Avis d’appels d’offres pour les universités d’accueil du projet atlas des législations minières africaines (AMLA) – Abidjan Côte d’Ivoire
Informations générales sur l’alsf et le projet amla :
La Facilité africaine de soutien juridique (« ALSF » ou « Facilité ») est une organisation internationale créée par Traité en 2008. Elle est hébergée par la Banque africaine de développement (BAD). Son adhésion est ouverte : (a) à tous les États membres de la BAD ; (b) aux autres États ; (c) à la BAD ; et d) aux autres organisations ou institutions internationales. Parmi les principaux objectifs de l’ALSF, l’on compte les suivants : i) aider les Pays membres régionaux (PMR) de la BAD à faire face aux poursuites intentées contre eux par les fonds vautours (et autres entités de ce type) ; ii) fournir un moyen permettant aux PMR de la BAD d’accéder à des conseils juridiques et techniques lors de la négociation de transactions commerciales complexes (notamment dans les domaines de l’infrastructure et des ressources naturelles) ; et iii) investir dans la formation ainsi qu’organiser des ateliers de formations à l’intention des conseillers juridiques issus des PMR participants, afin de les doter de compétences juridiques nécessaires à une meilleure représentation de leur pays.
L’Atlas des législations minières africaines (« AMLA ») est un projet de collecte, de diffusion, de renforcement de capacité et d’utilisation des capacités constitué de trois activités principales, que sont: i) la création de la plateforme AMLA, une base de données en ligne d’accès gratuit regroupant en un seul lieu toutes les législations minières d’Afrique (codes miniers, règlements miniers et législations connexes) dotée de fonctionnalités interactives visant à fournir des données comparatives ; ii) la production du guide pratique AMLA, un document annoté qui décrit un éventail de solutions législatives visant à aider les pays à préparer ou à réviser leurs législations minières ; et
le renforcement des capacités par la formation (sur place et à distance) de professionnels africains du droit à l’utilisation de la plateforme en ligne et aux questions liées au droit minier.
Le Projet a pour objectif d’apporter un soutien aux pays africains afin qu’ils tirent le meilleur parti des ressources minérales en : i) promouvant la transparence, l’accessibilité et la comparaison des lois minières africaines ; ii) facilitant la préparation, la révision et la mise en œuvre des lois minières ; iii) fournissant une base de données vivante qui servira de catalyseur des recherches et des débats politiques sur les questions juridiques et réglementaires ; et iv) promouvant le renforcement de l’expertise juridique locale en matière de lois minières africaines. Initié par la Vice-présidence chargée des questions juridiques de la Banque mondiale sous les auspices de l’ALSF, le Projet a été entièrement transféré en janvier 2017 à l’ALSF où il est actuellement mis en œuvre par une unité spéciale appelée le Secrétariat de l’AMLA.
Justification de l’appel à candidature pour les universités d’accueil :
Le Projet AMLA cherche à nouer un partenariat avec trois (03) universités africaines chargées de participer à sa mise en œuvre. Les présents Termes de référence (TdR) décrivent l’étendue des services qui seront fournis par les universités.
Rôle des universités d’accueil :
La plateforme en ligne de l’AMLA a presque atteint sa maturité et entre bientôt dans la phase de maintenance. Elle continuera toutefois d’être mise à jour par des étudiants en droit qui bénéficieront d’une formation chaque année sur l’utilisation de la plateforme et sur les questions touchant le secteur minier.
Le Secrétariat de l’AMLA cherche à retenir les services d’universités africaines qui auront pour mission d’héberger et de mettre en œuvre le Projet. Trois (03) universités seront sélectionnées afin de jouer deux rôles principaux, à savoir : i) coordonner le travail des étudiants sur la plateforme de l’AMLA dans leurs langues respectives ; et ii) organiser les ateliers annuels sur l’AMLA en alternance entre les trois universités. La composition des universités implique de disposer respectivement d’une université anglophone, d’une université lusophone et d’une université francophone d’Afrique. Les précisions concernant les rôles respectifs des universités sont indiquées ci-dessous.
Rôle des universités d’accueil dans le cadre du Projet AMLA :
Le rôle principal des universités sera d’héberger le Projet AMLA. Sur les trois (03) universités sélectionnées, une servira de coordinateur du Projet et les deux autres joueront, quant à elles, un rôle de soutien à l’hôte principal. Les universités coordonneront les activités des étudiants sélectionnés tout au long de l’année, en veillant à ce que chaque étudiant anglophone, francophone et lusophone bénéficie d’un suivi et d’un soutien respectivement assurés par une université anglophone, francophone et lusophone. Chaque université d’accueil sera également chargée de verser une « somme forfaitaire basée sur l’évaluation du contrôle de la qualité » à ses étudiants et à ceux d’autres universités partageant la même langue.
