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Appel à Manifestation d’Intérêt pour un contrat de prestation de service juridique Pour le Secours Islamique France (SIF) Mission Tchad

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Date de clôture : Monday 4 March 2019

Catégorie: 

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Appel à Manifestation d’Intérêt pour un contrat de prestation de service juridique Pour le Secours Islamique France (SIF) Mission Tchad

Contexte

Fondé en 1991, le Secours Islamique France (SIF) est une organisation non gouvernementale de solidarité internationale à vocation sociale et humanitaire présente en Asie, au Moyen-Orient, en Afrique et en Europe. Le Secours Islamique France apporte son aide à travers ses programmes d’aide d’urgence, de développement et de parrainage d’orphelins dans plus de 30 pays où les besoins humanitaires et sociaux existent, sans distinction de race, de religion ou de sexe.

Présent au Tchad depuis 2008, le SIF développe des projets dans les secteurs de l’Eau, Hygiène, et Assainissement, de la Sécurité Alimentaire et Moyens d’Existence (SAME) et de l’Enfance de type Post-Urgence et Développement, dans le Sud du Tchad et à N’Djaména.

Finalité

L’avocat fournira des conseils et des orientations juridiques à la mission du SIF au Tchad sur toutes les questions d’ordre administratif  de la mission SIF Tchad.

Il est appelé à défendre le SIF sur des problèmes d’ordre juridiques et contentieux  et produire des comptes rendus d’audience.

 

Objectifs

L’avocat fournira des services juridiques complets à la mission susmentionnée dans les domaines spécifiques suivants :

Domaines d’activitéRésultats attendus

 

Période

 

Représentation juridiqueü  L’intérêt de l’organisation / de la mission est d’être représenté dans toutes les affaires juridiques devant les tribunaux, y compris les litiges avec les employés sur les questions de travail, les tiers, y compris les responsabilités civiles, les questions avec les autorités nationales dans au Tchad.

  •  La Mission doit être conseillée sur le processus / les procédures de renouvellement relatifs à l’accord d’implantation ou d’opération entre le SIF et les autorités gouvernementales.
En cas de besoin
Ressources Humaines

 

  •  Les projets de documents de la Mission sont examinés comme suit pour s’assurer qu’ils sont conformes à la législation du pays concerné :
    •  Contrats de travail
    •  Fiches de paie
    •  Prime financière
    •  Procédure disciplinaire des employés
    •  Procédures de fins de contrat des employés
    •  Délégués du personnel
    •  Tout autre document ou question pertinente concernant la situation contractuelle de l’employé qui justifie un avis juridique.
En cas de besoin
Administration
  •  La Mission reçoit des conseils juridiques appropriés sur les questions relatives aux visas et permis de travail et aux laissez-passer spéciaux de son personnel expatrié, dans la mesure où ils peuvent concerner le Tchad ;
  •  La Mission reçoit des conseils juridiques appropriés sur toutes les questions pertinentes, y compris les ordonnances parlementaires, les circulaires ministérielles, les directives municipales qui peuvent affecter les opérations de l’organisation, les protocoles d’accord avec le sous-contractant local / partenaire d’exécution du SIF.
En cas de besoin
Finance

 

  •  La Mission doit être conseillée en ce qui concerne les questions budgétaires suivantes, sans toutefois s’y limiter:
    •  Retenus obligatoires
    •  Exclusions prévues par la loi
    •  Système fiscal national
    •  Préparation des taxes et conseils fiscaux
    •  Contrôle légal des comptes par les autorités nationales
En cas de besoin
Logistique

 

  •  La Mission doit être conseillée sur les questions suivantes, y compris les accords contraignants avec des entrepreneurs ou d’autres tiers :
    •  Contrats fournisseurs
    •  Contrats de location
    •  Dispositions / contrats d’assurance
    •  Modèles/contrats de transfert monétaire
    •  Lois et processus d’appel d’offres et d’approvisionnement
En cas de besoin

 

Important:

  •  L’avocat est tenu de répondre dans un délai de 48 heures, par mail ou dans le cadre d’un entretien physique au sein des locaux du SIF.
  •  Chaque consultation sollicitée par le SIF devra faire l’objet d’un écrit remis par mail au Chef de Mission, avec en copie le siège du SIF.
  •  Toute affaire contentieuse devra faire l’objet d’un mémoire, accompagné des documents nécessaires, préalablement validé par le SIF en vue de garantir la défense des intérêts du SIF.

Qualification de l’ovocat ou du cabinet

  • Avoir un diplôme universitaire de niveau Master ou Doctorat en droit publique ou privé.
  • Disposer d’une compétence avérée dans le domaine juridique en république du Tchad ;
  • Disposer d’un éventail d’experiences techniques dans  le domaine du conseil juridique ;
  • Demontrer une expérience avérée dans le soutien juridique à une organisation humanitaire ;
  • Etre inscrit à l’ordre des avocats agréés du Tchad (pour le cabinet) ;
  • Etre intègre, courtois, digne, loyal, discret et au service du client;
  • Avoir une maitrise de l’outil informatique.
  • Connaissance de l’OHADA et Maitrise des termes juridiques en français et en englais serait un atout

Dossier à fournir:

  • Une lettre de manifestation d’intérêt;
  • Un CV ;
  • Les diplomes et certificats de travail ;
  • Une note de présentation du Cabinet (pour le cas de cabinet) ;
  • La liste de la personne ou des personnes assigné(e)s à cette activité en incluant leurs (le) CV et leur (s) diplôme(s) (pour le cas de cabinet) ;
  • Coordonnées de 3 personnes de référence professionnelle ;

Dispositions finales

Les candidatures doivent être déposées sous plis fermé et adresser à la Cheffe de Mission-Tchad avec comme référence : REF : « AMICPSJ/SIF/0219/TD ».

Les Lieux de dépôt des dossiers : le bureau de Secours Islamique France de N’Djamena situé au Quartier Cuvette St Martin, Rue 3209, Porte 542.

Date de clôture de dépôt des candidatures : 04 Mars 2019 à 16h30mn.

NB : Seuls les candidats retenus seront contactés et les dossiers reçus restent la propriété de SIF.

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte. Par contre les candidats intéressés par ce poste peuvent avoir de plus amples informations auprès de notre bureau.

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