La NIGELEC lance un avis d’appel à manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un Consultant Individuel pour la réalisation de l’Audit de Performance Environnementale et Sociale du projet PEPERN, Niger

La NIGELEC lance un avis d’appel à manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un Consultant Individuel pour la réalisation de l’Audit de Performance Environnementale et Sociale du projet PEPERN, Niger

 

SOCIETE NIGERIENNE D’ELECTRICITE

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DU POLE DEVELOPPEMENT

PROJET D’ÉLECTRIFICATION RURALE, PÉRIURBAINE ET URBAINE AU

NIGER (PEPERN)

Accord de financement : N° 2200160002039

N° d’Identification du Projet : P-NE-F00-004

AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET

N° 001/ DPD / PEPERN /2024

(SERVICES DE CONSULTANT INDIVIDUEL)

Recrutement d’un Consultant Individuel pour la réalisation de l’Audit de Performance Environnementale et Sociale du projet PEPERN

1. Le Gouvernement de la République du Niger a obtenu un financement du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) pour la mise œuvre du Projet d’électrification rurale, Périurbaine et Urbaine au Niger (PEPERN). Ce financement est rétrocédé à la NIGELEC qui a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour financer le contrat de Services d’un Consultant Individuel pour la réalisation de l’Audit de Performance Environnementale et Sociale du projet.

2. L’objectif de cette prestation est de vérifier que le niveau de conformité environnementale et sociale (E&S) applicable et les dispositions des accords de financement, y compris les législations, réglementations et procédures nationales, respectent les exigences environnementales et sociales de la Banque (BAD), ainsi que les bonnes pratiques industrielles internationales (BPII) du secteur du projet. L’objectif de la mission est aussi d’identifier les non-conformités, les bonnes pratiques et les lacunes et de recommander des mesures correctives
3. Il vise également à s’assurer que les activités sont mises en œuvre en conformité avec les documents de sauvegarde E&S applicables au projet, notamment ceux élaborés au démarrage de l’intervention et pendant la mise en œuvre.

De façon spécifique l’audit de performance E&S permettra de :

• Faire l’état des lieux environnemental et social de la zone d’intervention du projet y compris les installations des entreprises (base technique, emprunts, personnel, etc) ;
• Apprécier le niveau d’avancement de mise en œuvre du PGES et du PAR ;
• Examiner les exigences des politiques environnementales et sociales de la Banque, y compris le changement climatique et le genre par rapport au projet ;
• Examiner les législations, réglementations, normes et procédures nationales applicables au projet, y compris l’autorisation légale nationale, les permis et certificats requis avant les actions ;

• Examiner les rapports disponibles sur le projet, y compris le rapport d’évaluation du projet, les accords de prêt/don, les rapports périodiques de mise en œuvre du projet, toute la documentation pertinente et les enregistrements disponibles et nécessaires à l’évaluation de la performance E&S du projet ;
• Organiser une réunion d’ouverture avec la Direction Pôle Développement (DPD) de la NIGELEC, au sein de laquelle sont logés la coordination du projet et le Département QHSE en charge des questions E&S ;
• Déterminer et convenir, avec le département QHSE, de la portée, de la méthodologie et de l’ensemble des critères spécifiques de l’audit de performance ;
• Évaluer la capacité réelle de gestion et de suivi de la mise en œuvre des mesures d’atténuation convenues dans l’EIES/PGES et dans le PAR ;
• Tenir des consultations avec les organismes de réglementation et les parties prenantes concernées par le projet (BNEE, Ministère de l’Energie, les mairies, ONG, les entreprises des travaux, le cabinet de notaire en charge des paiements, les personnes affectées), sur l’état du projet en ce qui concerne les risques et impacts E&S identifiés ainsi que les mesures d’atténuation et les autorisations légales planifiées et mises en œuvre ;
• Effectuer des inspections des sites du projet pour évaluer les activités E&S mise en œuvre, y compris la gestion des entrepreneurs et les risques et impacts environnementaux et sociaux connexes ;
• Décrire les impacts/risques environnementaux et sociaux potentiels et observés liés aux activités du projet ;
• Évaluer les risques sur la santé et la sécurité des acteurs locaux (employés / ouvriers et autres publics agissant sur les chantiers en cours ou les futurs utilisateurs des infrastructures construites ;
• Proposer un plan de mesures de correction ;
• Préparer un plan d’amélioration et de correction par rapport à chacun des problèmes recensés (normes, procédures, qualité, etc.) avec des propositions d’indicateurs de suivi et la désignation des responsabilités pour la mise en œuvre et le suivi des mesures proposées ;
• Proposer éventuellement une estimation du coût des plans d’atténuation ;
• Rencontrer les comités de gestions des plaintes et les plaignants pour évaluer le système mis en place pour gérer les plaintes ;
• Préparer un rapport complet qui doit présenter une analyse convaincante des constatations et des causes au regard de la portée et des critères d’audit prédéterminés. Il devrait présenter une analyse logique (qualitatif et quantitatif) de l’efficacité des mesures d’atténuation, des risques résiduels, des questions d’environnement, santé et sécurité (ESS), etc. Le rapport comprendra également un plan d’action de correction (PAC) résumant les recommandations concrètes pour le suivi des conclusions et des mesures correctives, y compris des coûts clairement estimés, les rôles et les responsabilités spécifiques.
• Organiser une réunion de clôture avec la DPD de la NIGELEC. Le but de cette réunion est de présenter les constatations de l’audit afin de s’assurer qu’elles sont clairement comprises et reconnues par la NIGELEC. Toute opinion divergente en suspens, entre le Consultant et la NIGELEC, sera discutée et enregistrée.