Plateforme de l’AMLA et formation des étudiants :
La Plateforme de l’AMLA est une ressource sous forme de guichet unique gratuit des législations minières africaines qui fournit au public l’ensemble des 53 codes miniers existants du continent dans un format facile à lire, pour les consulter et les télécharger. De même, la plateforme fournit un outil de comparaison de dispositions spécifiques pays par pays. Elle est constamment mise à jour en raison des amendements apportés aux codes miniers, aux règlements miniers et aux lois connexes. Depuis sa création en 2014, la Plateforme de l’AMLA a été renseignée chaque année avec les législations les plus récentes. Le besoin de renseigner la plateforme a baissé au fil du temps et, par conséquent, il ne reste plus qu’à assurer la maintenance de la base de données existante en y téléchargeant les lois ou amendements récemment adopté(e)s et en actualisant la fonction de comparaison pays par pays.
La tâche consistant à alimenter la Plateforme de l’AMLA sera confiée à des étudiants en droit qualifiés qui seront présélectionnés par leur université et sélectionnés par le Secrétariat en vue de faire partie intégrante de l’Équipe de recherche juridique (LRT) de l’AMLA. Dans le souci de renforcer les capacités des jeunes professionnels africains du droit, la LRT suivra un programme de formation en deux étapes. La première est la formation annuelle en atelier sur les cadres législatifs miniers et l’utilisation de la plateforme en ligne ; quant à la seconde, elle se déroulera à distance sur une durée plus longue (une année). Au cours de la deuxième phase de la formation, les LRT analyseront les législations minières, ce qui leur permettra de renseigner la Plateforme de l’AMLA et d’approfondir leurs connaissances sur les cadres législatifs. Les étudiants suivront également une formation sur le développement de carrière, afin de les préparer à leurs carrières professionnelles.
Le tableau ci-dessous résume le rôle des universités dans le cadre de la coordination des activités des étudiants.
Présélectionner et soumettre les curriculums | o | Un maximum de dix (10) CV doit être | |
vitae (CV) des candidats au Secrétariat de | soumis par chaque université. | ||
l’AMLA à des fins de formation. | o | La représentation des genres doit | |
également être prise en compte. | |||
Assurer la formation du Secrétariat de l’AMLA | o | Les représentants désignés de chacune | |
des trois universités sélectionnées | |||
devront assurer la formation du | |||
Secrétariat de l’AMLA sur : i) l’utilisation | |||
générale de la Plateforme de l’AMLA ; ii) | |||
la gestion de la LRT ; iii) le processus de | |||
contrôle et d’évaluation de la qualité ; et | |||
iv) l’animation de l’atelier. La formation | |||
sera une combinaison de formations en | ||
présentiel et en ligne. | ||
Assister aux réunions mensuelles de soutien | o Les universités prendront part à des réunions | |
avec le Secrétariat de l’AMLA | mensuelles par Skype avec le Secrétariat | |
de l’AMLA au cours desquelles les | ||
rapports d’étape, les rapports sur l’état | ||
d’avancement et les défis rencontrés | ||
feront l’objet de discussion. | ||
Assurer le suivi des activités de la LRT tout au | o | Les universités assureront le suivi des |
long de l’année | tâches de la LRT et apporteront un soutien | |
général concernant d’autres questions | ||
ponctuelles. | ||
o Une évaluation de la qualité des tâches de | ||
la LRT sera effectuée et les évaluateurs | ||
devraient être des utilisateurs compétents | ||
de l’outil informatique. | ||
Décaissements | o | Les décaissements seront effectués par |
les universités d’accueil à leurs propres | ||
LRT et aux LRT situées dans des pays | ||
partageant la même langue. | ||
Rôle du Secrétariat par rapport au projet AMLA :
Le Secrétariat de l’AMLA restera en charge de la gestion globale du Projet. Plus précisément, le Secrétariat aura pour rôles de : i) sélectionner les candidats présélectionnés par les universités ; ii) concevoir les tâches en fonction des besoins de contenu de la plateforme ; iii) conserver les droits de publication définitifs du contenu de la Plateforme de l’AMLA ; iv) verser aux universités les sommes à dépenser au cours de l’année de formation ; v) superviser les services du consultant en technologie de l’information chargé de la maintenance de la plateforme ; vi) garder le contrôle du Modèle directeur ; vii) coordonner le développement des carrières des LRT ; et viii) fournir aux universités des services généraux de soutien.
