Avis à manifestation d’intérêt pour la sélection d’un cabinet d’audit comptable et financier de la BCEAO

Recrutement d’un consultant pour le projet d’appui à la promotion de l’accès des systèmes financiers décentralisés au système de paiement régional (PASFDSPR) – Dakar, Sénégal

 

Projet d’appui à la promotion de l’accès des Systèmes financiers Décentralisés (SFD) au système de paiement régional de l’UEMOA (P-Z1-HA0-00)

Direction Générale des Opérations de Marché et des Systèmes de Paiement Direction des Systèmes et Moyens de Paiement AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N° DSMP 002/2018/P-Z1-HA0-008

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET POUR LA SELECTION D’UN CABINET D’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER

DATE : ………………………………..

N° d’identification du Projet : P-Z1-HA0-008

Avenue Abdoulaye FADIGA	Tél. (221) 33 839 05 00 / Fax. (221) 33 823 93 35
BP 3108 – Dakar – Sénégal	courrier.bceao@bceao.int – www.bceao.int

 

N° Accord de Don : 2100155033167

La Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a reçu un Don de la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement du Projet d’appui à la promotion de l’accès des institutions de microfinance (ou systèmes financiers décentralisés) au système de paiement régional de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et envisage d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce Don, pour financer les services d’un Cabinet de consultants chargé de l’audit comptable et financier des comptes du Projet.

Les objectifs principaux du Projet sont :

• Le renforcement de l’inclusion financière ;
• La réduction des coûts et des délais de traitement des opérations financières ;
• L’amélioration de la qualité des services financiers offerts par les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) ;
• Le développement de l’usage des moyens de paiement électroniques ;
• Le développement des systèmes de paiement ;
• Le Projet s’articule principalement autour de trois principaux volets ;
• La mise à niveau des systèmes d’information et de gestion des SFD et le renforcement de capacités ;
• L’amélioration de l’accès indirect des SFD aux systèmes de paiement, de l’offre de produits des SFD et de leur vulgarisation ;
• La gestion globale du Projet.

L’audit des comptes doit permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion professionnelle indépendante¹ sur la situation financière des fonds mis à la disposition du Projet et la situation du patrimoine pour les exercices 2018 et 2019. L’auditeur devra s’assurer que les ressources mises à la disposition du projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées. L’auditeur est chargé de formuler une opinion sur les états comptables et financiers sur la base des vérifications menées conformément aux normes internationales d’audit.

La mission d’audit couvrira toutes les activités exécutées et les dépenses effectuées par l’organe de Gestion du Projet.

La durée prévisionnelle de la mission est de vingt-deux (22) jours ouvrables par exercice audité.

Une version provisoire du rapport d’audit sera fournie à la fin du délai d’exécution de chaque exercice. Il devra traduire l’opinion de l’auditeur sur les états financiers et formuler des recommandations sur des points d’amélioration spécifiques identifiés. Il sera repris en version définitive conformément aux observations de la BCEAO et de la BAD, formulées dans un délai maximum de deux (2) mois à l’auditeur. Le rapport final intégrant lesdites observations, devra être transmis par l’auditeur, au plus tard deux (2) semaines après leur réception.

La BCEAO invite les Cabinets à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus.

Les Cabinets intéressés doivent fournir toutes les informations (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, disponibilité en interne des compétences appropriées, etc.) démontrant qu’ils possèdent les qualifications et l’expérience pertinente requises pour l’exécution des prestations attendues. Les Cabinets peuvent s’associer en vue d’accroître leurs chances de sélection.

Le Cabinet de Consultants doit avoir la compétence requise pour effectuer les services mentionnés ci-dessus et disposer d’une expérience avérée dans l’exécution de missions similaires.

L’auditeur ne fournira pas d’autres services qui pourraient entraîner un conflit d’intérêts .

Le Cabinet de Consultants doit aussi assurer la disponibilité des compétences appropriées dans son équipe.

 Les critères d’éligibilité ainsi que les procédures de sélection seront conformes aux procédures et méthodes de la Banque Africaine de Développement (BAD) pour l’utilisation des Consultants telles que définies dans la nouvelle politique d’acquisition pour les opérations financées par la Banque (octobre 2015) et plus spécifiquement selon la méthode de sélection au moindre coût (SMC), disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.

Les Cabinets intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous.

 Les manifestations d’intérêt doivent être rédigées en français et déposées à l’adresse ci-après, avec la mention « sélection d’un cabinet d’audit comptable et financier – avis à manifestation d’intérêt n° DSMP/002/2018/ P-Z1-HA0-008 » au plus tard le 31 Décembre 2018 à 17h00 GMT.

Elles pourraient être également transmises par courrier électronique en version PDF.

