’aménagement la mieux adaptée aux perspectives de production, respectant les contraintes de qualité technique et environnementale ;
• Faire une étude détaillée de la variante technique retenue assortie des mesures d’atténuation des impacts de l’aménagement de la mare sur les différentes composantes de l’environnement et de l’estimation du coût de réalisation.

 

Contenu sommaire des études :

Les études envisagées dans le cadre de la mission ont pour objet d’établir un dossier de faisabilité technique, socio-économique et environnementale. Ces études comporteront :

• La collecte des informations et des données de base sur le milieu physique, humain et socio-économique des villages pour lesquels seront réalisés les deux digues ;
• La concertation avec les bénéficiaires et la conduite de diagnostic participatif global et spécifique au niveau village en vue de dégager les contraintes majeures et les axes de solution d’aménagement possible des deux mares, aboutira à la description et à l’analyse de la situation actuelle au niveau de chaque site ;
• L’étude technique de base (topographique, géotechnique, hydrologique et ou hydraulique) nécessaire à la caractérisation du site et à la définition des critères techniques de conception du projet de réalisation de digue ;
• Les propositions de variantes d’aménagement formulées sur la base des critères techniques, sociaux, économiques tout en tenant compte des aspects environnementaux ;
• Les propositions incluront pour chaque scénario d’aménagement, les coûts prévisionnels qui seront discutés et analysés au cours d’un atelier de restitution ;
• L’étude détaillée de la variante retenue à l’issue de l’atelier de restitution comprenant, les études de conception, l’estimation des coûts d’investissement, l’analyse financière, l’évaluation des mesures d’atténuation de l’impact de la variante d’aménagement retenue sur les composantes de l’environnement ;
• L’élaboration d’une Notice d’Impact Environnementale et Sociale assortie de Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) conformément au décret du 26 juin 2008 relatif aux Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES) des projets au Mali ;
• L’élaboration d’un plan de gestion hydraulique et d’entretien des équipements/infrastructures

Contenu détaillé des études :

Diagnostic de la situation actuelle et proposition de scénarios d’aménagement :

Diagnostic de la situation actuelle et collecte des données de base :

Le consultant mènera une visite de reconnaissance au niveau des villages dans lesquels seront réalisées les deux digues, rencontrera les bénéficiaires, les collectivités territoriales, les différents services et partenaires concernés, rassemblera toute la documentation existante et recueillera toutes les données de base disponibles sur les milieux physiques, humains, les facteurs socio –économiques, les thèmes transversaux (sécurité foncière, participation des bénéficiaires aux investissements, problème de genre, emploi des jeunes, les antécédents fonciers).

Le consultant organisera des enquêtes préliminaires à partir d’échantillons représentatifs et auprès des populations des villages bénéficiaires ainsi que toute forme de concertation, notamment, des diagnostics participatifs au niveau village et au niveau des sites des mares à aménager afin d’aboutir à une description pertinente du contexte, à une identification précise des préoccupations, des contraintes et des axes de solution d’aménagement possibles. Ces activités seront menées à deux niveaux :

Villages bénéficiaires des digues :

• Situation géographique et administrative et bref historique des villages d’implantation ;
• Population : nombre d’habitants, répartition par sexe, nombre d’actifs, nombre de familles, composition ethnique, repérage des centres de décisions, effectifs du village ;
• Mouvement de la population et leur influence (exode rural, etc.) ;
• Présence d’association ou de groupement (ton villageois, association de femmes et ou de jeunes etc.) et d’actions collectives ;
• Appréciation du climat social entre les ethnies, associations ou groupement au sein du village ;
• Maîtrise foncière dans le terroir villageois, droits d’usage (et éventuels antécédents) pour d’autres populations dans un rayon de 3 km et conformité de la stratégie du projet ;
• Existence d’un plan d’aménagement du terroir ou de la commune (PDSEC, etc.) et conformité du projet avec ce plan ;
• Organismes d’appui intervenant dans la zone ;
• Atouts et contraintes majeures en matière de développement.

Sites à aménager :

• Limites et occupations actuelles ;
• Régime foncier actuel ;
• Définition du projet et des modalités de répartition des terres et d’organisation envisagées par les bénéficiaires ;
• Définition des limites des études de terrain (topographie, géotechnique, hydrologie etc…).

