MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
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DIRECTION DE CABINET
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UNITE DE COORDINATION DU PROJET CAB
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N° 04/MPT/DIRCAB/UCP-CAB/19
AVIS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
RECRUTEMENT D’UNE FIRME POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE DE FAISABILITE SUR LE MODELE DE TAXATION DU SECTEUR DU DIGITAL EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
PROJET DE LA DORSALE A FIBRE OPTIQUE D’AFRIQUE CENTRALE
CENTRAL AFRICAN BACKBONE (CAB) – COMPOSANTE RCA
REFERENCES DE L’ACCORD DE FINANCEMENT : DON FAD n° : 2100155037316
DON FAT n° : 5900155013651
DON UE n° : 5110155000051
N° D’IDENTIFICATION DU PROJET: P-CF-GB0-002
Le Gouvernement de la République Centrafricaine a reçu un don du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) et de l’Union Européenne (UE) afin de couvrir le coût du projet de la Dorsale à fibre optique d’Afrique Centrale (CAB), Composante RCA, et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce don pour financer le contrat d’une firme pour la réalisation de l’étude de faisabilité sur le modèle de taxation du secteur du digital en République Centrafricaine.
Les services prévus au titre de ce contrat consistent à mettre au point une étude détaillée de la fiscalité en RCA afférant au secteur du digital, son impact sur le développement de l’économie numérique dans le cadre de la politique de diversification de l’économie nationale. Il s’agit de mettre à la disposition du législateur et des entités publiques concernées des outils d’aide à la décision, sur les moyens de mettre la fiscalité au service du développement de l’économie digitale et en particulier de la généralisation de l’accès à des services digitaux de qualité et à un coût abordable pour l’ensemble de la population centrafricaine.
Dans les grandes lignes, le cabinet aura, entre autres, pour mission de :
- Faire un état des lieux de la fiscalité́du secteur de l’économie numérique en RCA : l’état des lieux de l’ensemble des taxes, redevances et toute forme d’impôt existantes, notamment celles liées aux communications électroniques et au secteur des TIC ;
- Mener une étude comparative de la fiscalité du secteur de l’économie digitale dans des pays africains, émergents et développés afin de situer la RCA à l’échelle internationale ;
- Mener une étude sur l’impact de la fiscalité du secteur des TIC sur le développement de l’économie : évaluer, en particulier, le manque à gagner pour le secteur en termes de création de richesse, d’investissements (surtout des opérateurs privés), de compétitivité et d’attractivité pour de nouveaux acteurs, etc ;
- Proposer des approches de taxation du secteur des TIC permettant l’éclosion de l’économie numérique en RCA en se basant sur les différents segments de marchés en détaillant des nouvelles dispositions éventuelles plus judicieuses en fonction de l’évolution du marché du numérique en RCA ;
- Proposer des mesures d’accompagnement : réglementation, gouvernance, formation, outils permettant de mettre en place une taxation qui soit favorable au développement du secteur de l’économie numérique.
Le Ministère des Postes et Télécommunications (MPT) invite les consultants à présenter leurs candidatures en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification.
Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes la Politique d’acquisition de la Banque Africaine de Développement en date d’octobre 2015 qui sont disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes : 08h00-15h00, heure de Bangui.
Les expressions d’intérêt doivent être déposées à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 15 février 2019 à 12h00 (heure de Bangui) et porter expressément la mention : « Avis à Manifestation d’Intérêt pour le recrutement d’une firme pour la réalisation d’une étude sur le modèle de taxation du secteur du digital en République Centrafricaine » ou transmis par mail à l’adresse ci-après :
Unité de Coordination du Projet CAB-RCA
A l’attention de M. François-Xavier DEKOUPOU, Coordonnateur du Projet, 649, Rue Joseph DEGRAIN en face de l’UNICEF
BP 814 Bangui – RCA
Tél : +236 21 61 80 18/ 75 50 02 87/ 72 50 02 87
Mail : projetcab_rca@yahoo.com; dekoupou@yahoo.fr; franciscohornaerpada@gmail.com
Le Ministre des Postes et Télécommunications
Justin GOURNA-ZACKO