L’Association SORO au Mali lance un appel d’offre (AO) No. 001 PACETEM pour la sélection de fournisseurs locaux (fourniture pour achat des motos) – Mali
Date : 24/11/2018
Mesdames, Messieurs,
L’Association SORO au Mali envisage d’attribuer un marché de fourniture pour l’achat de vingt quatre (24) motos de marque TV 125 et accessoires dans le cadre de la mise en œuvre des activités de son « Programme d’Accès pour l’Education à Tous les Enfants au Mali » dans la région de Koulikoro (les académies d’enseignement de Koulikoro et de Kati) au Mali.
Nous vous prions de bien vouloir soumettre votre offre pour les services définis dans le présent AO.
Votre offre devra parvenir avant la date-limite indiquée dans les instructions aux soumissionnaires.
Cet AO comprend :
- Les instructions pour les soumissionnaires
- Les spécifications techniques : Annexe A
- Le formulaire de soumission des offres : Annexe B
- La grille des prix : Annexe C
- Les conditions particulières de l’Association SORO : Annexe D
- Conditions générales de vente pour l’acquisition de biens A. SORO : Annexe E
Les soumissionnaires ayant des questions sur les dispositions de cet AO doivent les communiquer par écrit à l’adresse sororecrute@gmail.com au plus tard 48 heures avant la date limite de soumission des offres. Ces demandes de clarification doivent mentionner dans l’objet de l’email « Demande de clarification concernant l’AO N° 001, Sélection de fournisseurs locaux -Mali 24/11/2018 ».
Instructions pour les soumissionnaires :
Critères de qualification :
Pour être qualifiés, les soumissionnaires doivent soumettre les documents suivants :
Les documents démontrant que le fournisseur est enregistré en vertu de la législation malienne, justifiant des capacités techniques et financières requises à cet effet, n’étant pas en faillite ou en liquidation judiciaire et n’étant pas condamnés à une peine afflictive. Il s’agit de :
- La copie certifiée du numéro d’identification fiscal (NIF) ;
- La copie certifiée de la déclaration de TVA du 3ème trimestre 2018 ;
- Le relevé d’identité bancaire (RIB) relatif au compte sur lequel les paiements devront être effectués ;
- Les caractéristiques des motos ;
- La conformité des documents des motos ;
- Le prix unitaire et le prix total TTC des motos TVS 125 en Francs CFA ;
- La date de livraison des motos ;
- Des informations générales sur la société.
Toute la documentation soumise par les soumissionnaires sera examinée par A. SORO et pourra la faire expertiser ou demander des documents complémentaires.
Critères d’exclusion :
Sont exclus les soumissionnaires qui :
- Sont en état ou qui font l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d’activité, ou qui sont dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
- Ont fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle ;
- En matière professionnelle, ont commis une faute grave constatée par tout moyen que le(s) bénéficiaire(s) peut/peuvent justifier ;
- N’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du Mali ;
- Ont personnellement – ou toute personne ayant le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle – fait l’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle, blanchiment de capitaux ;
- Se trouvent en situation de conflit d’intérêts ;
- Se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le(s) bénéficiaire(s) pour leur participation au marché ou n’ont pas fourni ces renseignements.
Détermination de la recevabilité des offres :
Avant d’entamer l’examen approfondi des offres, A SORO devra constater si chaque offre :
- Est dument signée ;
- Correspond globalement aux critères.
Une offre qui correspond globalement aux critères est celle qui remplit les conditions, critères, termes et autres spécifications de l’AO.
Présentation des offres :
L’offre doit être soumise dans une enveloppe scellée portant le nom du soumissionnaire, l’adresse, le numéro de téléphone et la mention « OFFRE POUR L’ACHAT DE 24 MOTOS TVS 125 ET ACCESSOIRES »
Réception des offres :
La date de clôture pour la soumission des offres est fixée au mercredi 12 décembre 2018 à 16h00.
Les soumissionnaires devront faire parvenir les offres au bureau de A.SORO Missabougou-commune VI Tel :(00223) 44 39 91 10 /76 20 80 08/69 55 77 57 Email : associationsoro@gmail.com à Bamako avant cette date.
Ouverture des offres :
L’ouverture des offres est fixée au jeudi 13 décembre 2018 au bureau d’A SORO à 10h00 et le même jour le comité d’évaluation adoptera la décision sur l’attribution du marché.
