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Etude sur les niches fiscales et parafiscales et les bonnes pratiques de taxation et de collecte des recettes fiscales et parafiscales relatives aux ressources naturelles

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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

SECRETARIAT GENERAL

PROJET D’APPUI A LA MOBILISATION DES RECETTES PUBLIQUES

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AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

MADAGASCAR

PROJET D’APPUI A LA MOBILISATION DES RECETTES PUBLIQUES

Etude sur les niches fiscales et parafiscales et les bonnes pratiques de taxation et de collecte des recettes fiscales et parafiscales relatives aux ressources naturelles

Financement: FAD

Secteur: Gouvernance et gestion financière

Référence de I’Accord de financement : 5900155015351

N° identification du Projet : P-MG-K00-015

 

Le Gouvernement de la République de Madagascar a reçu un financement de la Banque Africaine de Développement et du Fonds Africain de Développement en leur capacité d’administrateurs de la Facilité d’Appui à la Transition afin de couvrir le coût de du Projet d’Appui à la Mobilisation des Recettes Publiques (AMRP), et a l’intention d’utiliser une partie de cet financement accordé à titre de don pour financer le contrat relatif à la réalisation de la prestation : « l’Etude sur les niches fiscales et parafiscales et les bonnes pratiques de taxation et de collecte des recettes fiscales et parafiscales relatives aux ressources naturelles».

Les services prévus au titre de ce contrat comprennent deux volets :

  • Volet 1 : Analyse globale sur les niches fiscales à Madagascar ;
  • Volet 2 : Analyse spécifique et détaillée sur trois secteurs (mines, pêches et forêts).

La Cellule d’exécution du projet invite les Consultants à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification.

Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au  Cadre de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque  (octobre   2015),   qui   sont   disponibles   sur   le   site   web   de   la   Banque   à    l’adresse : http://www.afdb.org. La méthode de sélection sera fondée sur la qualité et le coût (SFQC).

Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes : du lundi au vendredi de 08 h 16 h (heures locales). Les Termes de référence (TDR) de la mission peuvent être consultés au bureau de gestion du projet de 08 h à 16 h (heures locales).

Les expressions d’intérêt doivent être déposées ou envoyées par courrier électronique (e-mail) à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le Mercredi 12 février 2020 à 16 heures, heure locale et porter expressément la mention : Etude sur les niches fiscales et parafiscales et les bonnes pratiques de taxation et de collecte des recettes fiscales et parafiscales relatives aux ressources naturelles ».

A l’attention de Madame le Coordonnateur du Projet d’Appui à la Mobilisation des Recettes Publiques,

Ministère de l’Economie et des Finances Antaninarenina 2ème Etage, Porte 201,

ANTANANARIVO, MADAGASCAR

E-mail : amrpcomp1@gmail.com

 

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