AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DES POSTES
AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURES
Appel public à candidatures pour l’attribution de licences d’Opérateurs Mobiles Virtuels (MVNO) au Sénégal
1. Le Gouvernement du Sénégal a décidé de poursuivre le processus de libéralisation du secteur des télécommunications en attribuant une ou plusieurs nouvelles licences de télécommunications, dans le but d’assurer un développement
plus harmonieux du secteur des télécommunications. Ainsi, le Gouvernement du Sénégal et l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (« l’ARTP ») ont décidé d’attribuer des licences MVNO au Sénégal.
2. Le présent appel à candidatures est ouvert aux candidats nationaux.
3. Pour des informations détaillées sur les critères de qualifi cation ou les critères d’évaluation, voir le dossier d’appel public à candidatures.
4. Le dossier d’appel public à candidatures comporte 5 documents :
a. Le règlement d’appel public à candidatures ;
b. Le modèle de cahier des charges des licences MVNO ;
c. Le modèle de convention de concession régissant les rapports entre le Concédant et le Titulaire d’une licence MVNO ;
d. Les informations aux candidats sur l’environnement des télécommunications au Sénégal ;
e. Le formulaire d’accord de principe avec un opérateur titulaire d’une licence globale nationale au Sénégal.
5. Les candidats intéressés sont invités à venir retirer le dossier d’appel public à candidatures au siège de l’ARTP, situé à l’adresse ci-dessous :
Rond-Point OMVS, Immeuble Thiargane,
Mermoz, Dakar 14130
SÉNÉGAL
Les dossiers d’appel public à candidatures pourront être retirés jusqu’à la veille du dépôt des offres.
6. Les candidats peuvent retirer le dossier d’appel public à candidature contre un paiement non remboursable de 1.000.000 (un million) de francs CFA, par chèque certifi é.
7. Les candidatures devront être remises au plus tard le mardi 30 mai 2017 à 10 heures précises du matin, au siège de l’ARTP (adresse identique à celle présentée ci-dessus), et devront être adressées à « Monsieur le Directeur général de l’ARTP ».
8. L’ouverture des plis aura lieu à l’adresse mentionnée au point 5, le 30 mai 2017 à 10 heures précises en présence
des représentants des candidats.
9. Les dossiers reçus après le délai fi xé (30 mai 2017 à 10 heures précises du matin) seront rejetés.
10. Les questions des candidats ayant retiré le dossier d’appel public à candidatures concernant des demandes
d’information ou d’éclaircissement, sont à adresser à l’adresse mail suivante : licencemvno@artp.sn