BCEAO-Siège

Directeur des Systèmes et Moyens de Paiement

Avenue Abdoulaye FADIGA

Tél. : 00 221 33 839 05 00

Fax : 00 221 33 823 93 35

Courriel : courrier.zdsmp@bceao.int

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N° DSMP002/2018/P-Z1-HA0-008

Direction Générale des Opérations de Marché et des Systèmes de Paiement Direction des Systèmes et Moyens de Paiement

Dakar, le 2 octobre 2018

Termes de référence pour la sélection d’un cabinet d’audit comptable et financier du projet d’appui à la promotion de l’accès des systèmes financiers décentralisés au système de paiement régional (PASFDSPR)

Contexte et objectifs du projet :

Le Projet d’appui à la promotion de l’accès des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) au système de paiement régional de l’UEMOA est le fruit de la coopération entre la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et la Banque Africaine de Développement (BAD). Les objectifs de cette coopération ont été définis en juillet 2010 à la suite d’une mission d’évaluation du Projet de modernisation des systèmes de paiement de l’Union, financé en partie par le Fonds Africain de Développement (FAD).

La mission a permis d’examiner les perspectives de développement des systèmes de paiement de l’UEMOA, notamment l’élargissement aux SFD qui contribuent de manière significative à l’accès des populations défavorisées aux services financiers de base.

Dans la phase préliminaire du Projet, une étude de faisabilité a été réalisée par une équipe de consultants, composée d’un spécialiste en systèmes de paiement et d’un juriste. Elle a procédé

une enquête auprès des Autorités de tutelle, des associations professionnelles et des institutions du secteur dans tous les pays de l’Union. Parallèlement, les consultants ont organisé une série de rencontres au Burkina, au Sénégal et au Togo avec les Services de la Banque Centrale, les représentants du GIM-UEMOA et les acteurs concernés.

L’étude a permis :

• D’évaluer la situation des SFD et leurs besoins en matière d’utilisation des systèmes et moyens de paiement ;
• D’identifier les défis et les obstacles aux plans technique, réglementaire et organisationnel à l’accès des SFD aux systèmes et moyens de paiement ;
• De suggérer des solutions, notamment au plan réglementaire ;
• D’évaluer les coûts et les modalités de mise en œuvre des solutions proposées.

La participation de la BCEAO à ce Projet s’inscrit essentiellement dans le cadre de la consolidation du secteur de la microfinance, de la promotion de l’utilisation des moyens de paiement modernes et de l’inclusion financière des populations.

Pour la BAD, le choix de ce Projet se justifie notamment par le caractère régional de son périmètre, l’impact sur l’inclusion financière des populations ainsi que la réduction de la pauvreté dans la région.

Le secteur de la microfinance constitue l’un des pôles les plus importants du système financier de l’UEMOA. L’activité de ces institutions a un réel impact sur la croissance économique et la lutte contre la pauvreté dans l’Union.

Selon les statistiques à fin 2016, l’UEMOA compte près de 600 institutions de microfinance avec plus de 4.608 points de services desservant près de 12,7 millions de bénéficiaires, soit environ 10% de la population. La présence de ces acteurs dans les zones isolées du réseau bancaire améliore l’accès des populations défavorisées aux services financiers. Cette couverture constitue la part la plus importante de la bancarisation dont le taux est estimé à environ 16,1% dans l’UEMOA à fin 2016.

Par ailleurs, les dépôts collectés par les SFD représentent 6,4% du total des dépôts détenus par les établissements de crédit de l’UEMOA à fin décembre 2015. Leur encours de crédits représente également 6,4% des crédits accordés par les établissements de crédit de l’Union.

Cependant, en dépit de ces considérations les SFD semblent en marge des évolutions du système financier induites par la modernisation des systèmes de paiement et l’émergence de nouveaux services financiers adossés aux technologies de l’information et de la communication (TIC). Les transactions effectuées dans la microfinance restent encore marquées par l’utilisation prépondérante de la monnaie fiduciaire.

Cette situation fragilise les conditions d’exercice des activités des SFD et explique les longs délais d’exécution des opérations, le coût élevé des services et les conditions inadaptées appliquées à une clientèle à faible revenu.

A cet égard, ce projet vise de façon spécifique à renforcer les capacités des Institutions de microfinance (IMF) et à mettre en place des solutions et mécanismes permettant l’accès des IMF au système de paiement régional de l’UEMOA en vue d’une plus grande diversification de leur offre de services financiers.

Le Projet est prévu pour une période de trois (03) ans. La date de clôture est fixée au 31 août 2019. II. OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS

Objectifs de la mission

• L’audit doit permettre de présenter tel qu’il ressort des états financiers du Projet, une opinion professionnelle ;
• Sur la situation financière du Projet au 31 décembre de chaque exercice ;
• Sur les fonds reçus et les dépenses effectuées au cours de la période sous revue ;
• Sur les relevés de dépenses et le fonctionnement du Compte Spécial.