4. Au cours de cette prestation, les documents ci-après devront être produits et déposés à la NIGELEC. Il s’agit de :

• • Un rapport de démarrage qui décrit la méthodologie, les objectifs, les ressources effectivement mobilisées, le calendrier détaillé, un projet de table des matières (avec deux niveaux hiérarchiques), les parties prenantes concernées par l’étude et les différents outils de collecte de données ;

• • Un rapport provisoire en trois (3) exemplaires et en version électronique non protégée ;
  • Un rapport final intégrant les observations, commentaires et suggestions de toutes les parties sur sa version provisoire présentant les principales conclusions et les résultats des vérifications, des réalisations, des propositions environnementales. Il sera produit en six (06) exemplaires et en version électronique non protégée.

La durée totale de la prestation est estimée à trente (30) jours calendaires (y compris les visites de terrain). Pour assurer une réalisation optimisée et efficace de l’étude, le Consultant proposera dans son offre, un calendrier détaillé d’exécution de sa prestation.

5. La Société Nigérienne d’Electricité du Niger (NIGELEC) invite les Consultants Individuels qualifiés à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent produire leur curriculum vitae (CV) démontrant qu’ils disposent de l’expérience et des qualifications requises pour fournir les services susmentionnés.
6. Le Consultant Individuel, Expert pour la réalisation de l’Audit de Performance Environnementale et Sociale (E&S) du projet sera recruté suivant le mode de sélection de consultant individuel (SCI). Les exigences en matière de compétence et qualifications sont contenues dans les termes de référence (TDR) et résumées ci-dessous.
7. Les dossiers de candidature devront comprendre obligatoirement :
   • Une lettre de manifestation d’intérêts ou lettre de motivation ;

• • Un Curriculum Vitae actualisé, détaillé du candidat mis à jour, faisant état de la formation, de l’expérience professionnelle et leurs compétences en rapport avec des missions similaires (ce CV doit comporter la date de début et de fin de chaque expérience professionnelle) ainsi que les attestations ou certificats de services faits. Il intégrera les numéros de contacts téléphoniques et/ou les adresses e-mail des employeurs ;
  • Des Copie des certificats et attestations de travail délivrées par les anciens employeurs ;
  • Des copies des diplômes ou de leurs équivalences et les attestations de formation continue pertinentes ;
  • Trois contacts de référence.

8. Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au « Cadre de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque Africaine de Développement », Edition octobre 2015, disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org. L’intérêt manifesté par un Consultant n’implique aucune obligation de la part de l’Emprunteur de le retenir sur la liste restreinte.
9. Les critères d’évaluation et le barème de notation des Consultants se résument comme suit:

(i) Qualification générale (Diplômes et expériences générales)			20
	Qualifications :
	•  Avoir au moins un Diplôme BAC+5 dans le domaine des sciences environnementales et		10
1.1	sociales   (sociologue,    socio-économiste,    socio-environnementaliste,	économiste-
	Environnementaliste) ou tout autre diplôme équivalent

	Expérience professionnelle dans le domaine :
1.2	•  Justifier d’une expérience professionnelle d’au moins dix (10) années dans le domaine	10
	des évaluations environnementales et sociales
(ii) Expériences spécifiques dans le domaine		40
	•  Avoir un minimum de cinq (05) années d’expériences professionnelles pertinentes en
	audit   environnemental   et   social   avec   au   moins   une   expérience   en   audit
	environnemental/social de projet d’infrastructures électriques ou équivalents 10 pts et 1
2.1	point par année supplémentaire dans la limite de 5 points ;	30
	•  Avoir une expérience avérée dans la préparation et/ou la gestion de la mise en œuvre des
	EIES/PGES,  PAR  (y  compris  le  MGP)  et  de  réalisation  d’audit  de  performance
	environnementale et sociale de projets financés par la BAD ou d’autres partenaires
	Techniques et financiers (PTF) 15 Pts
2.2	•  Une bonne connaissance des lois et règlements en matière de gestion	10
	foncière et d’environnement au Niger et du Système de Sauvegarde Intégré
	de la BAD ; énumérer les expériences pertinentes pour validation
(iii)	Méthodologie du consultant	20
(iv)	Compréhension des TDR	5
(v)	Planning de travail	5
(vi) Connaissances locales		10
6.1	Avoir une expérience (mission   similaire) en   audit   de   conformité environnementale  et	7
	sociale des projets/programmes financés   par les partenaires   au   développement au Niger
	ou en Afrique de l’Ouest
6.2	Langue française	3
	TOTAL NOTE TECHNIQUE	100

NB : La note minimale requise pour être éligible est de 70 points sur 100. En cas d’égalité de note, le consultant ayant obtenu plus de missions en audit environnemental et études d’impact environnemental et social sera sélectionné.

Le candidat ayant obtenu la note totale la plus élevée et supérieure à la note minimale ci-dessus sera invité à négocier un contrat.

Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires (notamment les Termes de Référence) à l’adresse mentionnée ci- dessous aux heures d’ouverture (heure GMT+1 heure) de bureau suivant : les jours ouvrables (Lundi au vendredi de 08 :00 à 17 :30 heures).

Les dossiers de candidature doivent être transmis en français sous pli fermé ou par voie électronique

avec la mention : « Manifestation d’intérêt pour le Recrutement d’un Consultant Individuel pour la réalisation de l’Audit de Performance Environnementale et Sociale du projet PEPERN » au plus tard le 25 mars 2024 à 9h30 à l’adresse suivante :

SOCIETE NIGERIENNE D’ELECTRICITE – NIGELEC Siège Service courrier 201 Avenue du Général DE GAULLE (PL30) Plateau I Attention de : Coordonnateur Projets BAD Candidatures électroniques :

Les candidatures électroniques aux adresses suivantes : ousman8mamadou@gmail.com avec en copie barmarachide@gmail.com