Critères d’évaluation :
Lévaluation des offres se fera sur la base de :
- La recevabilité de la proposition technique de l’offre, des spécifications techniques (25%) ;
- Le prix des motos TVS 125 (50%) ;
- Le délai de livraison des motos TVS 125 (25%).
Attribution du marché :
A SORO se réserve le droit, à son entière discrétion, d’accepter ou de rejeter toute offre, d’annuler la procédure d’appel d’offres, ou de rejeter toutes les offres à tout moment avant l’attribution du marché, sans encourir une quelconque responsabilité vis-à-vis des soumissionnaires et sans avoir d’obligation d’informer les soumissionnaires de sa décision.
Variantes :
Un même soumissionnaire ne peut proposer qu’un seul type de moto.
Offres partielles :
Les offres partielles ne sont pas acceptées
Devise des offres : F CFA
Documents à annexer à l’offre :
L’offre doit comprendre :
- Les Annexes A, B et C dument complétées
- Tout autre document que le soumissionnaire considérerait pertinent
Le présent appel d’offres ne saurait être considéré comme une offre et/ou un engagement pour signer un contrat avec le soumissionnaire.
Annexe A : Spécifications techniques
Les caractéristiques des Motos que A.SORO sollicite sont les suivantes :
- Vingt quatre (24) motos TVS 125 et accessoires
Le soumissionnaire doit :
Donner les références (marque, type et modèle), pièces de dédouanement et si possible le catalogue des motos proposées.
Annexe B : Formulaire de soumission de l’offre
Destinataire : A SORO
Madame, Monsieur,
Après avoir examiné l’Appel d’Offres (AO), dont nous attestons de la bonne réception, nous, les soussignés, proposons nos services conformément aux conditions de l’AO et avec le barème de prix annexé ci-après qui fait partie intégrante de notre offre.
Nous nous engageons, si notre offre est acceptée, à respecter les délais de livraison spécifiés dans l’AO.
Nous acceptons que la soumission de notre offre implique l’acceptation inconditionnelle des termes et conditions de cet appel d’offre.
Nous comprenons qu’A SORO n’a aucune obligation d’accepter les offres qu’elle reçoit.
Date :
Signature du Postulant:
Dument autorisé à signer pour et au nom de ……………………………
Annexe C – Barème de Prix
Item |
Description |
Unité |
Quantité | Prix Unitaire
FCFA |
Montant Total FCFA |
1 | MOTOS TVS 125 | 1 | 24 | ||
2 | ACCESSOIRES (casques homologué, rétroviseurs, Antivol, trousseau de clé) | 1 | 24 | ||
TVA (18%) | |||||
Montant total TTC |
Nom, poste et signature du soumissionnaire
Dûment autorisé à signer cette Offre Date: |
Cachet du Soumissionnaire
|
Annexe D : Les conditions particulières de A SORO
Les présentes conditions particulières précisent et complètent, au besoin, les dispositions des conditions générales de A SORO applicables au marché. Sauf si les conditions particulières en disposent autrement, les dispositions des conditions générales susmentionnées demeurent pleinement applicables.
Lieu de livraison | A.SORO Missabougou-commune VI Tel :(00223) 44 39 91 10 /76 20 80 08/69 55 77 57 Email : associationsoro@gmail.com à Bamako. |
Délai de livraison | Les motos TVS 125 devrons être mis à la disposition de A SORO par le titulaire au plus tard 1 jour après la réception du bon de commande. |
Inspection | Le titulaire devra permettre à A SORO de constater personnellement le bon fonctionnement des motos proposées |
Modalités de paiement | A SORO effectuera le paiement dans les 3 jours suivant la réception satisfaisante de tous les biens et sur présentation de la facture en bonne et due forme par le fournisseur. Le Titulaire indiquera sur la facture les références de la banque et du numéro de compte où les paiements seront effectués. |
Garantie | Le titulaire garantit que les motos ont été dédouanées conformément aux textes en vigueurs |
Annexe E : A SORO Conditions générales de vente pour l’acquisition de biens
Toute soumission de l’offre impliquera l’acceptation inconditionnelle des Conditions générales de A. SORO et son partenaire l’UGC de EDC pour l’acquisition des biens.
Le Gestionnaire