A cet égard, le Cabinet devra déterminer si les dépenses sont régulières et sincères au regard des dispositions du Protocole d’Accord et de la convention d’exécution. L’audit sera réalisé conformément aux normes internationales définies par «International Federation of Accountants (IFAC)».

Résultats attendus

Au terme de la mission d’audit, les principaux résultats ci-après sont attendus :

l’audit des comptes du Projet d’appui à la promotion de l’accès des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) au système de paiement régional de l’UEMOA (PZ1-HA0-008), conformément aux normes internationales d’audit ;

l’opinion de l’auditeur sur la sincérité et la régularité des dépenses engagées ;

• La synthèse des principaux points d’amélioration décelés au cours de l’audit et les recommandations pour y remédier ;
• Les recommandations et observations nécessaires sur le système d’enregistrement comptable et les procédures de contrôle interne examinées au cours de l’audit ;
• Toutes les autres indications jugées pertinentes pour une gestion plus performante du Projet.

Etendue de la mission :

Audit des comptes :

• L’audit sera réalisé conformément aux normes internationales d’audit et donnera lieu à tous les contrôles et vérifications que l’auditeur pourra juger nécessaires. Lors de la réalisation de l’audit, il importera tout particulièrement de s’assurer qu’au titre du Don FAD ;
• Les ressources extérieures ont été employées conformément aux dispositions de l’Accord de financement, dans un souci d’économie et d’efficience et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies. L’accord de financement applicable est le Protocole d’Accord de Don conclu dans le cadre du Projet ;
• Les biens et services financés ont fait l’objet de procédure de passation de marchés conformément aux dispositions du Protocole d’Accord du Projet ;
• Tous les dossiers, comptes et écritures, protocole d’Accord de Don nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au Projet, y compris les dépenses couvertes par les paiements directs ou le compte spécial. Il devrait exister des relations de correspondance évidentes entre les livres de compte et les rapports présentés à la Banque ;
• Le Compte Spécial a été tenu conformément aux dispositions de l’accord de financement applicable ;
• Les comptes du Projet ont été préparés sur la base de l’application des textes réglementaires de la BCEAO et de la BAD, et en accord avec les normes comptables internationales dites IFRS (International Financial Reporting Standards) dans la mesure de leur adaptabilité aux spécificités de la BCEAO. Ils donnent une image fidèle de la situation financière du projet (jour/mois/année), ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours dudit exercice ;
• L’auditeur devra également faire un inventaire physique des biens acquis dans le cadre du Projet et financés par le prêt FAD.

États financiers du Projet :

• Les états financiers du Projet devront comprendre un tableau des ressources et des emplois présentant :
• Un état récapitulatif des fonds reçus suivant leur provenance (BAD, BCEAO) ;
• Un état récapitulatif des dépenses engagées au cours de l’exercice couvrant la période auditée ; celui-ci étant présenté par composante, sous-composante et activité ;
• L’auditeur devra préparer un état de rapprochement entre les montants indiqués sous la rubrique «fonds reçus de la BAD pour le Projet» et les montants enregistrés au titre des décaissements de la BAD ; cet état est présenté en annexe aux états financiers du Projet ;
• Dans le cadre de ce rapprochement, l’auditeur devra indiquer le mode de décaissement (Compte Spécial, paiements directs ou remboursements directs).

Relevés de dépenses :

L’auditeur est tenu de vérifier, outre les états financiers du Projet, tous les relevés de dépenses présentés à l’appui des demandes de décaissement. Il doit procéder à tous les contrôles et vérifications qu’il juge nécessaires en la circonstance. Il devra examiner ces dépenses avec soin pour déterminer si elles sont admissibles au regard des accords de financement et eu égard, si nécessaire, au rapport d’évaluation. Lorsqu’il est établi que des dépenses non admissibles ont été incluses dans les demandes de décaissement de fonds et remboursées, l’auditeur devra l’indiquer. Il conviendra de présenter en annexe aux états financiers du Projet, une liste des différentes demandes de décaissement sur présentation de relevés de dépenses en spécifiant le numéro de référence et le montant correspondant. Le montant total des retraits effectués au regard des relevés de dépenses devra être inclus dans l’état de rapprochement global des décaissements de la BAD décrit précédemment.

Compte Spécial :

• L’auditeur est tenu de vérifier également, les mouvements de fonds sur le Compte Spécial lié au Projet ainsi que son solde à la fin de chaque exercice. Le Compte Spécial recouvre généralement :
• Les dépôts et les reconstitutions opérés par la BAD ;
• Les paiements effectués en réponse à des demandes de décaissement de frais de fonctionnement.
• L’auditeur doit se faire une opinion sur le respect des procédures de la BAD et sur le solde du Compte Spécial en fin d’exercice. Il doit chercher à établir si les transactions financières effectuées pendant la période considérée, de même que les soldes à la fin de cette période, étaient admissibles et correctes, vérifier si le Compte Spécial a été géré et utilisé conformément
• L’accord de financement et si les contrôles applicables à ce mode de décaissement sont adéquats.
• Les états relatifs au Compte Spécial et le rapport de l’auditeur devraient être joints aux états financiers du Projet.

