AVIS A MANIFESTATION D’INTERET
COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE CENTRALE (CEEAC)
RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE SUR LA CONFORMITE DES LOIS ET REGLEMENTS EN VIGUEUR DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE CENTRALE AVEC L’ACCORD DE FACILITATION DES ECHANGES ET L’IMPACT DE L’INSECURITE SUR LE DISPOSITIF DE FACILITATION DES ECHANGES ET DES TRANSPORTS
| Financement | : Don Facilité d’appui à la Transition (BAD) et ACBF | |
| N° identification du Projet | : P-Z1-KZ0-035 | |
| Date de publication | : | 23/01/2020 |
| Date de clôture | : | 23/02/2020 |
| Date de commencement | : | Mai 2020 |
| Durée du contrat initial | : | 3 mois |
La CEEAC a obtenu, du Fonds d’Appui à la Transition (FAT) de la BAD, un don pour le financement du Projet d’appui institutionnel pour la mise en œuvre de l’Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE) de l’OMC en Afrique Centrale. Le projet sera exécuté par la Direction des Politiques Macroéconomiques, du
Commerce et de l’Industrie (DPMCI) du Département de l’Intégration Physique, Economique et Monétaire (DIPEM) de la CEEAC. Dans le cadre de la mise en œuvre du projet, la CEEAC a l’intention de recruter un Consultant individuel chargé de réaliser une étude sur la conformité des lois et règlements et systèmes de facilitation des échanges avec l’AFE ainsi que l’impact des mesures de sécurité sur le niveau de mise en œuvre de cet accord dans l’espace CEEAC.
L’objectif général de l’étude envisagée est de renforcer le commerce intra régional dans l’espace CEEAC en contribuant à la formulation de politiques régionales cohérentes en matière de facilitation des échanges.
De façon spécifique, l’étude vise à :
- Analyser la conformité des lois et règlements nationaux ainsi que les dispositions communautaires en la matière avec les principes et dispositions de l’accord sur la facilitation des échanges et de faire des recommandations visant à les rendre cohérents avec l’AFE qui, à l’instar des accords internationaux, devrait primer sur les dispositions nationales.
- Cerner les conséquences de l’insécurité sur les dispositions et dispositifs mis en place en matière de facilitation des échanges et des transports et analyser l’efficacité de ces mesures ;
- Analyser, en utilisant des outils de simulation macroéconomique, les effets de ces mesures sur les dispositions de l’AFE et plus globalement sur les économies de la région ;
- Formuler des recommandations fortes, pour faciliter une démarche concertée ainsi qu’une mise en œuvre réussie de l’AFE dans l’espace CEEAC qui prenne en compte les pesanteurs relevées.
Les tâches à réaliser par le consultant se présentent ainsi qu’il suit :
- Actualiser l’état des lieux en matière de facilitation des échanges dans l’espace CEEAC en faisant la situation par pays et une synthèse régionale : identifiant les pesanteurs susceptibles d’être imputées à la non-conformité des lois nationales et dispositions communautaires par rapport aux dispositions de l’AFE ;
- Rendre compte du niveau d’appropriation des dispositions de l’AFE par les principaux acteurs de la chaine logistique et des difficultés rencontrées pour leur mise en œuvre ;
- Documenter, de façon approfondie, les effets de l’insécurité sur les échanges commerciaux et en particulier sur les dispositifs en matière de facilitation des échanges et des transports ;
- Analyser, en détaillant le ou les modèles de simulation utilisés, les impacts commerciaux et budgétaires et toutes les mesures prises pour faire face à l’insécurité en Afrique Centrale sur les dispositions de l’AFE et les acteurs de la chaine logistique du commerce ;
- Formuler des recommandations fortes des dispositions à prendre en vue de mettre en cohérence les lois et règlements nationaux et les dispositions de l’AFE ;
- Formuler des recommandations pour minimiser les effets des mesures prises pour faire face à l’insécurité sur les dispositifs de facilitation des échanges dans l’espace CEEAC.
La méthodologie à utiliser par le consultant :
La méthodologie pour mener cette étude devrait comprendre, au moins, les cinq étapes suivantes :
- Une revue documentaire qui permettra au consultant de s’approprier tous les rapports, travaux et études existants dans le domaine.
- Une mission de terrain à démarrer au siège de la CEEAC à Libreville (Gabon, dans les Etats membres et travers des corridors identifies à l’effet de collecter de la documentation et d’échanger avec les différentes parties prenantes (CNFE, administrations, opérateurs de la chaîne logistique, secteur privé….etc.) afin d’avoir une bonne connaissance de l’état de la mise en œuvre ou des projections de l’AFE et des initiatives régionales en matière de facilitation des échanges et des transports ;
- Mettre en exergue les éventuelles difficultés à la mise en œuvre de le l’AFE du fait de leur incompatibilité avec certaines lois, règlements nationaux ou dispositions communautaires ou du fait des menaces liées à l’insécurité sur les corridors du commerce ;
- Sur la base des informations collectées, analyser une modélisation de manière à appréhender les principaux impacts de l’insécurité sur les engagements et les dispositifs de facilitation des échanges et les grands indicateurs du commerce des pays de la région ;
- Faire des recommandations sur les défis à relever par les pays de la région en vue de mettre en conformité leurs lois et les mesures sécuritaires prises avec les dispositions de l’AFE.
