Avis d’appel d’offres N° V2P/REG/2019-004 Assurance – Niamey, Niger
Avis d’appel d’offres N° V2P/REG/2019-004 – Niamey – Niger
Le projet V2P (VOIX DE PAIX) financé par USAID (Agence des Etats-Unis pour le Développement International) et mis oeuvre par Equal Access, invite tous les prestataires remplissants les conditions requises à soumettre des propositions en réponse au présent Appel d’offres.
| Avis d’appel d’offres N° | V2P/REG/2019-004 |
| Date d’émission | 09 Janvier 2019 |
| Description du marché | Assurance médicale et dentaire ; Assurance multirisque professionnelle, Assurance vie, évacuation sanitaire |
| Date limite de soumission des offres | 31 Janvier 2019 à 17H00 |
Point de contact Pays
Nom : Ndilasra Gafara
Email : ngafara@equalacces.org
Contact fixe du bureau +235 66 65 58 67
Point de contact régional basé à : Niamey – Niger
Barry Ousmane
Directeur Régional des Achats et de la Logistique
Téléphone: + 227 80 06 80 96
Email: obarry@equalaccess.org
L’éthique des achats :
Chaque soumissionnaire qui répond au présent appel d’offres marque sa ferme volonté de participer à un appel d’offres conforme à l’éthique. Par conséquent il certifie les points suivants :
- Ne tente aucunement de faire une fraude ;
- Ne participe à aucune collusion entre offrants, ne participe à aucune falsification de propositions ;
- Ne participe à aucun acte de corruption ou l’octroi de commissions ou de pot de vins à un employé d’Equal Access.
Veuillez signaler tout manquement à l’éthique à l’adresse email suivante : eakowendo@equalaccess.org
Section 1: Intructions générale aux soumissionnaires
Le soumissionnaire doit soumettre son offre conformément aux instructions décrites dans ce présent cahier des charges. Le non-respect de ces prescriptions peut conduire au rejet d’une offre.
Questions :
Les questions relatives aux exigences techniques ou administratives de cet appel d’offres peuvent être soumises au plus tard 12h00 heure locale de Garoua à la date du 15/01/19 par email à ngafara@equalacces.org et obarry@equalaccess.org. Les questions doivent être soumises par écrit ; les appels téléphoniques ne seront pas acceptés. Les questions, demandes de clarification, et les réponses y afférentes jugées pertinentes pour d’autres soumissionnaires seront envoyées à tous les autres soumissionnaires qui ont manifesté leur intérêt à soumissionner.
Echéance et protocole de soumission :
Les offres doivent être reçues au plus tard 17H00, heure locale de Garoua, le 31/01/19 par la remise de copie papier sous plis fermé (Les propositions seront soumises dans une enveloppe sous pli fermé avec un (01) original et quatre (04) copies) au bureau du projet V2P (sis à N’Djemena ; Téléphone : 66 65 58 67).
Prière mettre en objet sur l’enveloppe uniquement la mention suivante : Avis d’appel d’offres N° V2P/REG/2019-004_Assurance
Le non-respect de ce protocole de soumission peut entrainer la disqualification du soumissionnaire.
Les offres reçues après le délai et la date spécifiés, seront considérées en retard et seront prises en considération à la discrétion d’Equal Access.
Votre offre doit être valable pour 90 jours à compter de la date de soumission indiquée dans le présent appel d’offres.
Taxe et TVA :
Equal Access dans le cadre de ses activités est exonéré de la TVA. Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir soumettre votre offre en hors TVA (la demande d’exonération de la TVA sera fournie) et vos coûts doivent être établis en FCFA
Evaluation et attribution de marché
Le marché sera attribué à un soumissionnaire dont l’offre suit les instructions de cet appel d’offres, répond aux critères d’admissibilité et qui est déterminée par une analyse de compromis pour faire une détermination du meilleur rapport qualité-prix sur l’application des critères d’évaluation suivants. L’importance relative de chaque critère est indiquée par le nombre de points ci-dessous :
Prix : 20 points
Offre technique : 80 points
(Prière vous référer à la section 2 pour la liste des pièces exigibles)
Veuillez noter que s’il y a des lacunes importantes au niveau des exigences de la présente consultation, une offre peut être considérée comme « non recevable » et ainsi disqualifiée. Equal Access se réserve le droit d’accorder, à sa discrétion, la conduite à tenir face à ces lacunes.