Opinion de l’auditeur :

• Outre l’opinion principale sur les états financiers du Projet, le rapport annuel d’audit des comptes du Projet devra comporter un paragraphe distinct sur ;
• l’exactitude et l’éligibilité des dépenses ayant donné lieu à des retraits au regard des décaissements ;
• le degré de fiabilité des relevés de dépenses comme base de décaissement des fonds du Don ;
• L’auditeur transmettra à la Direction des Systèmes et Moyens de Paiement (DSMP), à l’issue de ses travaux, des rapports provisoires sur l’audit des comptes du Projet et sur l’inventaire physique des biens et services financés par l’Accord de Don. La DSMP lui communiquera les observations de la BCEAO sur ces rapports afin de lui permettre de produire les rapports définitifs.

Les états financiers, y compris les rapports définitifs d’audit et d’inventaire devront parvenir à la BCEAO au plus tard le 30 avril de chaque année, en vue de respecter les délais fixés par le bailleur. L’auditeur devra présenter ces rapports à la DSMP qui se chargera de transmettre deux exemplaires à la BAD. Le rapport final sera rédigé en français et déposé en cinq (5) exemplaires, sur supports papier et magnétique (clé USB ).

Lettre à la direction des systèmes et moyens de paiement

Outre les rapports définitifs d’audit et d’inventaire des biens et services financés par la BAD, l’auditeur préparera un autre rapport à la BCEAO dans lequel il : AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N° DSMP002/2018/P-Z1-HA0-008

• Présentera ses commentaires et ses observations sur les dossiers, systèmes et contrôles comptables examinés pendant l’audit ;
• Identifiera les points d’amélioration des systèmes et des contrôles, et formulera des recommandations ;
• Fera un rapport sur le degré de conformité vis à vis de chacune des clauses financières de l’accord de financement et présentera des commentaires, le cas échéant, sur les facteurs internes et externes affectant le respect de ces clauses ;
• Indiquera les points qui auront attiré son attention durant l’audit parce qu’ils pourraient avoir un effet notable sur l’exécution du projet ;
• Portera à l’attention du bénéficiaire toute autre question qu’il jugera pertinente.

Profil du consultant :

• L’étude sera confiée à un Cabinet d’audit, membre de l’Ordre professionnel des experts-comptables de son pays ;
• L’offre technique du Consultant sera évaluée au regard de son expérience [cinq (05) ans au moins] dans le domaine de l’audit ou de l’expertise comptable des entreprises et des projets ;
• Son expérience dans le secteur de la microfinance dans l’UMOA serait également un atout.

Durée de la mission :

La durée prévisionnelle de la mission est de vingt-deux (22) jours ouvrables par exercice audité.

Personnel clé :

L’auditeur est libre de composer l’équipe de son choix. Toutefois, il lui est demandé d’inclure au minimum :

• un Directeur de mission, Expert-Comptable et ayant au moins dix (10) années d’expérience professionnelle en audit, dont cinq (5) années au moins en audit de projets financés par les bailleurs de fonds en particulier, la BAD ;
• un Chef de mission, ayant un diplôme supérieur en comptabilité et finances (BAC+5) et au moins cinq (5) ans d’expérience professionnelle dont deux (2) années au moins en audit de projets financés par les bailleurs de fonds ;
• un (01) assistant auditeur titulaire d’un diplôme comptable et financier ou équivalent (BAC+5) et ayant au moins deux (2) ans d’expérience en qualité d’auditeur.

Points généraux :

L’auditeur devra avoir accès à toutes les informations liées au Projet et jugées nécessaires par l’auditeur (documents juridiques, échanges de correspondance et autres éléments d’information). Ce dernier devra aussi obtenir la confirmation des montants décaissés et dus à la Banque ainsi que des montants décaissés au titre des accords de financement avec d’autres bailleurs de fonds. Le chargé de Projet de la BAD ou le personnel résident de cette institution peut aider l’auditeur à obtenir ces informations.

Il est extrêmement souhaitable que l’auditeur ait pris connaissance des Directives sur

l’établissement des rapports financiers et la révision des comptes des projets financés par la Banque Africaine de Développement, qui récapitulent les exigences de l’Institution en matière de préparation de rapports financiers et d’audit. L’auditeur devra aussi avoir pris connaissance du Manuel des décaissements de la Banque, du Manuel de Comptabilité Générale, Information financière et Audit (communément appelé FARAH),

AMI___Audit_comptable_et_financier_du_projet_