Prestation d’assistance technique pour l’évaluation et la mise à jour du Système de Gestion Environnemental et Social de l’ETAP (SGES) Projet : P-TN-FD0-006

GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

AVIS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Prestation d’assistance technique pour l’évaluation et la mise à jour du Système de Gestion Environnemental et Social de l’ETAP (SGES) Projet : P-TN-FD0-006

 

1. L’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières (ETAP) est une entreprise publique à caractère non administratif crée en 1972 afin de permettre à l’Etat de renforcer son contrôle et sa participation dans les activités pétrolières. La compagnie à vocation industrielle et commerciale, est responsable de la gestion des activités d’exploration et de production d’huile et de gaz. L’ETAP a contracté un crédit auprès de la BAD en 2010 afin de financer une partie de sa quote-part dans les investissements de la concession Hasdrubal. Dans le cadre de ce projet, l’ETAP s’est engagée pour mettre en place d’un Système de Gestion Environnemental et Social (SGES) lui permettant d’identifier et gérer les risques et impacts environnementaux et sociaux de ses divers projets. Le SGES englobe outre la politique environnementale et sociale de l’ETAP, une analyse des risques environnementaux et sociaux, les procédures de leur gestion et suivi.

En 2015, l’ETAP a octroyé un second crédit de la BAD pour le financement du projet Nawara et s’est appuyé sur son SGES pour une garantir la prise en compte et le suivi des aspects environnementaux et sociaux liés à au projet en plus de la mise en œuvre des mesures spécifiques identifiées dans les études environnementales et sociales approuvées par l’ANPE.

Afin de renforcer le système en place, l’ETAP a sollicité la BAD pour l’assister financièrement et techniquement dans la mise à jour du SGES et le suivi environnemental et social du projet Nawara par le recrutement d’un consultant local. La durée du service de consultance a été estimée à 4 mois durant lequel le consultant sera basé au siège de l’ETAP à Tunis.

2. La Banque africaine de développement invite les consultants individuels à indiquer leur intérêt pour la mission suivante: Prestation d’assistance technique pour l’évaluation et la mise à jour du Système de Gestion Environnemental et Social de l’ETAP (SGES) ;
3. Les services à fournir dans le cadre de la mission comprennent :

• La mise à jour de la politique environnementale et sociale si nécessaire et évaluation de l’engagement managérial par rapport aux aspects environnementaux et sociaux ;
• L’évaluation du niveau de conformité d’ETAP par rapport aux engagements environnementaux et sociaux selon les lois et règlementation tunisienne et les politiques de la BAD, et ce dans les projets où elle est opérateur ;
• L’évaluation du niveau de suivi de conformité des opérateurs par rapports aux engagements environnementaux et sociaux selon les lois et règlementation tunisienne et les politiques de la BAD, et ce dans les concessions où elle est partenaire ;
• La mise à jour des procédures de suivi E&S ;
• La mise à jour des objectifs et des indicateurs afin d’évaluer la performance environnementale et sociale dans les projets de l’ETAP. Ces indicateurs doivent être précis et mesurables en précisant leurs fréquences, ressources nécessaires et mesures d’amélioration ;
• L’élaboration d’un Système de Gestion Environnementale et Sociale (SGES) prenant en considération la nature des projets et le rôle assuré par l’ETAP dans ces projets ;
• L’évaluation des besoins en ressources humaines, techniques et financières pour la mise en œuvre du SGES et proposition de l’organisation adéquate.

4. Le Bureau Régional Pour l’Afrique du Nord invite les consultants individuels à indiquer leur intérêt pour la fourniture des services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir des informations sur leurs qualifications et leur expérience démontrant leur capacité à mener à bien cette mission (documents, références à des services similaires, expérience de missions similaires, etc.) ;
5. Les critères d’éligibilité, l’établissement d’une liste restreinte et les procédures de sélection sont conformes aux procédures suivies par la Banque pour l’acquisition de services de conseil financés par le budget de dépenses administratives ou en capital. Veuillez noter que l’intérêt exprimé par un consultant n’implique aucune obligation de la part de la Banque de l’inclure dans la liste restreinte ;
6. La durée estimée des services est de quatre mois (04 mois) et la date de début estimée au 1er Décembre 2018 ;
7. Les consultants individuels intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires à l’adresse ci-dessous pendant les heures de travail de la Banque: de 8h à 17 h ;
8. Les manifestations d’intérêt doivent être reçues à l’adresse ci-dessous au plus tard le 14 Novembre à 17h heure locale et en mentionnant spécifiquement ‘Prestation d’assistance technique pour l’évaluation et la mise à jour du Système de Gestion Environnemental et Social de l’ETAP (SGES)’

• l’attention de: Mme. BCHIR Beya Imen Banque Africaine de Développement

Bureau Régional Pour l’Afrique du Nord – RDGN.4 5, Avenue du dollar,

Imm Zahrabed, 1053, Tunis Tunisie

Tel: (+216) 71 10 14 47

Fax: (+216) 71 19 45 23

E-mail: b.bchir@afdb.org/ s.benyahya@afdb.org

8. Critères d’évaluation et système de points utilisés pour l’évaluation des candidatures : A l’issue de la phase préliminaire, les candidatures pré-qualifiées seront évaluées et classifiées sur la base des critères suivants :

Niveau d’études en général	20
Niveau d’études par rapport au domaine de la mission	20
Nombre d’années d’expérience en général	20
Nombre d’années d’expérience et références pertinentes par rapport à la mission (mission spécifique décrite dans les Termes de Référence)	40

La note minimale requise pour être éligible, à l’issue de l’évaluation, est de 70 points sur 100.

