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Avocats Sans Frontières recrute un consultant pour une évaluation externe du programme au Maroc

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Date de clôture : mardi 27 novembre 2018

FonctionsCoordination, Gestion de projet, Etudes, Recherche
ActivitésDroit
PaysAfrique, Maroc
ContratCDD
Durée du contrat15 jours de consultance
Salaire / IndemnitéEntre 350 et 400 EUR TTC/jour

 

Lieu d’affectation : Rabat/Mohamédia/Casablanca

Statut : Consultant

Clôture des candidatures : 27 novembre 2018

Date et durée : 15 jours ouvrables de prestation dont 12 jours au Maroc

Les organisations

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une ONG internationale basée à Bruxelles, qui se donne pour mission de contribuer à la réalisation d’une société juste et équitable, dans laquelle le droit est au service des groupes et/ou populations les plus vulnérables. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux.

Avocats Sans Frontières a des missions permanentes au Burundi, au Maroc, en République Démocratique du Congo, en Ouganda, au Tchad, au Maroc et en Tunisie et développe des projets en Indonésie et au Myanmar.

L’association ADALA (Justice) est une organisation non-gouvernementale créée en octobre 2005 et basée au Maroc. Aux côtés des composantes sociales concernées par les droits humains et la réforme de la justice, ADALA œuvre pour la réforme du système judiciaire, en termes d’indépendance, d’intégrité et de compétence. Elle œuvre également pour l’instauration des conditions nécessaires à la garantie d’un procès équitable, la qualité des décisions de justice et la sécurité judiciaire, conformément à une logique et une vision compatible avec l’esprit des conventions et des pactes internationaux des droits humains. ADALA a comme objectifs la réforme du système de justice aux niveaux des lois, des structures et de la gestion administrative, garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire et assurer la transparence de son action, harmoniser les lois nationales avec le système des droits humains tel qu’il est universellement reconnu, faciliter le droit d’accéder à la justice et la mise en œuvre des normes d’équité des procès et améliorer la qualité des décisions de justice et garantir la sécurité judiciaire.

Contexte et programme à évaluer

Selon une enquête de terrain réalisée en 2014 par l’Association Adala, 66% des justiciables a rencontré des difficultés pour avoir accès à la justice. Les problématiques identifiées sont principalement l’accès aux informations (33,3%), frais du dossier (15,2%), déroulement du procès (18,2%), lenteur des procédures (19,7%), suivi électronique du dossier (1,5%), frais des services de défense (1,5%), autres (10,6%).

Pourtant, la Constitution de 2011 déclare dans son préambule l’engagement du Royaume du Maroc à harmoniser les dispositions de sa législation nationale avec les conventions internationales ratifiées. Cependant, les derniers projets de réformes ont été considérés par la société civile comme régressifs et en contradiction avec les principes constitutionnels (par exemple les projets de code pénal et de procédure pénale). La réforme de la justice au Maroc demandera un effort de tous les acteurs pour gagner les défis d’ordre institutionnel, législatif, structurel, juridique, et humain

Dans ce contexte, la société civile s’évertue à déployer tous ses efforts pour affronter les défis que rencontrent au quotidien les citoyens en situation de vulnérabilité pour pouvoir réaliser leurs droits et avoir accès à une justice indépendante, équitable et de qualité.

Des points d’amélioration ont été identifiés comme nécessaires en priorité pour le respect des droits humains, dont :

  • Le traitement fait aux migrants ;
  • L’égalité entre les hommes et les femmes.

Pour répondre à ces besoins, ASF et ADALA sont partenaires dans la réalisation d’un programme financé par le Ministère belge de la Coopération et Développement sur la période 2017-2021. L’objectif de ce programme est d’améliorer l’accès à la justice et la protection des droits humains des groupes les plus vulnérables, dont en particulier, les femmes et les femmes migrantes.  Le changement vers lequel tendent les actions est de contribuer à un Maroc pluriel, civil, démocratique, égalitaire, respectueux des droits humains, fondé sur les principes de la justice sociale et du développement durable.