Il est prévu que la commande portera uniquement sur la base de ces propositions initiales. Cependant, le projet V2P se réserve le droit d’effectuer une des opérations suivantes :
- Peut mener des négociations avec et / ou demander des éclaircissements à tout soumissionnaire avant l’attribution ;
- Bien que la préférence soit accordée aux soumissionnaires qui peuvent répondre aux exigences techniques complètes de ce cahier des charges, Equal Access peut établir une commande partielle ou répartir la commande entre différents fournisseurs, si c’est dans le meilleur intérêt du projet V2P ;
- Peut annuler cette demande de prix à tout moment.
Inspection et acceptation du produit ou service livré
Equal Access inspectera les services ou produits rendus afin de déterminer si les commandes ont été exécutées de manière satisfaisante et que les qualités et les normes sont acceptables. Le fournisseur choisi sera responsable de toute contre-mesure ou mesure corrective, dans le cadre de cet appel d’offres.
Source/Nationalité/Fabrication
Tous les biens et services offerts en réponse à cet appel d’offres doit satisfaire le code géographique de l’USAID 937 : Les biens et services des États-Unis, le pays coopérant, et ” pays en développement” autres que ” les pays en développement avancés : À l’exclusion des pays interdits. Une liste des ” pays en développement ” ainsi que ” les pays en développement avancés ” peuvent être trouvé à : https://www.usaid.gov/ads/policy/300/310.
Les soumissionnaires ne peuvent pas offrir ou fournir des produits ou des services qui sont fabriqués ou assemblés dans, expédiés de, transportés par ou en toute autre circonstance, impliquant l’un des pays suivants : la Birmanie, la Corée du Nord, Cuba, l’Iran, le Soudan et la Syrie.
Eligibilité du soumissionnaire :
En soumettant une offre en réponse à cette demande de prix, le soumissionnaire atteste que son entreprise n’est pas privée, suspendue ou autrement considérée comme inéligible à recevoir une commande du gouvernement des Etats – Unis.
Equal Access n’attribuera pas un marché à une entreprise qui est exclue, suspendue ou considérée comme non éligible par le gouvernement des Etats-Unis.
Termes et conditions générales :
Cette sollicitation est soumise aux conditions générales suivantes qui seront appliquées :
- Toute décision résultant de cet appel d’offres sera ferme à prix fixe, sous la forme d’un ordre d’achat ;
- Seule la Directrice Générale ou son délégué(e) peut signer un Bon de Commande ou Contrat d’Equal Access ;
- Aucune commission ne doit être payée à un membre du staff d’Equal Access ou à un de ses partenaires pour la réalisation de cette commande ;
- Les articles seront livrés ou expédiés convenablement empaquetés, étiquettes jusqu’au lieu de livraison déterminé par les soins du fournisseur retenu. Le risque de perte ou la destruction des marchandises sont à la charge du fournisseur jusqu’à ce que le transfert de responsabilité soit sous l’autorité d’Equal Access ;
- Les articles non-conformes aux spécifications données dans le bon de commande seront retournées au fournisseur à ses frais ;
- Les conditions de paiement standard de Equal Access sont nettes à 30 jours après réception et acceptation des produits ou livrables. Le paiement ne sera fait qu’à l’entité qui présente l’offre en réponse à cette demande de cotation et identifié dans le bon de commande qui en résulte ; le paiement ne sera pas attribué à un tiers ;
- Une fois que le bon de commande est fait, vous avez le droit de demander les informations sur les soumissionnaires, le fournisseur choisi, et les raisons pour ce choix. Votre demande devra être adressée par écrit au Directeur Régional des Achats et de la Logistique d’Equal Access à l’adresse obarry@equalaccess.org. Toute demande verbale ne sera pas honorée ;
- Aucun produit ou service ne peut être fourni s’il est fabriqué ou assemblé en, expédié à partir de, transporté par ou autre, impliquant un des pays suivants : Birmanie, Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie ;
- Tout transport aérien international ou expédition maritime effectué sous une quelconque décision résultant de cet appel d’offres, doit se faire avec des transporteurs battant pavillon / navires américains.