Rôle des universités d’accueil par rapport à l’atelier annuel sur l’AMLA :
Outre le fait d’héberger le Projet AMLA, les universités auront pour rôle additionnel d’organiser les ateliers annuels sur l’AMLA, qui se tiendront en décembre 2019. L’atelier sera organisé chaque année dans le but principal de former les étudiants africains en droit sur les cadres législatifs miniers et autres questions pertinentes dans le secteur des ressources extractives.
L’une des trois universités organisera l’atelier, pendant que les deux autres collaboreront avec l’hôte principal à l’organisation de l’atelier. Le rôle tenant à l’organisation de l’atelier sera assumé en alternance par les trois universités.
Conditions minimales requises pour organiser l’atelier sur l’AMLA :
Idéalement, l’hôte potentiel de l’atelier doit remplir les conditions suivantes : i) la participation antérieure d’un membre du corps professoral de l’université d’accueil à un atelier sur l’AMLA ; ii) la volonté du corps professoral d’organiser l’atelier ; iii) un calendrier acceptable pour la tenue de l’événement ; et iv) des conditions de sécurité satisfaisantes.
De plus, le Secrétariat de l’AMLA effectuera une mission sur le terrain dans les universités d’accueil potentielles où les éléments suivants seront vérifiés, afin d’évaluer l’aptitude de l’université à organiser l’atelier.
- Facilités de l’Université d’accueil pour accueillir l’atelier de formation AMLA :
- emplacement, notamment la connectivité de l’aéroport de la ville de l’université d’accueil avec le reste du continent et l’état des routes/du trafic dans la ville ;
- capacité (participants au nombre total de 37/40 personnes, dont 12/15 étudiants, 5 professeurs, 10 organisateurs, 10 formateurs) ;
- heures d’ouverture (l’idéal serait de 8h à 18h) ;
- équipements technologiques, notamment la disponibilité et la qualité des ordinateurs de bureau/portables, des microphones, du système de sonorisation, du projecteur et de la connexion Internet (disponibles pour 50 personnes) ;
- présence d’un personnel administratif en vue d’assurer des services dédiés de soutien et la sécurité lors de l’atelier ;
- autres services, notamment l’impression, le transport à destination et en provenance des lieux de formation, toilettes en état de marche, assistance médicale, restauration et sécurité.
- Corps professoral pourvu en personnel administratif disposant de compétences en matière d’organisation et de logistique (l’idéal serait de disposer d’une unité dédiée à l’organisation de conférences).
- Hébergement des participants :
distance par rapport aux lieux de formation ; conditions d’hygiène ; autres services : restauration, téléphone et connectivité Internet.
Rôle du Secrétariat par rapport à l’atelier :
En partenariat avec les trois universités retenues, le Secrétariat se chargera de l’animation globale de l’atelier. Au cours de la phase préparatoire, le Secrétariat et l’université d’accueil décideront de la répartition des tâches en fonction des résultats de la mission sur le terrain et d’autres considérations non spécifiquement liées à ladite mission. En règle générale, le Secrétariat prendra les devants de la conception du programme de formation. Toutefois, le Secrétariat tiendra compte des commentaires et suggestions de l’université d’accueil et des autres partenaires collaborateurs. De plus, il incombera au Secrétariat la coordination des éléments les plus coûteux du budget de l’atelier, à titre d’exemple : le déplacement et l’hébergement de tous les participants. Le Secrétariat doit également publier la liste définitive des participants retenus sur la base des candidats présélectionnés.
En résumé, le Secrétariat de l’AMLA aura pour rôle de : i) sélectionner l’université d’accueil en fonction des résultats de la mission de cadrage ; ii) sélectionner les formateurs et les étudiants participants ; iii) concevoir le programme de formation ; iv) prendre les dispositions pour le déplacement et l’hébergement des participants à l’atelier ; et iv) animer l’atelier.
Processus de sélection de l’université d’accueil :
- Les universités intéressées sont invitées à répondre au présent appel à candidatures pour les universités d’accueil en indiquant si elles remplissent les conditions prescrites. Outre les conditions minimales présentées pour l’atelier annuel, l’idéal serait que les universités d’accueil candidates fournissent les renseignements suivants :
- Une proposition technique comportant les curriculums vitae des membres de l’équipe de travail qui seront chargés de la formation des LRT (l’équipe doit disposer de solides compétences en informatique et bien maîtriser la navigation Internet sur la plateforme);
- la capacité et l’expérience de l’université candidate relatives à la réalisation d’un tel projet.1 Les membres doivent avoir une formation en droit minier ou en droit des ressources minérales ou avoir au moins une bonne compréhension des questions liées au droit minier;
- Une lettre du doyen de la faculté de droit confirmant l’intérêt que l’Université accorde à l’hébergement du Projet et la volonté des Lister ou citer des projets antérieurs semblables/similaires. membres de l’équipe de travail à assurer la formation du Secrétariat de l’AMLA, à l’appui de la candidature de l’université;
- Une proposition financière bien rédigée détaillant les lignes budgétaires et les ressources nécessaires ;
- Le lien vers le site web de l’université candidate pour accueillir le projet et éventuellement des photos présentant les infrastructures, centres de recherche, lieux de réunion, bureaux etc… de l’université.
