Sollicitation de Manifestations d’Intérêt
N°020/BEAC-COBAC/ UGRIF /PRCIFRC/ 2019-MI
- La Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) a sollicité un crédit et un Don de l’Association de Développement International (IDA) pour financer le projet de renforcement des capacités des Institutions Financières Régionales de a CEAC, et a l’intention d’utiliser une partie du crédit pour effectuer des paiements au titre du contrat de services de consultants pour l’élaboration d’une stratégie régionale d’inclusion financière et l’institution d’un dispositif de suivi et de promotion de l’accès aux services financiers dans la CEMAC.
Mission de consultants :
Dans le cadre de la poursuite de la modernisation des systèmes de paiement de la CEMAC, la BEAC compte sélectionner un consultant pour la mise en place du cadre règlementaire et opérationnel de surveillance et de supervision des systèmes de paiement, de règlement-livraison, des chambres de compensation et des contreparties centrales en fonction dans la CEMAC en relation avec les nouvelles normes de la BRI sur la base des 24 principes (PFIM).
Les principales missions du consultant prévues au titre de la présente consultation consistent à la production :
- D’une note d’analyse de l’état actuel de la surveillance et la supervision des systèmes et moyens de paiement notamment SYGMA, SYSTAC, Swift et CIP gérés par la BEAC, comme le système du GIMAC ou le système de règlement-livraison du marché financier régional ;
- D’une note orientation stratégique sur les évolutions souhaitables et anticipée de la surveillance et la supervision des systèmes et moyens de paiement, qui devra couvrir les risques techniques, opérationnels, juridiques et financiers relevés dans le cadre de la gestion des systèmes et moyens des paiement ainsi que la conformité de ceux de ceux –ci par rapport aux principes fondamentaux des infrastructures de marché (PFIM). Ce document devra édifier le client sur les capacités techniques, juridiques et opérationnelles de la BEACCC à bien mener la fonction de surveillance ;
- D’un rapport de benchmark sur les différents cadres de surveillance et de supervision de systèmes et moyens de paiement existants ainsi que leurs forces et faiblesses ;
- De textes relatifs à la mise en place d’un cadre de surveillance et de supervision des systèmes de paiement gérés par la BEAC (SYSGMA, SYSTAC, CIP, Dépositaire Central Unique des Titres, et par d’autres entités à la BEAC (BVMAC et GIMAC), y compris l’analyse et l’évaluation de la mise en place d’une organisation de place rattachée à la BEAC permettant de structurer et coordonner la définition stratégique de la politique globale pour la sécurité et la surveillance des infrastructures et des instruments de paiement dans la CEMAC. Ces recommandations devront englober le besoin pour la BEAC, la COBAC et la COSUMAF de se doter d’un ancrage juridique, technique et organisationnel coordonné de la fonction de surveillance et de la supervision des systèmes de paiements ;
- D’un document cadre pour l’adoption d’une stratégie globale de surveillance et de supervision des infrastructures de marché e fonction dans la CEMAC, notamment des systèmes et moyens de paiement nécessaires aux services de paiement ;
- D’une stratégie, d’une méthodologie et des principes pour la surveillance des systèmes de paiement livraison en fonction dans la CEMAC et des services de paiements cités à l’article 3 du Règlement 04/18 du 21 décembre 2018 relatif aux services de paiement dans la CEMAC..
- Des propositions de textes organisant la surveillance coordonnée avec la COSUMAF des dépositaires centraux et des chambres de compensation et des contreparties centrales du ou des marchés financiers en fonctionnement dans la CEMAC.
La durée de la mission est estimée à six -6) mois et la date prévue pour le démarrage est pour le début du mois de Janvier 2020.
Les termes de référence (TDR) qui donnent les détails de la mission du consultant peuvent être consultés sur le site web de la BEAC à l’adresse www.beac.int.
- L’Unité de gestion des réformes des institutions financières de la CEMAC (UGRIF) représentant le Secrétariat Général de la COBAC, invite les consultants admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les firmes intéressées doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des services (CV retraçant références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, etc.). le consultant doit justifier d’une expérience avérée dans la réalisation de travaux similaire au cours de 10 dernières années et disposant de compétences et moyens de paiement, et plus globalement sur les infrastructures de paiement des marchés. Il doit avoir des compétences ou des expériences en matière d’organisation opérationnelle de la gestion des systèmes et moyens de paiement et de surveillance de tels systèmes. Les CV des experts clés ne seront pas évalués à ce stade de la présélection ;
- Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions de la sélection III, paragraphes 3, 14 ; 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement, (le Règlement) »- édition de Juillet 2016 et révisée en novembre 2017 relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables ;
- Les candidats peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives mais doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’une coentreprise et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas, d’un groupement, tous les partenaires de la coentreprise sont conjointement et solidairement responsables de l’intégralité du contrat s’ils sont retenus.
Un Consultant sera sélectionné selon la méthode fondée sur la qualification du consultant telle que décrite dans « le Règlement ».
De plus amples informations peuvent être obtenir tous les jours ouvrables à l’adresse mentionnée ci-dessous de 09 heures à 14 heures (heures locales).
- Les manifestations d’intérêts rédigées en français doivent être déposées à l’adresse mentionnée ci-dessous ou envoyées par courrier électronique au plus tard le 20 Novembre 2019.
Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC)
736, avenue Monseigneur Vogt, B.P : 1917 Yaoundé-CAMEROUN Tél : (+235) 22 23 40 30/60 Fax : (+237) 22 23 33 29
A l’attention de Monsieur le Coordonnateur du Projet, Représentant le Secrétaire Général de la BEAC, Porte 1208, Email : adoum@beac.int copie ahmed@beac.int