Dans le cadre de ce programme, ASF et ADALA ont pour mission principale de renforcer le pouvoir d’agir des justiciables en situation de vulnérabilité dans la revendication et la réalisation de leurs droits, s’appuyant sur l’interdisciplinarité des acteurs pour assurer un accompagnement global (résultat 1). Pour atteindre ce résultat, des cliniques juridiques ont été mises en place en collaboration avec les universités, pour informer, sensibiliser, conseiller et accompagner les femmes et les migrantes. Afin d’assurer la qualité des services juridiques, les capacités des acteurs de l’accès à la justice sont renforcées (résultat 2). Parallèlement, un plaidoyer pour un cadre de protection légale et des pratiques conformes aux standards nationaux et internationaux est mené (résultat 3). Ce plaidoyer s’alimentera de l’analyse des données récoltées sur le terrain, mais aussi de l’expérience et la connaissance des différents acteurs de l’accès à la justice, qui sera développée et diffusée via des communautés d’échanges de pratiques qu’ASF mettra en place sous forme de plateformes digitales, au Maroc et comme dans tous ses pays d’intervention.

L’action d’ASF dans le cadre du programme s’inscrit entièrement dans deux des quatre domaines retenus pour le Programme de Coopération entre la Belgique et le Maroc pour 2016-2020, notamment 1/ les droits des femmes et des enfants et 2/les droits des migrants.

Le thème du genre est un des fils rouges du présent programme, dont les bénéficiaires sont principalement les femmes et les femmes migrantes. Le programme vise non seulement à améliorer l’accès à la justice des femmes et des femmes migrantes, mais surtout à faire changer l’attitude de la société envers ces groupes particulièrement vulnérables, à travers le renforcement de leur pouvoir d’agir.

L’action d’ASF au Maroc s’inscrit pleinement dans les Objectifs de Développement Durables, en particulier dans les ODD 16 et 5 :

  • L’objectif 16 vise à promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes. En particulier, le programme vise à contribuer à l’atteinte de la cible 16.3 : Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité ;
  • L’objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser les femmes et les filles, en particulier à la cible 1 Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles

Trois résultats à atteindre pour ce projet

  • Le renforcement du pouvoir d’agir des justiciables
  • Le renforcement des capacités des acteurs de l’accès à la justice
  • Le renforcement des acquis constitutionnels et le respect des standards nationaux et internationaux en s’appuyant sur la diffusion des connaissances acquises

 

Objectif de l’évaluation

L’évaluation à mi-parcours du Programme d’ASF et d’Adala au Maroc vise à identifier et examiner l’état de la mise en œuvre du Programme, les réalisations obtenues mais également les difficultés et les obstacles rencontrés.

L’évaluation permettra également d’améliorer la qualité des interventions à venir en formulant des recommandations visant à accroître les effets et l’impact de l’action.

Résultats attendus

Le.la consultant.e remettra, au terme de sa mission, un rapport établissant :

  • L’état de la mise en œuvre du Programme ;
  • Les réalisations et résultats atteints à la fin de l’année 2018 ;
  • Les difficultés et obstacles rencontrés dans la bonne mise en œuvre du Programme.

L’accent sera mis en particulier sur des axes considérés comme étant prioritaires. A cet égard, le.la consultant.e formulera des recommandations visant à améliorer :

  • Les campagnes de sensibilisations ;
  • Les formations destinées aux avocat.e.s et étudiant.e.s engagés dans le Programme ;
  • Les activités de conseils juridiques de la clinique juridique ;
  • Le référencement des dossiers entre les différentes parties prenantes du Programme ;
  • Les actions de plaidoyer envisagées.

Mission

L’évaluation se fera dans les zones géographiques où le projet est mis en œuvre (Rabat, Mohammedia et Casablanca). Elle se déroulera sur une durée de 15 jours ouvrables, dont 12 jours sur place et 3 jours pour la préparation et la rédaction du rapport. A la suite de ses visites sur le terrain, le.la consultant.e effectuera un débriefing sur ses conclusions principales avec le personnel du projet d’ASF et d’ADALA à Rabat.

Sous la supervision et en suivant les directives générales d’ASF, le.la consultant.e accomplira les tâches suivantes :

ASF et le.la consultant.e tiendront un briefing de démarrage visant à :

  • Valider le calendrier et plan de travail proposé par le.la consultant.e ;
  • Identifier les besoins en appui pour l’exécution de la mission ;
  • Convenir d’une méthodologie;
  • Convenir d’une liste des données/documents disponibles et nécessaires à la bonne exécution de la mission, qui seront communiqués par ASF.

A défaut de données disponibles, le consultant devra identifier les sources de vérification et préconiser les mesures à prendre par ASF pour les collecter.

