Termes de référence pour la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’interconnexion Tchad-Cameroun et le renforcement du réseau de transport et l’extension/densification du réseau de distribution de N’Djamena (Tchad)
Contexte :
Le futur projet régional d’interconnexion entre le Cameroun et le Tchad doit permettre (i) de réaliser des échanges d’énergie avec le transfert de l’énergie hydraulique de Cameroun vers le Tchad afin de diminuer la production locale plus coûteuse (ii) d’optimiser le développement du secteur électrique de chacun des deux pays.
Cette interconnexion de NGaoundéré (Cameroun) à Gassi (Tchad) comprend des lignes (double ternes) biterne et monoterne à 225 kV en courant alternatif sur une longueur de 1 024km dont786 km au Cameroun et 238km au Tchad. L’interconnexion Cameroun-Tchad comprend aussi 3 postes HT/MT (Gassi,Guelendeg et Bongor). Le poste HT/MT de Gassi deviendra le poste source pour la distribution de la ville de N’Djamena à partir de l’interconnexion.
Cette interconnexion sera complétée par le raccordement des régions électriques du Cameroun RIS-RIN entre les postes de NGaoundere et de Nachtigal (Voir Annexe 1) qui est raccordé à la future centrale hydraulique de 420MW dont la mise en service est prévue en 2022.
Le projet de l’interconnexion Cameroun-Tchad est structuré autour de deux volets, à savoir le volet interconnexion des réseaux électriques du Cameroun et du Tchad, et le volet électrification rurale le long des couloirs des lignes de transport. Ce projet de l’interconnexion est financé par la Banque Africaine de Développement, l’Union Européenne et la Banque Mondiale. Le raccordement RIS-RIN est financé par la Banque Mondiale.
Au Tchad, ce projet d’interconnexion est complété par un autre projet national financé par la Banque Mondiale pour la densification et l’exploitation la réhabilitation et l’extension du réseau de Distribution de N’Djamena (Projet Electrification N’Djamena). Le réseau MT/BT de la zone urbaine de N’Djamena doit être mis à niveau avec des investissements prioritaires afin d’assurer la modernisation, l’exploitation et l’extension du réseau de distribution et l’amélioration du suivi de la clientèle. Les investissements ont pour objectifs principaux de couvrir les 3 composantes suivantes :
- Renforcement/ du réseau Transport de N’Djamena : l’objectif est le renforcement des postes HT/MT(lamadji et Gassi) afin de pouvoir soulager les transformateurs HT/MT saturés et créer des nouveaux points d’injection pour le réseau MT et partant l’extension du réseau MT afin d’augmenter le taux ;
- Extension, Densification et réhabilitation du réseau de distribution de N’Djamena :l’objectif de cette composante est l’extension et la densification du réseau MT/BT pour le raccordement de nouveau clients avec une réduction des pertes commerciales et une amélioration des performances de l’exploitation technique et commerciale de la SNE ;
- Création du Bureau centrale de conduite (BCC) Distribution de N’Djamena : l’objectif est d’améliorer l’exploitation automatisée des postes MT/BT et la gestion du réseau de distribution de N’Djamena avec des outils avancés de conduite SCADA/EMS. Ces investissements permettront d’améliorer la qualité de l’approvisionnement et de garantir la pérennité des investissements sur l’extension et la densification du réseau de distribution.
Le projet de la Banque Mondiale comporte aussi une composante sur l’amélioration de la performance de la SNE.
La mise en place de ce programme au Tchad sera réalisée par une maîtrise d’ouvrage unique pour l’ensemble des investissements. La Maître d’Ouvrage de l’ensemble du programme a été confié à la Société Nationale d’Electricité du Tchad (SNE) qui sera l’organe d’exécution du projet.
Cette maîtrise d’ouvrage unique confiée à la cellule d’exécution de projet (CEP) de la SNE permettra d’assurer la cohérence technique de l’ensemble des investissements, de mettre en place et piloter un planning intégré des travaux (mais aussi des procédures de sauvegarde – voir ci-après) et d’assurer une meilleure coordination entre les différents acteurs impliqués.
Pour assurer cette mission de la mise en œuvre de l’ensemble du programme, la CEP SNE sera appuyée par le recrutement d’une Assistance à maîtrise d’Ouvrage (AMO) et de deux Ingénieurs Conseils pour la supervision des études et travaux de l’Interconnexion Cameroun-Tchad et de l’Electrification de N’Djamena comme illustré ci-dessous.
Les présents termes de référence sont établis en vue du recrutement d’un Consultant qualifié et compétent pour la mission d’Assistance à la maîtrise d’Ouvrage (AMO) auprès de la CEP SNE pour l’implémentation et la supervision des travaux de l’Interconnexion Tchad-Cameroun sur le territoire Tchadien et le renforcement du réseau de Transport et l’extension/densification du réseau de Distribution de N’Djamena.
Figure 1 : Organigramme du fonctionnement du Projet au Tchad
Maitrise d’Ouvrage CEP SNE :
La SNE créera en son sein une Cellule d’Exécution du Projet (CEP) qui assurera la coordination de toutes les activités du projet. Cette cellule sera dirigée par un Coordonnateur, Ingénieur Electricien avec une forte expérience en gestion de projets.
La CEP/SNE sera renforcée par des experts qui seront recrutés par appel à candidature ouvert. Cependant, le personnel de la SNE qui sera mis à la disposition de la CEP/SNE devra préalablement requérir l’approbation de la Banque. La CEP sera appuyée par les autres Directions de la SNE pour le traitement des questions d’ordre juridique, technique, économiques et financières ainsi que celles relatives à la communication et aux relations publiques. Un accent particulier sera mis sur le renforcement des capacités de la SNE dont les agents travailleront en collaboration avec ces experts pour un transfert de compétences par compagnonnage. Le Gouvernement fournira des locaux fonctionnels pour abriter la CEP et assurera la fourniture de l’eau et de l’électricité.
