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Avis de marché: Passation de marché pour l’établissement du « Panel A » du Panel des conseillers juridiques de l’ALSF 

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Date de clôture : vendredi 3 mai 2019

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AFRICAN LEGAL SUPPORT FACILITY

FACILITÉ AFRICAINE DE SOUTIEN JURIDIQUE

PANEL DE CONSEILLERS JURIDIQUES DE L’ALSF –

AVIS DE MARCHÉ

POUR LA CONSTITUTION DU « PANEL A »

  1. Référence de la publication : 
  2. Procédure : Passation de marché pour l’établissement du « Panel A » du Panel des conseillers juridiques de l’ALSF 
  3. Description du programme : 

La Facilité africaine de soutien juridique (« ALSF ») veut mettre en place des accords-cadres pour la passation de marchés de services juridiques. En vertu de la présente Demande de propositions (DdP), l’ALSF va sélectionner des cabinets d’avocats possédant une expérience et une expertise spécifiques pour faire partie de son Panel de conseillers juridiques. Les membres du Panel seront ensuite engagés pour fournir des services juridiques selon une procédure d’appel sur contrat. 

L’ALSF constituera deux panels distincts, à savoir : 

  • le « Panel A » : constitué de conseillers juridiques disposant d’une expertise internationale, y compris dans les pays africains ;
  • le « Panel B » : constitué de conseillers juridiques disposant d’une expertise en droit local dans les juridictions africaines.

La présente procédure de passation de marché ne concerne que le « Panel A ». Le « Panel B » fera l’objet d’une procédure de passation de marché à une date ultérieure.

Le « Panel A » sera composé de cabinets d’avocats possédant une expertise et des compétences techniques internationales reconnues dans les secteurs d’activités de l’ALSF conformément aux Lots suivants :

  • LOT 1 – Gestion de la dette publique, litiges et arbitrage ; 
  • LOT 2 – Ressources naturelles et industries extractives ; 
  • LOT 3 – Énergie électrique ;

Avis de passation de marché relatif à l’Accord-cadre – Panel A

  • LOT 4 – Accords d’investissement et transactions commerciales connexes ; 
  • LOT 5 – PPP et contrats de concession. 
  1. Financement : 

L’Accord-cadre ne prévoit pas de montant contractuel global ni de budget maximal. 

  1. Durée de l’Accord-cadre : période initiale de 36 mois avec possibilité d’extension de 12 mois. 
  1. Autorité adjudicatrice : Facilité africaine de soutien juridique, Abidjan (Côte d’Ivoire) 
  1. Nature du contrat : Contrat rémunéré par honoraires 
  1. Manifestation d’intérêt : 

Chaque candidat intéressé doit soumettre une Lettre de manifestation d’intérêt selon le formulaire prévu à cet effet (liens pour accéder au modèle en français : http://aflsf.org/fr/public-resources/publications (rubrique “appel d’offres”) et au modèle en anglais : http://aflsf.org/public-resources/publications (rubrique “procurement”)) et l’envoyer à l’adresse : [email protected] Dès réception d’une Lettre de manifestation d’intérêt dûment signée, l’ALSF enverra le dossier incluant la documentation d’appel d’offres au candidat par courriel.

  1. Date limite de soumission des Propositions globales : 3 mai 2019, 18h00 TUC

Avis de passation de marché relatif à l’Accord-cadre – Panel A

 

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