- La législation américaine interdit les transactions avec, et la fourniture de ressources et de soutien aux individus et organisations associées au terrorisme. Le fournisseur en vertu d’une attribution résultant de cet appel d’offres doit veiller au respect de ces lois.
Système de numérotation universel des données (DUNS)
Une organisation qui reçoit une commande d’achat à partir de 25.000 $ doit obligatoirement obtenir un numéro DUNS avant la signature d’un contrat ou un bon de commande. Le lien ci-après http://fedgov.dnb.com/webform permet d’obtenir gratuitement un numéro.
Section 2 : Composition de votre offre :
Equal Access International (EAI) est le partenaire de mise en oeuvre du Projet Voix de Paix (V2P) de l’Agence américaine pour le développement international (USAID). Le projet V2P est une initiative régionale de renforcement de la communication et des médias pour promouvoir la démocratie, les droits de l’homme, la gouvernance et pour prévenir l’extrémisme violent au Burkina Faso, au Cameroun, au Niger, au Mali et au Tchad.
I Offre Technique :
Assurance Maladie à hauteur de 100% :
- Une assurance maladie pour les employés d’Equal Access ainsi que leurs personnes à charge pour une couverture d’assurance à hauteur de 100% sur toute l’étendue du territoire national tchadien. Etant donné que le projet V2P est un projet régional, l’assurance devra également couvrir les employés qui iront en mission dans les autres pays du projet ;
- La population totale à prendre en charge est de 13 familles (Voir Annexe 1) ;
- L’assurance devra inclure les services suivants sans exclusive et stipuler les différents plafonds et conditions
Assurance de soins médicaux et dentaires :
Les options de couverture d’assurance de soins médicaux et dentaires doivent :
- Expliquer en détail les avantages médicaux offerts, y compris l’accès aux établissements médicaux et aux médecins, les interventions de routine couvertes, les avantages de prescription et la couverture de soins d’urgence. Les soumissionnaires doivent soumettre une liste des hôpitaux et médecins (qui doit être impérativement présenté par région et par ville) où la couverture est acceptée sur tout l’étendue du territoire nationale. Nos localités d’intervention suivantes doivent figurer sur cette liste : Région de N’Djamena et Bol ;
- Les conditions de prises en charge pour les personnes du projet qui sont en dehors du Niger pour des missions ;
- Les conditions de prises en charge médicale pour les membres de la famille du personnel expatrié résident dans le pays d’origine ;
- Le soumissionnaire doit soumettre des propositions qui couvrent les personnes à charge des membres du personnel et fournir une définition des individus considérés des personnes à charge ;
- Le soumissionnaire doit fournir un détail des prestations fournies, du système de remboursement, la couverture et le plafond pour chaque proposition ;
- Les conditions de souscription ;
- Les conditions de prise d’effet de contrat ;
- Les délais de carence ;
- Les coûts de majoration ;
- Le soumissionnaire doit lister clairement le prix de chaque service offert et indiquer tout coût additionnel le cas échéant ;
- Le soumissionnaire doit fournir au moins cinq (05) attestations de bonnes exécutions dans des prestations similaires au présent appel d’offres (compagnie, personnes de références, email et téléphone) ;
- La licence d’autorisation à exercer.
