AVIS GENERAL DE PASSATION DE MARCHES
MADAGASCAR
PROJET D’APPUI A LA MOBILISATION DES RECETTES PUBLIQUES (AMRP)
AVIS GENERAL DE PASSATION DES MARCHES
- Le Gouvernement de Madagascar a reçu du Fonds Africain de Développement (la Banque) des dons en vue du financement du Projet d’Appui à la Mobilisation des Recettes Publiques (AMRP) ;
- Ce projet vise à appuyer la conception et la mise en œuvre de réformes visant une mobilisation accrue de recettes fiscales et non fiscales pour soutenir la politique de développement du pays. De manière spécifique, l’appui vise à : (i) analyser les options de professionnalisation des administrations de mobilisation des recettes fiscales et non fiscales en vue de tendre vers un taux de recettes propres par rapport au PIB, d’au moins 18% à l’horizon 2025 ; (ii) concevoir une nouvelle génération de réformes pour la modernisation des administrations en charge de la mobilisation des recettes en vue d’améliorer le climat des affaires en luttant plus efficacement contre la fraude fiscale et la corruption ; et (iii) analyser le potentiel de niches fiscales et de recettes non fiscales qui pourrait être exploré au niveau de la gestion des ressources naturelles (mines, foncier, forêts, pêche, etc.) et définir les mesures appropriées à prendre pour accroître significativement les recettes ;
- Le projet comporte les composantes suivantes :
- Appui à la professionnalisation des administrations de mobilisation des recettes ;
- Appui à l’amélioration de la politique fiscale ;
- Appui à la coordination des activités.
- Les acquisitions de biens (y compris les services autres que ceux de consultants) et les acquisitions de services de consultants, financés et administrés par la Banque dans le cadre du projet, se feront conformément à la Politique de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque, édition octobre 2015 et conformément aux dispositions énoncées dans l’Accord de financement. Plus précisément, les acquisitions seront réalisées suivant le système et les modes d’acquisitions ci-après : Suivant le Système de la Banque et conformément au « Cadre de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque (octobre 2015) » en utilisant les dossiers type d’appel d’offres appropriés de la Banque :
| Désignation des acquisitions | Modes d’acquisition | |
| i. | SERVICES DE CONSULTANTS | |
| Etude sur le diagnostic des administrations de recettes et des systèmes fiscaux et sur la faisabilité technique et financière de l’option de professionnalisation des administrations de mobilisation des recettes publiques | Liste restreinte selon la méthode de sélection basée sur la qualité technique et le coût | |
| Etude sur la taxation et les systèmes de collecte des impôts, taxes et redevances de service sur les propriétés urbaines et foncières | Liste restreinte selon la méthode de sélection basée sur la qualité technique et le coût | |
| Etude sur les incitations fiscales et douanières | Liste restreinte selon la méthode de sélection basée sur la qualité technique et le coût Etudes | |
| Etudes des niches fiscales et des bonnes pratiques de taxation et de collecte des revenus de la gestion des ressources naturelles (mines, pêche, forêts, etc) | Liste restreinte selon la méthode de sélection basée sur la qualité technique et le coût | |
| Etude sur le secteur informel et la mise en place d’une stratégie de formalisation des acteurs du secteur informel | Liste restreinte selon la méthode de sélection basée sur la qualité technique et le coût | |
| Audit comptable et financier du projet (Exercices 2019-2020, et 2021) | Liste restreinte selon la méthode de sélection au moindre coût | |
| Audit des acquisitions |
Suivant le Système de Passation des Marchés de l’Emprunteur, conformément au Code des marchés publics, ses décrets modificatifs et arrêtés d’application.
| Désignations des acquisitions | Mode d’acquisition | |
| II. | BIENS | |
| Fourniture de matériels et fournitures de bureau du projet | Consultation de prix par voie d’affichage – Procédure PNPME | |
| Fourniture de consommables informatiques du projet | Consultation de prix par voie d’affichage – Procédure PNPME |
Les dossiers de consultation de prix et les dossiers de demande de proposition devraient être disponibles à partir de Novembre 2019 (pour les BIENS) et vers le mi-décembre 2019 (pour les SERVICES DE CONSULTANTS) ;Les détails de chaque mode d’acquisition et la période de passation des marchés seront figurés dans le plan de passation des marchés qui sera publié sur le site de la Banque www.afdb.org
- Les soumissionnaires intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires et devraient confirmer leur intention, à l’adresse suivante :
PROJET D’APPUI A LA MOBILISATION DES RECETTES PUBLIQUES (AMRP)
Ministère de l’Economie et des Finances, Secrétariat Général, Bâtiment
Antaninarenina, 2ème Etage, Porte 201, Antananarivo 101
Tél (261) 32 03 277 35 – e-mail : rahethery@yahoo.fr