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Avis d’appel d’offre pour l’étude sur les incitations fiscales et douanières

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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

SECRETARIAT GENERAL

PROJET D’APPUI A LA MOBILISATION DES RECETTES PUBLIQUES

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AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

MADAGASCAR

PROJET D’APPUI A LA MOBILISATION DES RECETTES PUBLIQUES

Etude sur les incitations fiscales et douanières

Financement : FAD

Secteur : Gouvernance et gestion financière

Référence de I’Accord de financement : 5900155015351

N° identification du Projet : P-MG-K00-015

 

Le Gouvernement de la République de Madagascar a reçu un financement de la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement en leur capacité d’administrateurs de la Facilité d’Appui à la Transition afin de couvrir le coût de du Projet d’Appui à la Mobilisation des Recettes Publiques (AMRP), et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce don pour financer le contrat relatif à la réalisation de la prestation : « Etude sur les incitations fiscales et douanières».

Les services prévus au titre de ce contrat comprennent :

  • Composante 1 : Évaluation verticale des exonérations fiscales et douanières par type d’impôts et taxe (Impôts sur les Revenus, Droits d’accise, Droits de douane, TVA, etc.) appliqués dans le pays ;
  • Composante 2 : Évaluation des avantages fiscaux des régimes des Zones franches et des Zones économiques spéciales ;
  • Composante 3 : Évaluation des régimes incitatifs dans la Loi sur les grands investissements miniers ;
  • Composante 4 : Évaluation des régimes incitatifs suite à mise en application des contrats BOT.

La Cellule d’exécution du projet invite les Consultants à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification.

Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au Cadre de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque (octobre 2015), qui sont disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org. La méthode de sélection sera fondée sur la qualité et le coût (SFQC).

Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes : du lundi au vendredi de 08 h 16 h (heures locales). Les Termes de référence (TDR) de la mission peuvent être consultés au bureau de gestion du projet de 08 h à 16 h (heures locales).

Les expressions d’intérêt doivent être déposées ou envoyées par courrier électronique (e-mail) à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le Mercredi 12 février 2020 à seize heures, heure locale, et porter expressément la mention : « Etude sur les incitations fiscales et douanières »

A l’attention de Madame le Coordonnateur du Projet d’Appui à la Mobilisation des Recettes Publiques,

Ministère de l’Economie et des Finances Antaninarenina 2ème Etage, Porte 201

ANTANANARIVO, MADAGASCAR

E-mail : amrpcomp1@gmail.com

 

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