Appel d’offres
Mandat de planification et d’exécution de projet Marché de service
Date de publication Simap: 16.01.2017
Date de cloture pour le dépôt des offres : 27.03.2017.
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service demandeur/Entité adjudicatrice: Département fédéral des affaires étrangères DFAE Direction du développement et de la coopération DDC
Service organisateur/Entité organisatrice: Direction du développement et de la coopération DDC
Division Afrique de l’Ouest
Bureau de la coopération suisse au Tchad, à l’attention de Jean-Michel Limat, Rue de la Corniche, Quartier Sabangali, BP 1102, 0 N’Djaména Tchad, Tchad, E-mail: ndjamena@eda.admin.ch
1.2 Les offres sont à envoyer à l’adresse suivante
PRIERE NE PAS OUVRIR
Direction du développement et de la coopération DDC
Division Afrique de l’Ouest
Bureau de la coopération suisse au Tchad, à l’attention de Jean-Michel Limat, Rue de la Corniche, Quartier Sabangali, BP 1102, 0 N’Djaména Tchad, Tchad, E-mail: ndjamena@eda.admin.ch
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit
30.01.2017
Remarques: Aucun renseignement n’est délivré par téléphone. Les questions éventuelles peuvent être soumises d‘ici au 30.01.2017 de manière anonyme dans le forum des questions du site www.simap.ch. Les questions transmises tardivement ne pourront pas être traitées. Les réponses aux questions seront publiées sur le site SIMAP d’ici au 10.02.2017. Les soumissionnaires vont consulter eux-mêmes les réponses à leurs questions et doivent en tenir compte dans l’établissement de leur offre.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 27.03.2017
Délais spécifiques et exigences formelles: La proposition technique et la proposition financière doivent être remises dans une seule et même enveloppe et contenir les éléments suivants :
a. un tirage original signé de la proposition technique et financière intitulé « Original » ;
b. deux copies signées de la proposition technique et financière intitulées chacune « Copie signée » ;
c. un exemplaire de tous les documents de la proposition technique et de la proposition financière sur support informatique (CD, DVD ou clé USB).
Langue acceptée pour les offres : français
1.5 Date de l’ouverture des offres:
03.04.2017, Remarques: L’ouverture des offres n’intervient pas publiquement. Conformément à l’art. 8, al. 1, let. d, LMP, l’adjudicateur s’engage à observer le caractère confidentiel de toutes les indications fournies par les soumissionnaires. Sont réservées les informations publiées après l’adjudication ainsi que les renseignements donnés conformément à l’art. 23, al. 2 et 3, LMP.
1.6 Genre de pouvoir adjudicateur
Confédération (Administration fédérale centrale)
1.7 Mode de procédure choisi
Procédure ouverte
1.8 Genre de marché
Marché de services
1.9 Soumis à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Non
2. Objet du marché
2.1 Catégorie de services CPC:
2.2 Titre du projet du marché
Programme d’appui à la formation professionnelle au Tchad Phase 1 (planification de la phase 2) : 01.07.2017 – 31.12.2018 et Phase 2 – 2019-2022