Les régimes doivent fournir au minimum la couverture suivante :
Couverture : 13 employés principaux et personnes à charge
Type de régime : Privé ou semi-privé
- Soins externes ;
- Consultations pendant les heures régulières de clinique ;
- Consultations prénatales et postnatales ;
- Traitement des yeux, des oreilles, du nez et de la gorge ;
- Traitement des blessures mineures ;
- Soins hospitaliers ;
- Chambre et pension ;
- Transport par ambulance ;
- Salle opératoire, soins intensifs, chambre d’isolement ;
- Couverture de médicaments ;
- Interventions de routine ;
- Procédures de diagnostic ;
- Procédures thérapeutiques ;
- Soins préventifs ;
- Soins d’urgence (d’un hôpital accrédité) ;
- Services de médecin ;
- Frais de salle d’urgence ;
- Médicaments pour le traitement ;
- Oxygène ;
- Pansements ;
- Radiographies, examens de laboratoire et de diagnostic ;
- Conditions préexistantes ;
- Examens médicaux annuels ;
- Soins dentaires ;
- Examen/consultation dentaire ;
- Prophylaxie buccodentaire ;
- Extraction dentaire ;
- Obturation provisoire – couverte (selon la recommandation du dentiste) ;
- Obturations permanentes – couvertes ;
- Optique et lunetterie ;
- Vaccins ;
- Pharmacie.
Le soumissinnaire doit préciser les délais de remboursements des soins en cas de prefinancement par les assurés
Assurance évacuation sanitaire
Tous les assurés principaux bénéficieront de cette assurance.
Le soumissionnaire doit fournir en détail ces prestations et son mode de fonctionnement
Assurance multirisque professionnelle
Multirisques professionnelles ou globale dommage, responsabilité civile exploitation ou générale pour nos bureaux :
- Localisation : N’Djamena ;
- Valeur locative mensuelle : 1.250.000 FCFA ;
- Valeur matériel informatique et radio et mobilier : 39.500.000 FCFA ;
- Localisation : Bol ;
- Valeur locative mensuelle : 850.000 FCFA ;
- Valeur matériel informatique et radio et mobilier : 29.500.000 FCFA
Le soumissionnaire doit fournir un détail des prestations fournies, du système de remboursement, la couverture et le plafond.
Assurance automobile
Multirisques professionnelles ou globale dommage pour un parc auto de deux (02) véhicules.
Les véhicules à assurer sont en TTC.
| ID | Type du Véhicule | Date de mise en circulation | Valeur du en Hors Taxe et Hors douane |
| 01 | Toyota Landcruiser 76 hardtop | 01/01/2018 | 24.000.000 |
| 02 | Toyota Landcruiser 76 hardtop | Véhicule neuf en cours d’Acquisition | 24.000.000 |
Le soumissionnaire doit fournir un détail des prestations fournies, du système de remboursement, la couverture et le plafond.
Assurance vie :
Tous les assurés principaux bénéficieront de cette assurance.
Le soumissionnaire doit fournir en détail ces prestations et son mode de fonctionnement
Offre financière :
Le soumissionnaire est invité à établir son offre sur papier entête en tenant compte des quantités et spécications décrites dans le tableau ci dessous:
| Numération de ligne | Désignation | Caractéristiques | Quantité | Unité | Prix Unitaire | Prix Total |
| 01 | Assurance maladie | Régime d’assurance de soins médicaux et dentaires pour les employés et leur ayant droit à hauteur de 100% (Selon les conditions décrites dans le présent cahier de charge) | 01 | Forfait | ||
| 02 | Assurance multirisque professionnelle
| Selon les conditions décrites dans le présent cahier de charge | 01 | Forfait | ||
| 03 | Assurance évacuation sanitaire | Selon les conditions décrites dans le présent cahier de charge | 01 | Forfait | ||
| 04 | Assurance automobile | Selon les conditions décrites dans le présent cahier de charge | 01 | Forfait | ||
| 05 | Assurance vie | Selon les conditions décrites dans le présent cahier de charge | 01 | Forfait |
Le soumissionnaire doit respecter les champs ci dessus.
N.B :
Le soumissionnaire doit impérativement indiquer les conditions et les coûts pour les éléments suivants :
- Ajout d’un nouvel assuré principal ;
- Ajout d’un ayant droit ;
- Retrait d’un assuré principal et de son ayant droit en cas de fin de contrat de l’assuré ;
- Renouvellement d’une carte d’assuré perdue ;
- Faire ressortir le montant de la TVA non facturée si applicable ;
- Vos conditions de règlement.