Etude technique de base

 

Etudes hydrologique :

Pour le cas des sites se trouvant au droit du fleuve (dans les zones inondées) :

• Débits, qualité et disponibilité en eau pendant les périodes de cultures envisagées ;
• Estimation des besoins en eau et adéquation avec la disponibilité en eau ;
• Impact éventuel des prélèvements sur la ressource en eau, notamment pendant l’étiage ;
• Détermination des niveaux maximum (crue centennale forte) et minimum (étiage centennal faible) des deux mares au droit des sites pour évaluer respectivement les risques de submersion des sites et les caractéristiques des ouvrages de franchissement et passage d’eau.

 

Etudes topographiques :

Planimétrie et altimétrie :

• Etablir une polygonale de ceinture des sites, matérialisée par des bornes implantées aux sommets ;
• Quadrillage de bornes tous les 100 x 100 m ;
• Effectuer le levé général de l’ensemble des deux sites avec une distance entre les points de 10 m ;
• Levé de détail au 1/50^ème de la berge (jusqu’au niveau d’étiage) au droit des axes probables d’installation des ouvrages de franchissement et passage d’eau ;
• Levé des profils en long (à chaque 50 m) et en travers (à tous les 25 m) des axes naturels de dépression traversant ou longeant les sites d’implantations.

Précisions :

• Pose des bornes avec une précision planimétrique de l’ordre de 0.10 m ;
• Tolérance du nivellement de 1 cm/km.
  

 

Documents à fournir :

• Répertoire des bornes ;
• Plan d’ensemble côté au 1/2000^ème avec des courbes de niveau à tous les 20 cm ;
• Plan de détail et profils en long et en travers des points favorables à la réalisation des ouvrages de franchissent et passage d’eau, avec localisation à l’appui ;
• Caractéristiques altimétriques des infrastructures projetées ;
• Profils en long et en travers du tronçon de la digue existante sur le site de la mare de KOYO (Fainsi_Banda).

Etude géotechnique

L’étude géotechnique portera sur deux aspects :

• L’appréciation du sol des digues à réaliser (la qualité du sol de la cuvette) ;
• La disponibilité et l’appréciation des carrières pour l’extraction des matériaux entrant dans la réalisation des travaux (remblai et radier de passage).

Proposition de schémas et variantes d’aménagement :

En fonction des résultats du diagnostic et des études techniques de base, le consultant définira le tracé des digues et les caractéristiques des équipements ainsi que le découpage et pourra proposer des variantes d’aménagement selon le cas, qui seront limitées à deux pour des raisons d’efficacité. Ces variantes tout en restant conformes aux normes d’aménagement, feront l’objet d’évaluation et de comparaison en tenant compte des critères suivants :

• Coûts d’investissement ;
• Coûts de fonctionnement et d’entretien des équipements ;
• Facilité de gestion par les utilisateurs.

Un atelier de restitution sera organisé pour présenter les variantes d’aménagement aux représentants désignés des bénéficiaires, du projet et des partenaires locaux. Ceux –ci analyseront et commenteront les résultats et propositions de variantes et opteront pour la variante d’aménagement la plus appropriée pour chaque site.

Etude détaillée de la variante retenue :

Etude détaillée :

A la suite du choix de la variante d’aménagement, le consultant procédera à l’étude détaillée en s’appuyant sur les levés topographiques des deux sites. Il approfondira tous les aspects techniques relatifs à la conception et au dimensionnement des digues et ouvrages de franchissement et passage d’eau, notamment, ceux concernant :

• Le plan de situation à l’échelle 1/50000^ème ;
• Levé d’état des lieux ;
• Polygonale de base implantée à l’aide des bornes parallélépipédiques en béton avec les dimensions suivantes : Hauteur 60 cm, Base : 45 X 45 cm, sommet : 25 X 25 cm, avec balisage du tracé ;
• Levé des points caractéristiques du tracé ;
• Levé des profils en travers des caractéristiques ;
• Relevé de passage d’eau, étude de franchissement ;
• Levés de profils en long et travers des digues et ouvrages à réaliser ;
• Le dimensionnement des différentes infrastructures assorti des plans détaillés (échelle 1/50^ème avec des plans de détails) ;
• La détermination des caractéristiques des infrastructures ;
• L’établissement des avant métrés (le métrage des différents corps de travaux d’aménagement) des différentes infrastructures ;
• L’élaboration des devis quantitatifs et estimatifs des travaux ;
• La description technique de l’ensemble des travaux à réaliser.

Tous ces éléments seront consignés dans une mémoire technique comportant une description des principes de conception des différentes infrastructures ainsi que les notes de calculs et les plans.

