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Recrutement d’un cabinet pour l’audit du compte conjoint du consortium CNPC international (Chad) ltd, cliveden petroleum co. ltd et société des hydrocarbures du tchad (SHT)

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Date de clôture : vendredi 23 novembre 2018

Recrutement d’un cabinet pour l’audit du compte conjoint du consortium CNPC international (Chad) ltd, cliveden petroleum co. ltd et société des hydrocarbures du tchad (SHT)

 

  1. Le Gouvernement de la République du Tchad a obtenu de l’Association Internationale de Développement (IDA) un nouveau financement destiné à mettre en  place, toujours dans le secteur des finances publiques, à partir de l’année 2018, un nouveau projet qui sera principalement axé sur la mobilisation et la gestion des
    ressources domestiques.

Une partie de ce fonds sera utilisée pour financer les travaux d’audit du compte conjoint du consortium CNPC INTERNATIONAL (CHAD) LTD, CLIVEDEN PETROLEUM CO. LTD et SOCIÉTÉ DES HYDROCARBURES DU TCHAD (SHT).

Le secteur pétrolier au Tchad s’est développé rapidement au cours des dix dernières années, avec de nouveaux producteurs, deux types de régimes (concessions et contrats de partage de production) et de changements institutionnels (notamment la création de la Société des Hydrocarbures du Tchad – SHT).

Dans ce contexte, la SHT souhaite engager les services d’un cabinet expérimenté pour l’aider à réaliser l’audit du Compte Conjoint tel que prévu dans le contrat d’association conclu entre la Société des Hydrocarbures du Tchad, CNPC International (Chad) Ltd et Cliveden Petroleum Co. Ltd et conformément à la Convention.

L’objectif principal de la mission. Le cabinet retenu, en plus : (i) des audits du Compte Conjoint tel que prévu dans le contrat d’association conclu entre la Société
des Hydrocarbures du Tchad et CNPC International (Chad) Ltd et Cliveden Petroleum Co. Ltd (ii) appuiera la SHT pour la discussion de la lettre de gestion avec l’opérateur d’une part et proposera des actions correctives validées par la SHT d’autres part.

Les services comprennent entre autres: les principaux objectifs de l’audit sont de vérifier que :

(I) Pour le Compte conjoint d’octobre 2014 à août 2017 :

  • L’association a été opérée conformément aux termes des contrats et accords gouvernant l’association et en accord avec les pratiques comptables généralement acceptées et appliquées dans l’industrie pétrolière ;
  • Le financement de l’association était juste et conforme aux dépenses et au pourcentage de participation des partenaires ;
  •  Les charges portées au débit du Compte Conjoint par l’Opérateur étaient correctement allouées aux partenaires et en accord avec les termes de la convention, de l’Accord d’Association (JOA) et de la Procédure Comptable correspondante ;
  • La production de pétrole brut est bien allouée aux différentes parties et à l’État ;
  • Le pétrole brut (quantité et prix) vendu pour le compte de l’État et de la SHT est juste et conforme.

(II) Pour les dettes croisées de la même période (octobre 2014 à août 2017) :

  • Les dettes croisées entre l’ÉTAT/SHT/CNPCIC/ SNE/SRN constituées des Dettes des Produits SRN, des Dettes de Tarif de Transport et des Dettes
    de Prêt d’Actionnaires sont justes et conformes ;
  • Le pétrole brut (quantité et prix) vendu pour le compte de l’État et de la SHT est juste et conforme ;
  • Le fuel consommé pour la production de l’électricité par la SRN est juste et conforme ;
  • L’électricité produite (quantité et prix) par la SRN pour le compte de l’ÉTAT est juste et conforme.