 

GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

Banque Africain de Développement

Termes de référence pour les Services d’accompagnement et de consulting

Prestation d’assistance technique pour l’évaluation et la mise à jour du Système de Gestion Environnemental et Social de l’ETAP (SGES)

Introduction

L’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières (ETAP) est une entreprise publique à caractère non administratif crée en 1972 afin de permettre à l’Etat de renforcer son contrôle et sa participation dans les activités pétrolières. La compagnie à vocation industrielle et commerciale, est responsable de la gestion des activités d’exploration et de production d’huile et de gaz.

L’ETAP a contracté un crédit auprès de la BAD en 2010 afin de financer une partie de sa quote-part dans les investissements de la concession Hasdrubal. Dans le cadre de ce projet, l’ETAP s’est engagée pour mettre en place d’un Système de Gestion Environnemental et Social (SGES) lui permettant d’identifier et gérer les risques et impacts environnementaux et sociaux de ses divers projets. Le SGES englobe outre la politique environnementale et sociale de l’ETAP, une analyse des risques environnementaux et sociaux, les procédures de leur gestion et suivi.

En 2015, l’ETAP a octroyé un second crédit de la BAD pour le financement du projet Nawara et s’est appuyé sur son SGES pour une garantir la prise en compte et le suivi des aspects environnementaux et sociaux liés à au projet en plus de la mise en œuvre des mesures spécifiques identifiées dans les études environnementales et sociales approuvées par l’ANPE.

Afin de renforcer le système en place, l’ETAP a sollicité la BAD pour l’assister financièrement et techniquement dans la mise à jour du SGES et le suivi environnemental et social du projet Nawara par le recrutement d’un consultant local. La durée du service de consultance a été estimé à 4 mois durant lequel le consultant sera basé au siège de l’ETAP à Tunis.

Deux représentants de l’ETAP (un représentant de la Direction Opérations Production et un représentant de La Direction Etudes Production et Développement) seront les vis à vis du consultant et auront comme tâche principale la coordination au sein de l’ETAP durant toute la période de la mission et bénéficieront de l’assistance technique du Consultant afin d’assurer la continuité de la mise en œuvre du SGES.

 

Mission du consultant

Objet de la mission :

Cette mission a pour objectifs de :

1. Evaluer la situation actuelle du niveau de gestion des aspects environnementaux et sociaux dans les projets de l’ETAP, en tenant compte de leur classification, de leur état d’avancement et état du reporting ;
2. Mettre à jour le document du SGES actuel :

Le consultant doit mettre à jour le système de management environnemental et social ce par les actions nécessaires dont :

• La mise à jour de la politique environnementale et sociale si nécessaire et évaluation de l’engagement managérial par rapport aux aspects environnementaux et sociaux ;
• Evaluation du niveau de conformité d’ETAP par rapport aux engagements environnementaux et sociaux selon les lois et règlementation tunisienne et les politiques de la BAD, et ce dans les projets où elle est opérateur ;
• Evaluation du niveau de suivi de conformité des opérateurs par rapports aux engagements environnementaux et sociaux selon les lois et règlementation tunisienne et les politiques de la BAD, et ce dans les concessions où elle est partenaire ;

• Mises à jour des procédures de suivi E&S ;

• Mise à jour des objectifs et des indicateurs afin d’évaluer la performance environnementale et sociale dans les projets de l’ETAP. Ces indicateurs doivent être précis et mesurables en précisant leurs fréquences, ressources nécessaires et mesures d’amélioration ;

• Elaboration d’un Système de Gestion Environnementale et Sociale (SGES) prenant en considération la nature des projets et le rôle assurée par l’ETAP dans ces projets ;

• Evaluation des besoins en ressources humaines, techniques et financières pour la mise en œuvre du SGES et proposition de l’organisation adéquate.

Formation

Pour s’assurer de la continuation de l’implémentation du SGES mis à jour, le consultant assurera (à titre indicatif non limitatif) la Formation des ressources humaines affectées à l’implémentation du SGES au sein de l’ETAP (unité de suivi environnemental et social) et l’établissement des Canevas de rapports de suivi et du rapport annuel des performances environnementale et sociale de l’ETAP en conformité avec le SGES.

Elaborer le rapport de suivi environnemental et le rapport de mise en œuvre du Plan d’acquisition des terres et réinstallation du Projet Nawara (LARP : Land Acquisition and Resettlement Plan)

 

Compétences requises :

Dans le cadre de cette mission de consultance, les compétences suivantes sont requises :

• Etre un spécialiste Environnement ayant des connaissances techniques sur le domaine pétrolier ;
• Avoir une expérience d’au moins 10 ans dans la gestion environnementale et sociale des entreprises (évaluation, élaboration et implémentation de SMES) ;
• Avoir une expérience dans le domaine pétrolier (ayant réalisé de similaires missions avec d’autre sociétés pétrolières) ;
• Etre familier avec la réglementation tunisienne sur les aspects environnementaux et sociaux et il est préférable qu’il maitrise les exigences des banques de développement sur ces aspects ;
• Avoir réalisé des audits, des études d’impacts et des formations dans ce domaine ;
• Maitriser parfaitement la langue Française et Anglaise.

Livrables

• Un Système de Gestion Environnemental et Social (SGES) mis à jour selon les exigences de la BAD, contenant les procédures et le système de reporting requis. Le SGES doit être soumis à l’approbation de la BAD ;
• Module de formation du personnel affecté pour l’implémentation du SGES ;
• Canevas et Rapports de suivi E et S spécifique au Projet Nawara. Ces rapports doivent être soumis à la BAD pour approbation.