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Avis à Manifestation d’intérêt pour la sélection d’un consultant (cabinet ou firme ) pour le renforcement du cadastrage pour le recouvrement de l’impôt foncier

Avis à Manifestation d’intérêt pour la sélection d’un consultant (cabinet ou firme ) pour le renforcement du cadastrage pour le recouvrement de l’impôt foncier

Publié : 

Categories : Avis d'appel d'offres

Domaines : BTP (Génie civil - Génie rural - Architecture - Urbanisme - etc.)Géographie - Géologie - Mine - Topographie

Regions : Côte d’Ivoire

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

PROJET DE D’APPUI A LA GESTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE (PAGEF)

 

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT (CABINET OU FIRME) POUR LE RENFORCEMENT DU

CADASTRAGE POUR LE RECOUVREMENT DE L’IMPOT FONCIER

 

Projet n°: P-CI-K00-011

AMI N°004/2018/PAGEF

Date de limite: 29 août 2018 à 9 h

 

 

Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire a obtenu du Groupe de la Banque africaine de développement, un financement sous la forme de prêt (FAD et FAT) et don (FAD et FAT) pour le financement du Projet de d’Appui à la Gestion Economique et Financière (PAGEF). Une partie du montant de ce financement sera utilisée pour la rémunération des prestations de service de consultants.

Le présent avis à manifestation d’intérêt a pour objectif de solliciter des bureaux ou des cabinets d’études pour faire partie de la liste restreinte en vue de la consultation relative à la « sélection d’un consultant (cabinet ou firme) pour le renforcement du cadastrage pour le recouvrement de l’impôt foncier ».

La mise en œuvre de cette activité sera conduite sous la supervision directe de la structure technique bénéficiaire.

Cette mission qui durera deux (2) ans, vise à assurer une meilleure maîtrise du patrimoine immobilier. Il en résultera des ressources nouvelles pour l’Etat et les collectivités décentralisées ainsi qu’une meilleure sécurisation de la propriété foncière, susceptible de stimuler l’investissement et le développement sur toute l’étendue du territoire national.

De façon spécifique, il s’agira de :

  • maîtriser le tissu parcellaire par l’amélioration du taux de parcelles imposées (passer de 54% à 62%) dans les 3 prochaines années ;
  • améliorer le ratio recouvrement/émission (passer de 67% en 2016 à 75% en 2019) dans les zones du projet ;
  • améliorer la part des recettes de l’impôt foncier dans le budget de l’Etat et des collectivités locales concernées (faire passer le taux de progression annuelle du recouvrement de 10% à 20% au terme du projet (2019);
  • renforcer de la sécurité foncière par la mise à jour et la constitution d’une infrastructure cadastrale de qualité permettant de réduire les erreurs techniques, source de conflits fonciers.

Les tâches à effectuer par le consultant pour atteindre les objectifs spécifiques attendues sont les suivantes :

  • réalisation de prises de vues aériennes et création de modèle 3D avec les bâtis y compris ;
  • réalisation des travaux de levée et de complètement en vue du géo référencement ;
  • formation des agents chargés de la collecte des données et du recoupement ;
  • exécution des travaux d’évaluation immobilière ;
  • établissement des droits constatés ;
  • réalisation de la cartographie thématique.

La Cellule Technique de Coordination du projet PAGEF invite les consultants (cabinets ou firmes) admissibles, à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants (cabinets ou firmes) admissibles intéressés doivent produire les informations sur leur qualification et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (brochures et autre documentation indiquant les domaines de compétence, références en prestations similaires, disponibilité du personnel qualifié, etc.). Les cabinets ou firmes peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification.

 

Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au cadre de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque, édition octobre 2015 » qui est disponible sur le site web de la Banque: ici .

Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires à l’adresse ci-dessous, tous les jours ouvrables de 08 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures (heure locale).

Les manifestations d’intérêt doivent être soumises, en Français et en 05 exemplaires dont un (01) original, à l’adresse ci-dessous au plus tard le 29 août 2018 à 9 heures 30 minutes (Heure Locale ) et porter la mention «Manifestation d’intérêt pour la sélection d’un consultant (cabinet ou firme ) pour le renforcement du cadastrage pour le recouvrement de l’impôt foncier».

Seuls les candidats sur les listes restreintes seront contactés.

L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est : Cellule Technique de Coordination du PAGEF Sise à l’immeuble JECEDA, 2ème étage, Entrée F, porte F22, Abidjan/Plateau BP V 163 Abidjan – Cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances Tél.: (225) 20 20 94 20 / Fax : (225) 20 20 94 21.E-mail: info.pagef@gmail.com / bamba.ngaladjo@gmail.com / derevic@yahoo.fr Personne à contacter : Prof. BAMBA N’Galadjo Lambert, Coordonnateur.