Etudes d’impact du projet sur l’environnement

Conformément au décret n°09-311/P-RM du 26 juin 2009 relatif aux Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES) au Mali et sur la base des informations disponibles, des visites de terrain et des caractéristiques du projet retenu, puis des contacts avec les populations des villages bénéficiaires des digues, le consultant procèdera à l’évaluation des impacts positifs et négatifs directs et indirects, à court et à moyen terme du projet sur le milieu biophysique et humain. Cette analyse aboutira à la proposition d’un programme d’actions de correction et d’atténuation ainsi que de suivi des impacts avec l’estimation des coûts correspondants. La Notice d’Impact Environnemental et Social sera assortie de Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES). Ce plan comportera :

• Des mesures de contrôle et d’application des mesures d’atténuation des impacts négatifs du projet ou d’optimisation des impacts positifs durant les phases d’aménagement et d’exploitation ;
• Des actions de sensibilisation/formation ;
• Un plan de suivi environnemental et ;
• Une estimation des coûts et mesures assorties d’un chronogramme et une indication des responsabilités.

Le consultant pourra contacter la DRACPN (Direction Régionale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances) qui est l’administration compétente en matière d’EIES pour rassembler les informations nécessaires au sujet des législations et règlement en vigueur au Mali dans ce cadre.

A l’issu de l’élaboration du rapport de notice, le consultant soumettra le document à la DRACPN afin d’obtenir la note d’approbation de la notice.

Etude financière et les modes d’exécution des travaux :

L’étude financière comportera sur l’évaluation financière du cout de réalisation de digue pour chaque site, ainsi que le délai prévisionnel sur la base des modes d’exécutions des travaux appropriés selon les différentes taches d’exécution, notamment, les approches HIEQ et HIMO (Travaux à haute d’intensité d’équipement (HIEQ) à haute intensité de main d’œuvre  (HIMO).

Cette étude fera l’objet d’un rapport à l’annexe du dossier de l’étude détaillée

Documents à remettre :

Le consultant fournira les rapports suivants :

Rapport de diagnostic et d’études techniques de base :

Un rapport principal comprenant :

• La présentation générale de la zone du projet ;
• La description et l’analyse de la situation actuelle ;
• La présentation des variantes d’aménagement avec la description, les coûts et l’analyse des avantages et inconvénients de chaque variante ;
• La carte de localisation de la zone du projet ;
• Le plan d’aménagement de chaque variante sur fond topo au 1/2000^ème.

Les rapports des études techniques de base en annexe :

• Rapport topographique décrivant la méthode de levé, les précisions atteintes avec le répertoire des bornes et les cartes et plans topographiques ;
• Rapport géotechnique donnant l’appréciation du sol des sites des digues à réaliser (la qualité du sol de la cuvette) et la disponibilité puis l’appréciation des carrières pour l’extraction des matériaux entrant dans la réalisation des travaux (remblai et radiers des ouvrages de franchissement et passage d’eau).
• Rapport hydrologique comprenant, les études des débits et la disponibilité de l’eau, le calcul des besoins en eau des cultures possibles, l’analyse des niveaux d’eau extrêmes pour les sites au droit du fleuve

Rapport d’études détaillées :

Un rapport principal comprenant :

• La présentation générale du projet ;
• La description détaillée de toutes les infrastructures et leurs caractéristiques ;
• Les notes de calculs sur le dimensionnement (hydraulique, mécanique des sols et des structures) ;
• Les avants métrés détaillés par infrastructures et équipements ;
• Les prix unitaires et leur sous détail ;
• Le devis estimatifs confidentiel ;
• L’analyse financière avec les coûts des investissements etc. ;
• L’élaboration et la fourniture d’un DAO pour la sélection d’entreprise pour la prise en charge des travaux de réalisation des deux digues.

Pièces graphiques :

• Carte de localisation du site (1/50000 ou 1/200000 selon la disponibilité) ;
• Plan d’aménagement au 1/2000^ème des digues figurant la topographie du site, les ouvrages de franchissement et passages d’eau, leurs protections, en faisant ressortir les éléments à créer et les zones critiques etc. ;
• Plans types des infrastructures/équipements (1/50^ème) à reconstruire assorti des éléments topographiques nécessaires à leur implantation ;
• Profils en long et en travers des différentes infrastructures/équipements à réaliser.

Rapports spécifiques en annexes :

• Rapport de la Notice d’Impact Environnemental et Social (RNIES) selon le décret n°09-311/P-RM du 26 juin 2009 relatif aux EIES au Mali ;
• Rapport sur les recommandations des journées de restitution.