- Le Secrétariat de l’AMLA présélectionnera les universités d’accueil potentielles en fonction de la pertinence des renseignements fournis dans l’acte de candidature et entamera les conversations préliminaires visant à vérifier si les conditions minimales sont remplies ou non ;
- Une mission sur le terrain du Secrétariat suivra, afin de vérifier l’aptitude des universités candidates pré-identifiées à héberger le Projet et à organiser l’atelier ;
- Fort de l’évaluation sur le terrain, le Secrétariat de l’AMLA indiquera les universités candidates retenues qui sont les mieux outillées pour héberger le Projet et organiser les ateliers ;
- La décision finale au sujet des universités sélectionnées sera annoncée, suivie du début de la coordination entre le Secrétariat et l’université d’accueil ;
- Le processus de sélection des LRT des candidats démarrera ;
- Le programme de formation et la liste des formateurs seront finalisés ;
- Des dispositions seront prises pour le déplacement, l’hébergement et les visas ;
- Les questions en suspens seront réglées ; et
- Un atelier de sept (7) jours se déroulera en décembre 2019.
Durée de la tâche pour les universités d’accueil :
L’accord initial sera d’une durée de trois (3) ans. Les préparatifs de l’atelier commenceront certes dès que l’université d’accueil aura été retenue, mais le mois de janvier 2020 constitue la date de démarrage prévue pour l’hébergement du Projet.
Financement :
L’ALSF financera la mise en œuvre du Projet AMLA dans les universités d’accueil et une somme forfaitaire sera versée aux universités, y compris les honoraires des LRT et les dépenses et frais des universités pour chaque année au cours de laquelle le Projet y sera hébergé.
Critères d’évaluation :
Les candidats seront évalués en fonction de leur capacité avérée à réaliser l’étendue des travaux décrits dans la présente. Les propositions devraient, entre autres, décrire : i) toute expérience antérieure acquise dans la mise en œuvre de projets similaires dans les délais et dans les limites du budget ; ii) les plans visant à créer une équipe de travail chargée de coordonner le Projet, en indiquant la capacité technique, les qualifications et l’expérience connexe des membres de l’équipe de travail ; iii) la description des installations adaptées
- l’organisation de l’atelier ; et iv) la capacité à coordonner les évènements. Les critères d’évaluation pondérés sont résumés dans le tableau ci-dessous.
Critères | Coefficient |
Proposition technique | 70°% |
Expérience de l’institution pertinente pour la tâche | 10°% |
Compréhension des Termes de référence et de l’étendue du travail | 20°% |
Qualifications et expérience de l’équipe de travail chargée de coordonner le Projet | 20°% |
Démonstration de l’existence d’installations appropriées pour organiser les ateliers | 10°% |
Points de bonus pour les universités issues des pays en transition | 10°% |
Proposition financière | 30°% |
Proposition détaillée assortie de lignes budgétaires. Exemple : per diem de l’équipe de | 15°% |
travail, somme forfaitaire versée aux LRT sur la base du contrôle de la qualité, coût de | |
l’accès à Internet, ordinateurs2 etc… | |
Brève présentation de la méthode et de la procédure de décaissement : délai | 15°% |
d’émission du paiement à l’intérieur et à l’extérieur du pays. | |
TOTAL | 100 % |
Manifestations d’intérêt et soumission de propositions :
Les manifestations d’intérêt et la soumission de propositions techniques et financières doivent être reçues à l’adresse ci-dessous ou par courriel au plus tard le 9 Août 2019 à 17h00, heure d’Abidjan. Les Manifestations d’intérêt et les Propositions doivent être revêtues de la mention spécifique « Université d’accueil du Projet AMLA ».
À l’attention de :
- Thierno OLORY-TOGBE Banque africaine de développement Facilité africaine de soutien juridique (ALSF)
CCIA, Plateau, 01 B.P. 1387 Abidjan 01, Côte d’Ivoire
Courriel : t.olory-togbe@afdb.org / alsf@afdb.org
- La préférence sera accordée à une université candidate disposant d’une salle informatique et de ses propres ordinateurs.
Pour toute question, vous pouvez vous adresser à n.gah@afdb.org et m.bah@afdb.org et, ce, en mettant en copie n.kakundu@afdb.org et d.ribeiro@afdb.org.