REPUBLIQUE DU TCHAD
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MINISTERE DES POSTES ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
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UNITE DE COORDINATION DU PROJET DE LA DORSALE TRANSSAHARIENNE A FIBRE OPTIQUE (DTS), COMPOSANTE TCHAD
AVIS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT N° 006/AMI/MPEN/UCP/DTS-TCHAD/2021
(SERVICES DE CONSULTANTS)
RECRUTEMENT D’UNE FIRME POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE SUR LE MODELE DE TAXATION DU SECTEUR DU DIGITAL AU TCHAD
Référence de l’accord de financement : 5110155000601
N° d’Identification du Projet : P-Z1-GB0-033
Le Gouvernement de la République du Tchad a reçu un financement du Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) en collaboration avec l’Union européenne (UE) afin de couvrir le coût du projet de la Dorsale Transsaharienne à fibre optique (DTS) composante Tchad, et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce don pour financer le contrat d’une firme pour la réalisation d’une étude sur le modèle de taxation du secteur du digital au Tchad.
Les services prévus au titre de ce contrat consistent à mettre au point une étude détaillée de la fiscalité au Tchad afférant au secteur du digital, son impact sur le développement de l’économie numérique dans le cadre de la politique de diversification de l’économie nationale. Il s’agit de mettre à la disposition du législateur et des entités publiques concernées des outils d’aide à la décision, sur les moyens de mettre la fiscalité au service du développement de l’économie digitale et en particulier de la généralisation de l’accès à des services digitaux de qualité et à un coût abordable pour l’ensemble de la population tchadienne.
Dans les grandes lignes, le cabinet aura, entre autres, pour mission de :
- Faire un état des lieux de la fiscalité́ du secteur de l’économie numérique au Tchad : l’état des lieux de l’ensemble des taxes, redevances et toute forme d’impôt existantes, notamment celles liées aux communications électroniques et au secteur du digital ;
- Mener une étude comparative de la fiscalité du secteur de l’économie digitale dans des pays africains, émergents et développés afin de situer le Tchad à l’échelle internationale ;
- Mener une étude sur l’impact de la fiscalité du secteur du digital sur le développement de l’économie : évaluer, en particulier, le manque à gagner pour le secteur en termes de création de richesse, d’investissements (surtout des opérateurs privés), de compétitivité et d’attractivité pour de nouveaux acteurs, etc. ;
- Proposer des approches de taxation du secteur du digital permettant l’éclosion de l’économie numérique au Tchad en se basant sur les différents segments de marchés en détaillant des nouvelles dispositions éventuelles plus judicieuses en fonction de l’évolution du marché du numérique au Tchad ;
- Proposer des mesures d’accompagnement : réglementation, gouvernance, formation, outils permettant de mettre en place une taxation qui soit favorable au développement du secteur de l’économie numérique.
Le Ministère des Postes et de l’Economie Numérique (MPEN) invite les Consultants à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification.
Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes à la « Politique de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque africaine de développement en date d’octobre 2015 » qui est disponible sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes : 08h00-16h00, heure de N’Djamena.
Les expressions d’intérêt doivent être déposées à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 14 mai 2021 à 10h00, heure de N’Djamena, et porter expressément la mention « Avis à Manifestation d’Intérêt pour le recrutement d’une firme pour la réalisation d’une étude sur le modèle de taxation du secteur du digital au Tchad » ou transmises par mail à l’adresse ci-après :
Unité de Coordination du Projet de la DTS (UCP/DTS)
A l’attention : Mr. Habib Mahamat Abdel-Aziz,
Coordonnateur du projet DTS-Tchad
Immeuble Groupe SOTEL, 2ème Etage
Avenue Charles de Gaulle, Sise Gredia, Champs des Fils
B.P: 7120, N’Djamena – Tchad
Tel Mob: (+235) 66 27 71 51 / 99 27 71 51
Mail : ucpdtstchad@gmail.com avec copie à hmaht@yahoo.fr et baponwapatricia@gmail.com
LE COORDONNATEUR
HABIB MAHAMAT ABDEL-AZIZ