AVIS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
Consultant juridique individuel à long terme
AVIS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR UN CONSULTANT JURIDIQUE INDIVIDUEL
BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
Avenue Joseph Anoma, 01 BP 1387
Abidjan 01, Côte d’Ivoire.
Le Département des ressources humaines
Courriel : HRDirect@afdb.org
Intitulé de la mission : CONSEILLER JURIDIQUE INDIVIDUEL À LONG TERME
Brève description de la mission :
Le conseiller juridique individuel à long terme appuiera les activités juridiques du Département des ressources humaines (CHHR) en ce qui concerne : l’analyse des dossiers de plaintes ; l’élaboration de politiques solides de relations de travail ; la préparation de rapports périodiques sur la gestion des plaintes et l’analyse des tendances ; la contribution à la création d’un environnement de travail plus propice à la résolution des conflits grâce à des ateliers, des activités de sensibilisation et des communications, ainsi que d’autres questions juridiques diverses liées à la gestion des personnes.
Département émetteur de l’avis : Département des ressources humaines (CHHR)
Lieu d’affectation : Abidjan, Côte d’Ivoire
Durée de la mission : 12 mois
Date provisoire de début de la mission : 1er mai 2019
Date limite de dépôt de dossier : 31 mars 2019
Les dossiers devront être soumis à : HRDirect@afdb.org
Veuillez adresser toutes vos questions et demandes de clarification à : HRDirect@afdb.org
Termes de référence
Introduction/Contexte :
La Banque africaine de développement a récemment mis en œuvre un nouveau Modèle de développement et de prestation de services approuvé par le Conseil d’administration le 22 avril 2016. Il vise à rendre la Banque plus efficiente, plus efficace et en meilleure posture pour avoir un plus grand impact sur le développement dans ses pays membres. Dans le cadre de ce processus de transformation, une nouvelle structure organisationnelle a été adoptée, de nouveaux rôles ont été créés et des changements ont été apportés à certains rôles existants. La Banque dispose d’un mécanisme de recours solide, qui requiert l’attention, l’engagement et le suivi continus du Département des ressources humaines. Il s’agit du : Comité d’examen administratif, du Comité de discipline, du Comité d’appel du personnel et du Tribunal administratif. En outre, le Département des ressources humaines collabore régulièrement avec le Bureau de l’éthique, le Médiateur, le Département des enquêtes et de la lutte contre la corruption (PIAC), etc. Les résultats des processus du mécanisme de ressources sont suivis par le Département des ressources humaines, qui y répond et procède à leur mise en œuvre.
Objectifs de la mission :
Sous la supervision générale du directeur de CHHR et en étroite collaboration avec le chef des opérations des RH, le consultant à long terme devra s’acquitter du mandat suivant :
- Analyser en profondeur les dossiers des affaires et prodiguer des conseils juridiques préliminaires au directeur des RH si nécessaire, de temps à autre ;
- Élaborer des politiques visant à améliorer et à renforcer les pratiques actuelles en matière de relations avec le personnel de la Banque ;
- Évaluer et analyser les plaintes et les griefs individuels du personnel et formuler des conseils sur les mesures à prendre ;
- Préparer des rapports périodiques sur la gestion des incidents, analyser les tendances et fournir les données essentielles sur la gestion des incidents afin d’éclairer la prise de décisions ;
- Créer et gérer un système de gestion et de suivi des litiges pour en faciliter le suivi ;
- Favoriser la sensibilisation du personnel et des cadres supérieurs aux règles, aux politiques et au fonctionnement du mécanisme de recours de la Banque ;
- Appuyer les efforts déployés par le département des ressources humaines pour créer un environnement de travail résilient aux conflits grâce à des ateliers, des activités de sensibilisation et des communications ;
- Élaborer des politiques et apporter une contribution juridique dans l’élaboration de tous les documents de politique ;
- Rédiger divers documents et lettres à l’intention du personnel de la Banque : demandes d’explications, avertissements, suspensions, licenciements, circulaires relatives aux relations des employés et aux contrats ;
- Assurer un suivi juridique et une transmission en temps opportun des soumissions de la Banque dans tous les cas d’appel en fournissant la documentation nécessaire exigée du Département des RH ;
- Préparer des mémorandums pour le paiement des montants adjugés par les requérants, des dettes judiciaires et/ou des règlements négociés, le cas échéant ;
- Organiser les réunions du Comité de Discipline ; assurer le secrétariat dudit comité et coordonner la représentation du Département des RH, au besoin ;
- S’occuper de la coordination des dossiers disciplinaires pour les séances du Comité de discipline ;
- Établir et coordonner les collaborations usuelles et les réunions avec les divers intervenants et les départements dans la gestion des plaintes au sein du Département des RH : Bureau de l’éthique, Bureau du Médiateur, Bureau des enquêtes et de la lutte contre la corruption (PIAC), Secrétariat des appels du personnel, Tribunal administratif, Comité disciplinaire, etc.