Profil du prestataire :

Cette étude sera réalisée par un bureau d’Ingénieurs-Conseils, régulièrement inscrit au tableau de l’Ordre des Ingénieurs Conseils du Mali, à jour avec le paiement des taxes et impôts et la sécurité sociale, et qui devra justifier d’une expérience générale d’au moins 05 ans dans le domaine des études techniques, socio- économiques,  et environnementales relatives aux aménagements hydro agricoles et hydrauliques.

Les soumissionnaires peuvent s’associer avec des cabinets spécialisés en études socio- économiques et ou évaluations environnementales.

Le bureau ou groupement de bureau d’Ingénieurs Conseils devra proposer une équipe pluridisciplinaire composée du personnel clé suivant :

Volet économique, financier :

• Un Ingénieur Génie Civil/Rural, chef de mission avec une solide qualification et ayant au moins 10 années d’expérience dans les secteurs concernés : études des aménagements hydro-agricoles et hydrauliques et des aspects socio-économiques et financières de ces aménagements.

Volet technique :

• Un ingénieur en agronomie, spécialiste en pédologie/géotechnique et justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins 8 ans avec des références de réalisation de missions similaires ;
• Un ingénieur topographe, justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins 8 ans avec des références de réalisation de missions similaires.

Volet environnemental et social :

• Un ingénieur en environnement, de niveau Bac+5, justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans avec des références de réalisation de missions similaires.

Pour tous les experts, il est requis les qualités suivantes : qualité d’écoute, aptitudes à communiquer et souci de concertation, aptitudes pour l’organisation et la conduite des échanges avec les opérateurs économiques, les administrations locales, les collectivités territoriales, aptitudes à travailler en équipe pluridisciplinaire, aptitude à la clarification, à l’illustration et à l’expression en termes simples.

Durée et lieu de la prestation :

• L’étude devra être réalisée dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de notification du marché ;
• L’étude se déroulera dans les villages bénéficiaires des deux microprojets de réalisation de digue, notamment : Fainsi-Banda, Kormou, Sio et Diskana, tous de la commune de Dongo, cercle de Youwarou.

Contenu du dossier de soumission :

La proposition comprendra les documents suivants :

• Proposition technique :
  • Lettre de soumission de la proposition technique (si elle est soumise par un groupement joindre une lettre d’intention ou protocole d’accord) ;
  • Organisation et expériences du consultant ;
  • Commentaires et suggestions sur les termes de référence et le personnel de contrepartie et les prestations à fournir par le client ;
  • Description de l’approche, la méthodologie et programme de travail pour la réalisation de la mission ;
  • Programme de travail et planning des produits attendus ;
  • Composition de l’équipe, contributions des personnels clé et Curriculum Vitae (CV) joints.
• Proposition financière :
  • Lettre de soumission de la proposition financière ;
  • Etat récapitulatif des coûts ;
  • Ventilation de la rémunération ;
  • Frais remboursables.

Dépôt des dossiers de soumission :

Les dossiers de soumission sont à déposer à la coordination régionale de la Welthungerhilfe, à SEVARE ou au bureau pays à Bamako auprès de la secrétaire Mme Ténimba Diakité au plus tard le 18 février 2019 à 12h30. Seuls les soumissionnaires retenus seront contactés.

1) Bureau Pays

Cité du Niger 1

B.P. E 1921

Bamako Tél. (+223) 20 29 57 07

Email : br.mali.secretariat@welthungerhilfe.de  

2) Bureau Sévaré

Quartier Sévaré Secteur II

Rue et Porte non codifiées

Près de la Radio Kounary

Tél : 21 42 18 51

Grilles d’évaluation :

Critères de sélection technique

N°	Critères/ sous-critères	Nombre de points
I	Qualification et Expérience du personnel clé	60
1.1	Qualification d’ordre général	25
1.2	Pertinence pour la mission	35
II	Conformité du plan de travail et de la méthode proposée aux Termes de référence	40
2.1	Approche technique et méthodologique	25
2.2	Plan de travail	10
2.3	Organisation du personnel clé	5
	Total des points	100

Les offres ayant obtenu moins de 70 points sont écartées de la suite de l’évaluation

Critères d’évaluation financière (sur 100 points) :

• Offre financière la moins disant : 100 points ;
• Autre offre : note calculée au prorata de l’offre la moins disant.

Critères d’attribution (Évaluation combinée) :

Le total résultant de l’addition des deux notes (technique et financière) constitue la note globale. Les scores des offres techniques seront pondérés de 0,8 et ceux des offres financières de 0,2.

Le score global (SG) sera donc égal à : 0,8 x ST + 0,2 x SF

• ST : Score de l’offre technique ;
• SF : Score de l’offre financière.