Méthodologie

La méthodologie sera définie conjointement par le.la consultant.e et par la coordinatrice de la recherche au sein d’ASF, sur la base d’une note qui sera remise par le.la consultant.e. Cette notre reprendra :

  • Le type de méthodologie choisi et la justification du choix au regard de la mission et du projet ;
  • La stratégie d’enquête sur le terrain, notamment ;
  • Le choix de l’échantillon d’enquêtés ;
  • Type d’acteurs auprès desquels les informations seront récoltées ;
  • Le moment et le lieu où les informations seront récoltées ;
  • La place et le type d’usage des documents du projet ;
  • La place des données récoltées dans le cadre du suivi-évaluation réalisé par la mission ;
  • La méthode d’analyse des données ;
  • Le planning de la mission de terrain.

Afin de recueillir les données nécessaires à la bonne mise en œuvre de l’évaluation, les partenaires de mise en œuvre du Programme s’engagent à se rendre disponible pendant la durée de la mission afin d’accompagner le.la consultant.e dans la collecte des informations pertinentes à sa mission.

Le.la consultant.e disposera à cet égard :

  • des documents programmatiques ;
  • des termes de référence et des rapports d’activité ;
  • des données collectées dans le cadre du mécanisme de suivi-évaluation.

Il.elle pourra également rencontrer, outre les partenaires, des représentants des avocat.e.s, des étudiant.e.s et du corps académique qui encadrent le fonctionnement de la clinique juridique. Le.la consultant.e sera également invité.e à s’entretenir au préalable avec les personnes compétentes d’ASF au Bureau de Bruxelles.

Conditions de la mission

La mission du/de la consultant.e sera coordonnée par le représentant d’ASF au Maroc avec l’appui du coordinateur de programme d’ADALA et de la coordinatrice recherche d’ASF.

Les conditions de mission sont les suivantes :

  • Prise en charge du billet d’avion éventuel, du transport à domicile et des frais afférant à la mission ;
  • Hébergement et attribution d’un per diem pour les jours ouvrables et de week-end passés au Maroc ;
  • Paiement des honoraires aux tarifs pratiqués par l’organisation en accord avec ses bailleurs ;
  • Souscription et prise en charge par ASF d’une assurance rapatriement médical ;
  • Dans une convention avec ASF, le.la consultant.e sélectionné.e s’engagera notamment ;
    • A effectuer sa mission en respectant les principes élémentaires de vigilance et de précaution ;
    • A respecter sans réserve toute consigne d’ASF pour sa sécurité personnelle et la bonne réalisation de la mission ;
    • A ne pas agir dans une autre qualité que celle de chargé.e de mission ASF.

Profil recherché

Le.la candidat.e a ou fait état de :

  • Une expérience solide et diversifiée dans le domaine spécifique requis, notamment une expérience d’évaluation de projets ;
  • Une expérience de travail dans la région ;
  • Un diplôme universitaire en droit ou sciences sociales de niveau maîtrise ou supérieur ou dans d’autres domaines pertinents ;
  • Une expérience de 5 ans en gestion de projets de développement, de préférence dans le secteur de l’accès à la justice ;
  • Une excellente connaissance des méthodes et techniques d’évaluation de projets ;
  • Une bonne maitrise du Français et une excellente capacité de rédaction de rapports en cette langue. La maîtrise de l’Arabe est un atout.

 

Pour postuler

Adressez avant le 27 novembre votre CV avec minimum deux références, une lettre de motivation, une proposition technique et méthodologique (3 pages max.) et des exemplaires d’évaluations réalisées à [email protected] avec en objet la mention « Evaluation externe Maroc »

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en considération. Les candidatures féminines sont vivement encouragées. Pour des raisons de ressources humaines limitées, seul(e)s les candidat(e)s présélectionné(e)s seront contacté(e)s.

Expériences / Formation du candidat

  • Une expérience solide et diversifiée dans le domaine spécifique requis, notamment une expérience d’évaluation de projets ;
  • Une expérience de travail dans la région ;
  • Un diplôme universitaire en droit ou sciences sociales de niveau maîtrise ou supérieur ou dans d’autres domaines pertinents ;
  • Une expérience de 5 ans en gestion de projets de développement, de préférence dans le secteur de l’accès à la justice
  • Une excellente connaissance des méthodes et techniques d’évaluation de projets ;
  • Une bonne maitrise du Français et une excellente capacité de rédaction de rapports en cette langue. La maîtrise de l’Arabe est un atout.

Langues parlées

  • Une bonne maitrise du Français et une excellente capacité de rédaction de rapports en cette langue. La maîtrise de l’Arabe est un atout.

Documents à envoyer

Adressez avant le 27 novembre votre CV avec minimum deux références, une lettre de motivation, une proposition technique et méthodologique (3 pages max.) et des exemplaires d’évaluations réalisées à [email protected] avec en objet la mention « Evaluation externe Maroc ».

 

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