2.3 Référence / numéro de projet
7F-09581
2.4 Marché divisé en lots?
Non
2.5 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 98300000 – Services divers
2.6 Description détaillée des tâches
La DDC demande au travers d’un appel d’offres international à des agences de mise en œuvre compétentes dans le domaine de la FP de formuler leurs propositions de stratégies d’intervention et de montage du projet pour une phase 1 de planification de 18 mois maximum (01.07.2017 – 31.12.2018), devant aboutir à la formulation d’un PRODOC pour la phase 2 de mise en œuvre. Sous réserve de satisfaction de la DDC, l’organisation retenue reçoit aussi le mandat d’exécuter le programme de la phase suivante (phase 2 de 4 ans : 01.01.2019 – 31.12.2022). De manière spécifique, l’opérateur aura pour tâche, durant la phase 1 de :
– Faire l’état des lieux
– Afiner les zones d’intervention
– Prioriser les cadres de concertation
– Identifier et influencer l’orientation politique sectorielle
– Préciser les offres de formation, d’information et d’orientation professionnelle
– Prendre en compte la dimension genre
– Compléter la FP par un enseignement de base
2.7 Lieu de la fourniture du service
Tchad
2.8 Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Début: 01.07.2017, Fin: 31.12.2022
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: Oui
Description des reconductions: L’adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer des mandats de suivi aux adjudicataires du présent appel d’offres dès lors qu’un changement de soumissionnaire est impossible pour des raisons économiques ou techniques ou si cela doit entraîner pour l’adjudicateur des difficultés considérables ou une augmentation disproportionnée des frais.
2.9 Options
Non
2.10 Critères d’adjudication
Conformément aux critères cités dans les documents
2.11 Des variantes sont-elles admises?
Non
2.12 Des offres partielles sont-elles admises?
Non
2.13 Délai d’exécution
Début 01.07.2017 et fin 31.12.2022
Remarques: Phase 1: 1.07.2017 – 31.12.2018
Phase 2: 01.01.2019 – 31.12.2022
3. Conditions
3.1 Conditions générales de participation
aucunes
3.2 Cautions/garanties
aucun/e
3.3 Conditions de paiement
aucunes
3.4 Coûts à inclure dans le prix offert
aucuns
3.5 Communauté de soumissionnaires
Les communautés de soumissionnaires sont autorisées. Si la DDC passe le contrat avec plusieurs prestataires (consortium), toutes les parties doivent le signer et désigner une personne autorisée à représenter le consortium dans ses rapports avec la DDC. Le représentant est expressément autorisé à agir pour le compte des membres du consortium. Les membres du consortium sont conjointement et solidairement responsables. Ils ne sont pas autorisés à participer à plus d’une offre pour le même mandat. Le soumissionnaire dresse une liste de tous les membres en spécifiant leurs rôles respectifs.
3.6 Sous-traitance
Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l’exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants. Conformément à la déclaration du soumissionnaire, figurant à l’annexe 2, les sous-traitants sont autorisés à participer à plusieurs offres pour le même mandat.
3.7 Critères d’aptitude
Conformément aux critères cités dans les documents
3.8 Justificatifs requis
Conformément aux justificatifs requis dans les documents
3.9 Conditions à l’obtention du dossier d’appel d’offres
Prix: aucun
3.10 Langues acceptées pour les offres
Français
3.11 Validité de l’offre
180 Jours à partir de la date limite d’envoi
3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres
sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 16.01.2017 jusqu’au 27.03.2017
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l’obtention du dossier d’appel d’offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet mentionné. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés.
4. Autres informations
4.1 Conditions pour les pays n’ayant pas adhéré aux accords de l’OMC
aucun/e
4.2 Conditions générales
Conditions générales (CG) pour les mandats d’exécution de projet – version décembre 2015
Ces conditions générales (CG) sont réputées acceptées par le mandataire dès la soumission de son offre.
4.3 Négociations
demeurent réservées
4.4 Conditions régissant la procédure
L’adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs et des conditions de travail ainsi que l’égalité de salaire entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l’étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail mentionnées à l’annexe 2a de l’OMP.
Le formulaire d’auto-déclaration « Respect des conditions de travail, des dispositions sur la protection des travailleurs et de l’égalité de salaire entre hommes et femmes : déclaration du soumissionnaire » doit être signé et joint à l’offre.
4.5 Autres indications
L’option consistant à attribuer directement des mandats de suivi est réservée.
4.6 Organe de publication officiel
www.simap.ch
4.7 Indication des voies de recours
L’appel d’offres est établi conformément au chapitre 3 de l’ordonnance sur les marchés publics (OMP). Il n’est pas prévu de droit de recours.