Le champ de l’audit inclura, sans que ceci soit limitatif, les points suivants : 1. Management de l’association : (i) Vérifier l’efficacité du contrôle des coûts et du budget ; (ii) Vérifier que les sous-traitants ont été choisis et retenus sur des bases commerciales et conformément aux procédures et règles correspondantes et aux termes du JOA et de la Convention ; (iii) Vérifier que les achats de biens et services ont été effectués sur une base commerciale et conformément aux procédures et
règles correspondantes, aux termes du JOA et de la convention ; (iv) Examiner l’efficacité des procédures de récupération des coûts, y compris l’examen de
l’acceptation des coûts. 2. Réconciliations comptables et financement de l’association : (i) Examiner les écritures et les facturations afin de s’assurer qu’elles sont conformes aux charges du Compte Conjoint. Cela inclut la vérification des factures sélectionnées au regard des contrats et des conditions commerciales
générales au moment de l’achat ; (ii) Examiner la gestion des stocks et des actifs ; (iii) Examiner la gestion du cash (appels de fonds, taux de change, prévisions et
paiements) et les procédures liées. 3. Bien-fondé des dépenses portées au débit du Compte Joint : Vérifier que les dépenses imputées au Compte Conjoint par des Affiliées de l’Opérateur satisfont à la fois le JOA et la convention et sont conformes, justes et raisonnables.

  1. La Coordination du PARSET 2, invite les candidats (Cabinets) admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.

L’assistance sollicitée est ouverte aux cabinets pouvant justifier de l’exécution de contrats similaires et des expériences dans des conditions semblables.

Le personnel clé de la mission devra disposer d’une expérience et d’une connaissance des principes et standards applicables en la matière.
Le personnel clé de la mission devra comporter au minimum :

  1.  Un Associé Principal : Expert-Comptable Diplômé justifiant d’une expérience de plus de dix (10) ans dans le domaine de l’audit financier des entreprises
    pétrolières. L’Associé Principal doit avoir dirigé et supervisé au minimum cinq (5) missions dans ce secteur (copies conformes des références sont
    exigées).
  2.  Un Auditeur Manager : ayant au moins un diplôme niveau BAC +5 en audit, comptabilité et justifiant d’une expérience de plus de huit (8) ans dans
    le domaine de l’audit financier des entreprises pétrolières. L’auditeur Manager doit avoir dirigé et supervisé au minimum trois (3) missions dans ce secteur (copies conformes des références sont exigées).
  3.  Un Chef de mission : ayant au moins un diplôme niveau BAC +5 en audit, comptabilité et justifiant d’une expérience de cinq (5) ans au moins dans le secteur pétrolier. Le Chef de mission doit avoir effectué au minimum trois (3) missions dans ce secteur (copies conformes des références sont exigées).
    Les commissaires aux comptes des sociétés concernées par l’audit ne sont pas admis à concourir pour la présente mission.
  1. Un Consultant (Cabinet ou consultant internationaux) sera sélectionné en accord avec les procédures définies dans les Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale, Janvier 1997 mise à jour Septembre 1997, Janvier 1999, Mai 2002, octobre 2006, janvier 2011, juillet 2014 et révisées en juillet 2016.
  1. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à la Coordination du PARSET 2 à l’adresse mentionnée ci-dessous et aux heures suivantes :
  •  De 7 Heures à 15 Heures : de lundi à jeudi ;
  •  De 7 Heures à 11 Heures : tous les vendredis.
  1. Les manifestations d’intérêts doivent être déposées à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 23 novembre 2018.

Ministère de l’Education Nationale et de la Promotion Civique Secrétariat d’état à l’Education Nationale et à la Promotion Civique
Direction Générale
Direction Générale de l’Administration, de la Planification et des Ressources Direction des Projets, de la Coopération et du Partenariat en Education
Coordination du PARSET 2
B.P. 1174 N’Djaména – Tchad
Tél. : 00 235 22 51 58 32
Email : [email protected]. fr ; [email protected]

LE COORDONNATEUR, CHEF DU PROJET
Mahamat Al Boukhari ADAM BARKA

 

 

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