- Durée de la mission et livrable final :
La durée de la mission ne devrait pas dépasser 60 jours.
L’étude produira un Rapport détaillé sur la conformité des lois et règlements des pays de l’Afrique centrale ainsi que des dispositions communautaires avec les engagements pris dans le cadre de l’AFE et son impact dans la mise en œuvre de l’accord, ainsi que l’impact des mesures sécuritaires sur le niveau de mise en œuvre de l’AFE et le commerce des pays de la région et identifiera les principaux défis à relever pour permettre à la région de surmonter ces obstacles.
Ce rapport sera complété par des recommandations d’actions significatives à mener pour préparer les pays de l’Afrique centrale à se conformer aux dispositions de l’AFE en dépit des menaces liées à l’insécurité sur certains corridors du commerce.
Le profil du consultant :
- Etre titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur de niveau Master 2 ou Doctorat en Economie, en commerce international ou toute autre discipline pertinente ;
- Avoir au moins dix (10) années d’expérience professionnelle dans le domaine de l’intégration régionale et de la facilitation des échanges – de l’AFE – en particulier et avoir réalisé au moins deux études similaires ;
- Avoir une bonne expérience des enquêtes économiques et des outils d’exploitation et d’analyse des données d’enquêtes ;
- Avoir une connaissance pratique des outils d’analyse et de simulation macroéconomique ;
- Avoir une solide connaissance des économies de la région, des politiques commerciales ainsi que des règles douanières en Afrique centrale ;
- Avoir une bonne connaissance des dispositions et du fonctionnement de la chaine logistique du commerce international et des questions de transit ;
- Avoir la maîtrise du français écrit et oral. La connaissance pratique d’au moins une des autres langues officielles de la CEEAC (Anglais, Espagnol et Portugais) constitue un atout ;
- La CEEAC, à travers la Cellule d’Exécution du Projet FE, invite tout(e) candidat(e) éligible ( les candidats consultants individuels) à soumettre un dossier de candidature constitué des pièces suivantes : (i) une offre technique détaillée adressée à Monsieur le Secrétaire général; (ii) un Curriculum Vitae (CV) détaillé avec les noms et contacts de trois (03) personnes de référence et une annexe présentant un résumé des missions similaires réalisées, les copies des diplômes ; et (iv) les copies des attestations de travail ou certificats de travail ou de services accomplis ;
- Les critères d’éligibilité pour l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux dispositions des «Règles et Procédures pour l’utilisation des consultants» de la Banque africaine de développement (édition de mai 2008, révisée en juillet 2012), qui sont disponibles sur le site Web de la BAD à l’adresse : http://www.afdb.org
- Les informations complémentaires relatives à la mission peuvent être obtenues aux adresses indiquées ci-dessous aux jours et heures ouvrables ou en faisant une demande formelle par E-mail : du lundi au vendredi de 07h30mn à 15h30mn (heure locale). Les Termes de référence (TDR) de la mission seront remis aux seul(e)s candidat(e)s retenu(e)s sur la liste restreinte qui présenteront les qualifications et expériences les plus pertinentes pour l’exécution de la mission ;
- Les manifestations d’intérêt seront fournies en un (01) original et trois (03) copies, le tout placé dans une enveloppe fermée portant clairement la mention « RECRUTEMENT d’UN CONSULTANT POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE SUR LA CONFORMITE DES LOIS ET REGLEMENTS NATIONAUX AVEC L’AFE ET L’IMPACT DE L’INSECURITE SR LA FACILITATION DES ECHANGES DANS L’ESPACE CEEAC.
A n’ouvrir uniquement qu’en présence du Comité Ad’ hoc» et seront déposées au plus tard le 23/02/2020 à 12 heures précises, heure locale.
L’adresse du dépôt des dossiers de candidatures présentés sous enveloppe fermée est :
Cellule d’Exécution du Projet FE-CEEAC/DIPEM
A l’attention de Monsieur le Coordonnateur du Projet
Secrétariat Général de la CEEAC Quartier Hauts de Gué Gué B.P. 2112 Libreville, Gabon
Les dossiers peuvent également être transmis en version électronique par e-mail aux adresses : Secrétariat général de la CEEAC Cellule de gestion du PAI-AFE BP 2112 Libreville, GABON – Tel + 241 01 44 47 31 E-mail : secretariat@ceeac-ecas.org
| M. Jules Rommel TOUKA, | Mlle. Stella IRIGO, Assistante | |||
| Coordonnateur | Tel : +241 07 53 82 96 | |||
| Tel : +241 04 18 69 19 | 06 75 21 01 | |||
| E-mail : touka_jules@yahoo.fr ; | E-mail : stellairigo@yahoo.fr | |||
| jtouka@ceeac-eccas.org | ||||