La CEP en appui avec l’AMO sera responsable de mener à bien les processus de passation des marchés, d’assurer la gestion des contrats, et la gestion financière du projet. Dans ce but, la CEP devra, entre autres :
- Approuver tous les documents préparés par les Consultants qui seront recrutés pour des tâches spécifiques à la préparation du projet ;
- Traiter les demandes de paiement des Consultants conformément au calendrier de paiement convenu ;
- Superviser les activités de l’Ingénieur-conseil ;
- Assurer le respect du calendrier et des coûts de mise en œuvre du projet ;
- Examiner et donner son avis sur toutes les modifications techniques proposées ou motiver le refus d’une proposition ;
- Soumettre les rapports périodiques aux parties prenantes et aux institutions financières concernées, sur l’avancement des travaux, les défis rencontrés et les questions en suspens ;
- Superviser en collaboration avec l’Ingénieur-conseil, la réalisation des travaux jusqu’à la réception de chacun des ouvrages ;
- Coordonner avec d’autres agences et services publics, les mesures nécessaires d’hygiène, de sécurité et de santé pour toutes les activités du projet ;
- Traiter les demandes de paiement des entrepreneurs après leur approbation par l’Ingénieur-conseil ;
- Obtenir les autorisations nécessaires aux travaux de construction afin d’éviter les retards ;
- Coordonner et suivre avec les autorités nationales et locales, la mise en œuvre du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) et du Plan d’Action de Réinstallation (PAR).
La CEP sera attachée à la Direction Générale qui a pour mission : le développement, la gestion et l’exploitation des ouvrages et équipements de production, de transport et de distribution sur le périmètre de la SNE :
- Confectionner du budget annuel ainsi que du rapport d’activité de la direction des Opérations ;
- Mettre sur place un plan de protection ;
- Proposer à la hiérarchie un personnel qualifié pour les études, l’exploitation, et maintenance des ouvrages des productions, de transport et de distribution ;
- Exécuter les instructions de la hiérarchie ;
- Proposer à la hiérarchie des formations adaptées pour le personnel technique ;
- Proposer à la hiérarchie les besoins de recrutement en accord avec les nécessités techniques ;
- Informer la hiérarchie de tout dysfonctionnent ou urgence constaté ;
- S’assurer de la sécurité du personnel exploitant.
Projet Regional d’Interconnexion (Comite Inter Etats et Comité de Pilotage) :
La bonne articulation du projet au niveau multinational sera assurée par le Comité Inter Etats de pilotage des projets d’interconnexion Cameroun-Tchad et de l’électrification des villes et localités frontalières des deux pays, créé le 10 Février 2009. Ce comité constitue un cadre de concertation des opérations, chargé d’organiser les concertations indispensables entre les parties prenantes du projet. Il sera chargé de prendre des décisions stratégiques au niveau supranational. Le PEAC assurera le Secrétariat dudit Comité et facilitera également les discussions stratégiques nécessitant l’arbitrage des deux pays. Le PEAC assurera aussi le recrutement et le suivi de l’Ingénieur Conseil et de l’Auditeur des comptes du projet, qui seront uniques pour le projet.
Au niveau de chaque pays, un comité national de pilotage sera mis en place. Les Comités nationaux de pilotage seront chargés de prendre les décisions stratégiques au niveau national, de suivre la bonne exécution du projet et de veiller à l’atteinte des objectifs assignés. Ils assureront i) l’examen et l’approbation des budgets annuels des CEP, ii) la synergie entre les actions du projet et les autres politiques sectorielles nationales ; iii) le renforcement de l’approche participative ; et iv) la coordination entre tous les intervenants nationaux pour le bon déroulement du projet, particulièrement au niveau des questions transversales.
Au Tchad, le Comité de pilotage national du Tchad sera composé des représentants des Ministères en charge de l’Energie, du Plan, des Finances, qui informera en cas de besoin les autres entités comme le Ministères de l’Administration du Territoire, de la Sécurité Publique, des Femmes et Action Sociale, de la Jeunesse, de l’Education, de la Santé, de l’Environnement et de la Fonction Publique, et de la SNE qui assurera le Secrétariat.
Au Cameroun, le Comité de pilotage national du Cameroun sera composé des représentants des Ministères en charge de l’Energie, du Plan, des Finances, de l’Administration du Territoire, de la Sécurité Publique, des Femmes, des Affaires sociales, de la Jeunesse, de l’Education, de la Santé, de l’Environnement, de la Fonction Publique, de l’Agence de Régulation du secteur de l’Electricité, d’ENEO, de l’AER, ainsi que de la SNE qui en assurera le Secrétariat. Cette composition est le frein pour ce projet faire la même formulation si acceptée côté Tchad
Interfaces Ingénieur Conseil-AMO-CEP SNE :
La réussite du Projet dans son semble repose sur une définition claire et précise des rôles et des responsabilités de chacun des acteurs.
La matrice de coordination de l’Annexe 4 définit le périmètre d’action et de responsabilité de l’Ingénieur Conseil, l’AMO et la CEP-SNE pour les différentes activités, étapes et taches du Projet.
Cette matrice sera mise à jour, complétée et finalisée lors de la négociation du contrat entre la SNE et le Consultant qui aura été sélectionné pour la mission de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage. Elle fera aussi partie du Manuel du Projet.