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L’OHADA recherche des candidatures pour le poste de Greffier en Chef à la CCJA, Abidjan, Côte d’Ivoire

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Date de clôture : lundi 5 novembre 2018

L’OHADA recherche des candidatures pour le poste de Greffier en Chef à la CCJA, Abidjan, Côte d’Ivoire

POSTE DE REGIME INTERNATIONAL

(Personnel international d’encadrement de catégorie A1)

Le poste est basé à Abidjan en Côte d’Ivoire

La mission a une durée de 4 ans renouvelable une fois

Description

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été instituée par le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Maurice) et révisé le 17 octobre 2008 à Québec (Canada). C’est une organisation d’intégration qui œuvre pour garantir la sécurité juridique et judiciaire des investisseurs et des entreprises dans ses 17 États membres qui sont aujourd’hui : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée-Bissau, Guinée, Guinée Équatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo. Les langues de travail sont le français, l’anglais, l’espagnol et le portugais.

 

Mission

Sous l’autorité du Président de la CCJA, le Greffier en Chef assiste la Cour, le Président et les Juges dans toutes leurs fonctions officielles :

  • il/elle est responsable de l’organisation et des activités du greffe ; il/elle sert d’intermédiaire pour les communications, notifications ou significations émanant de la Cour ou adressées à celle-ci au sujet des affaires portées ou apportées devant elle (enregistrement, réception, transmission et garde des documents des plaidoiries qui ont été paraphés par le Président) ;
  • il/elle a la garde des sceaux et est responsable des archives et des publications de la Cour ;
  • il/elle assure le secrétariat de la Cour ; il/elle a la responsabilité de tous les travaux administratifs et en particulier de la comptabilité et de la gestion financière ;
  • il/elle assure toutes les activités prévues dans l’instruction 01/2000/CCJA portant organisation du greffe ;

 

Le Président peut à tout moment, après avis de la Cour, confier d’autres fonctions au Greffier en Chef. Activités et tâches au poste

 

Il/elle est responsable de l’organisation et des activités du greffe ; il/elle sert d’intermédiaire pour les communications, notifications ou significations émanant de la Cour ou adressées à celle-ci au sujet des affaires portées ou apportées devant elle (enregistrement, réception, transmission et garde des documents des plaidoiries qui ont été paraphés par le Président).

  • tenue du registre côté et paraphé par le Président, sur lequel sont inscrits, à la suite et dans l’ordre de leur présentation, tous les actes de procédure et les pièces déposées à l’appui ;
  • ouverture du dossier avec inscription dans le registre de provision en matière contentieuse, en matière arbitrale ou en matière consultative ;
  • attribution d’un numéro d’ordre à chaque dossier dès réception ;
  • notification du recours à la partie adverse et signification des mémoires aux parties ;
  • transmission du dossier au Président pour désignation du juriste référendaire en vue de l’élaboration de la note juridique ;
  • transmission du dossier au Juge pour la rédaction de son projet de rapport et d’arrêt ;
  • conservation de tous les documents contenus dans le dossier.

 

Il/elle a la garde des sceaux et est responsable des archives et des publications de la Cour.

  • possibilité de créer d’autres cachets après en avoir fait la proposition au Président ;
  • préparation des avis de publication, au Journal officiel de l’OHADA, des requêtes reçues;
  • publication des recueils jurisprudentiels (édition, diffusion et publication) ;
  • conservation de toutes les archives (dossiers dont les procédures sont terminées) ;
  • tenue du fichier régional du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et archivage de toutes les données et de la documentation y relatives.

 

Il/elle assure le secrétariat de la Cour ; il/elle a la responsabilité de tous les travaux administratifs et, en particulier, de la comptabilité et de la gestion financière.

Au titre de l’administration de la Cour :

  • assurer le secrétariat de la Cour lors des réunions et assemblées générales ;
  • représenter la Cour à certaines cérémonies et manifestations.

 

Au titre de la gestion financière et des comptes des activités particulières de la Cour :

  • s’assurer de la bonne tenue des documents comptables relatifs à la compatibilité de la régie des recettes et des dépenses du greffe de la CCJA de l’OHADA (carnets de reçus, registre des chèques et registres auxiliaires) ;
  • vérification du respect des prescriptions obligatoires (frais liés aux procédures contentieuses et arbitrales de la Cour, tenue des documents, etc.) ;
  • s’assurer de la réalisation et de la concordance des reporting périodiques des livres comptables tenus (arrêt journalier, bimensuels, trimestriels et annuels) ;
  • assurer la transmission dans les délais des pièces comptables de la régie du greffe au CSFC.

 

QUALIFICATIONS ACADEMIQUES ET PROFESSIONNELLES :

Le candidat devra :

  • être ressortissant de l’un des États membres de l’OHADA ;
  • être Greffier, titulaire d’un diplôme de niveau BAC+5 minimum en Sciences juridiques;
  • justifier d’une expérience de 15 ans minimum dans la pratique des greffes, à des niveaux de responsabilité de plus en plus élevés ;
  • avoir une expérience avérée de la gestion des dossiers judiciaires, de la rédaction des procès-verbaux et actes de justice ;
  • avoir une excellente connaissance du registre du commerce et du crédit mobilier ainsi que de ses principales utilisations ;
  • avoir une bonne connaissance de l’organisation administrative et de la gestion comptable des greffes ;
  • avoir une bonne connaissance de la gestion des archives judiciaires et de l’utilisation des logiciels courants de gestion des greffes, ainsi que des logiciels courants (Word, Excel, Power Point, E-mail et autres outils de communication informatique) ;
  • être rigoureux, méthodique et justifier d’un sens élevé de l’organisation, de la confidentialité, de la communication, de l’initiative et de l’autonomie ;
  • avoir une bonne aptitude à travailler dans un milieu professionnel multiculturel ;
  • avoir une bonne connaissance du français, de l’anglais et de l’une des autres langues de l’espace OHADA ;
  • être âgé de 55 ans au plus au 31 décembre 2018.

 

 

Dépot de dossiers

  • Les différents postes sont ouverts pour un contrat de quatre [4] ans, renouvelable une fois.
  • Les dossiers de candidature doivent être adressés :
    • À Monsieur le Président du Conseil des Ministres de l’OHADA, pour le poste de Secrétaire Permanent, et
    • À Monsieur le Secrétaire Permanent de l’OHADA, pour tous les autres postes.

La date limite de réception des candidatures est fixée au 05 novembre 2018.

Les dossiers de candidature doivent être envoyés à [email protected] et comporter les pièces suivantes :

  1. une lettre de motivation datée et signée ;
  2. un curriculum vitae détaillé contenant les coordonnées de trois [3] personnes référentes ;
  3. une copie certifiée conforme du ou des diplômes ;
  4. un extrait d’acte de naissance ou tout document en tenant lieu ;
  5. un certificat de nationalité.
  6. un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois [3] mois.
  • Pour avoir plus d’information sur un des postes ci-haut mentionnés, veuillez envoyer vos questions au plus tard le 1er novembre 2018 à l’adresse courriel suivant: [email protected]

 

 

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