Principales activités et livrables
Les principaux livrables sont les suivants :
- Élaborer des politiques visant à améliorer et à renforcer les pratiques actuelles en matière de relations avec le personnel de la Banque ;
- Promouvoir la sensibilisation aux règles, aux politiques et au fonctionnement du mécanisme de recours de la Banque par le personnel et les cadres supérieurs ;
- Appuyer les efforts déployés par le Département des ressources humaines pour créer un environnement de travail résilient aux conflits grâce à des ateliers, des activités de sensibilisation et des communications ;
- Étudier à fond les dossiers de plaintes et formuler des conseils juridiques préliminaires au directeur de CHHR, de temps à autre.
Administration/rapports :
Le consultant individuel à long terme fera partie de l’équipe de CHHR, relèvera du directeur des ressources humaines et travaillera en étroite collaboration avec le responsable, le conseiller ou la conseillère responsable des opérations RH et le chargé des politiques.
Durée de la mission :
La durée totale du contrat sera d’un (1) an renouvelable à compter de la date de prise de fonction. Bien qu’il ne soit pas membre du personnel, le consultant sera tenu de respecter les horaires de travail officiels et le code d’éthique de la Banque afin de pouvoir répondre aux besoins des clients au fur et à mesure qu’ils se présentent.
Qualifications et expérience requises :
Le consultant individuel à long terme devra posséder les qualités et les compétences professionnelles nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions et responsabilités.
On s’attend à ce que le consultant possède les qualifications suivantes :
Formation :
- Avoir au moins une maîtrise en droit obtenu dans un établissement d’enseignement réputé ;
- Être admis au barreau d’un État membre de la Banque africaine de développement constituerait un avantage.
Expérience :
- Le Consultant doit avoir au moins 8 ans d’expérience dans la pratique professionnelle du droit ou dans un rôle de conseiller juridique au sein du département des ressources humaines d’une institution de développement comme la BAD et une solide expérience en droit international du travail. Avoir une expérience de la pratique professionnelle du droit combinée à une expérience en gestion des ressources humaines en entreprise est vivement souhaité et sera un atout ;
- Avoir de l’expérience dans la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de politiques en matière de ressources humaines et de personnel dans des organisations comme la Banque africaine de développement ;
- Maîtriser et posséder de l’expérience dans les questions émergentes sur la conception et l’examen des politiques dans les Institutions financières internationales est un élément fortement recherché ;
- Avoir travaillé avec des personnes d’origines multiculturelles diverses ;
- Maîtriser et avoir une expérience concrète des pratiques optimales en matière de conventions internationales du travail liées aux politiques de gestion des employés dans les organisations internationales et les multinationales.
Compétence informatique :
Maîtriser l’utilisation des applications Microsoft Office standards. Une bonne connaissance de SAP est un avantage supplémentaire.
Langue :
Démontrer une aptitude à communiquer efficacement (à l’écrit et à l’oral) en anglais ou en français (avec de préférence une bonne connaissance pratique de l’autre langue).