Recrutement d’un Consultant individuel juriste et fiscaliste pour le développement des hydrocarbures au Sénégal.
Date de clôture : 11 juillet 2018
Le Sénégal a reçu des Fonds de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour financer les activités du Projet d’Appui aux Négociations des Projets Gaziers et de Renforcement des Capacités Institutionnelles, et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : recrutement d’un Consultant individuel juriste et fiscaliste pour le développement des hydrocarbures au Sénégal.
L’objectif principal de la présente consultation est d’appuyer le Gouvernement du Sénégal et en particulier le Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan (MEFP) du Sénégal dans toute prise de décisions relative aux aspects juridiques et fiscaux du secteur amont des hydrocarbures au Sénégal.
La présente consultation a pour but de:
- Effectuer une prise de connaissance du secteur, de son environnement (les parties prenantes dans les projets de développement pétroliers et gaziers) et des lois et
règlements régissant l’activité; - Evaluer le cadre juridique et fiscal et voir s’il peut conduire les Opérateurs et le Gouvernement à avoir une interprétation divergente de leurs obligations en vertu du code pétrolier et des contrats de partage de production ; aider le Gouvernement à identifier et à négocier des solutions le cas échéant ;
- Aider à évaluer et à négocier les changements pertinents dans les procédures de recrutement de travailleurs expatriés ainsi que de toute nouvelle disposition pertinente à mettre en place et apporter un appui dans la négociation avec les entreprises étrangères de tout changement requis.
- Formuler des recommandations concernant l’Accord de Coopération Intergouvernemental (ACI) entre le Sénégal et la Mauritanie et un accord d’unitisation pour le développement transfrontalier de GTA, et fournir des éléments clés de comparaison entre une approche d’unitisation et un accord de développement conjoint ;
- Examiner et donner des avis motivés sur les projets d’accords existants, identifier les sujets qui ne sont pas traités dans ces accords existants et proposer leur prise en compte avant la ratification des accords ou la promulgation des lois (notamment les éventuels actes additionnels et avenants à l’ACI) et apporter un appui dans la négociation de ces changements ;
- Conseiller le Gouvernement dans les développements pétroliers et gaziers pour SNE ;
- Apporter des conseils juridiques et fiscaux lors de négociations sur l’Accord Etat hôte nécessaire pour l’exécution financière par financement de projet ;
- Conseiller juridiquement le Gouvernement du Sénégal dans les développements de FAN (Pétrole), TERANGA-YAKAAR (gaz) et d’autres potentielles découvertes
pétrolières et gazières.
Le candidat intéressé devra, s’il est retenu sur la liste restreinte, en établissant sa proposition technique, fournir les détails de son organisation dans la méthodologie de travail en vue de réaliser les prestations avec la meilleure qualité et dans les délais fixes.
Les rapports à délivrer seront produits d’abord en version provisoire sous une forme acceptable pour le Client, à savoir les Structures responsables du projet au niveau du Sénégal, puis en version fi nale tenant compte des commentaires du Client. Le fait de fournir des commentaires ou d’accepter les rapports ne disculpe pas le Consultant Individuel d’une éventuelle insuffi sance dans la qualité des prestations fournies, ou dans la qualité des rapports provisoires et des rapports en version finale, ou encore dans les avis donnés par lui.
Les prestations sont conclues pour une durée maximale de six (6) mois.
Le Ministère du Pétrole et des Energies invite les consultants Individuels admissibles, à manifester leur intérêt, en français, à fournir les services décrits ci-dessus.
Les Consultants Individuels intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, etc.).
Les critères pour l’évaluation des Manifestations d’Intérêt sont les suivantes: les qualifications générales et expérience du Consultant Individuel dans son domaine de spécialisation choisi, (ii) l’expérience du Consultant Individuel dans la réalisation de missions similaires à la présente (dotée d’un plus grand poids).
Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont notamment ceux qui reflètent les qualifications et expériences requises de la part des Consultants dans les domaines qui font l’objet de la présente demande de manifestations d’intérêts; ils sont détaillés ci-après.
Il est requis les services d’un Consultant individuel ayant une bonne expérience et une haute expertise prouvée, connue et reconnue dans les conseils aux investissements et expériences significatives en développement de ressources transnationales suivant des accords d’unitisation. Les Consultants individuels intéressées devront avoir:
Une expertise et une expérience avérées dans le partenariat avec les agences gouvernementales et les ministères, le personnel technique de haut niveau, et les bailleurs de fonds.
Il est porté à l’attention des Consultants Individuels que les dispositions relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts telles que décrites dans les paragraphes 3.14 et suivants, du «Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)», daté du 1er Juillet 2016, sont applicables.
Un Consultant Individuel sera sélectionné selon la méthode de Sélection de Consultants individuels par mise en concurrence ouverte, telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés.
Les Consultants Individuels intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : GES-PETROGAZ domicilié au Ministère du Pétrole et des Energies aux Allées Papa Gueye Fall- Immeuble Fatou Nourou Diop – 6e étage. BP 4021, Dakar du lundi au vendredi de 9 à 13H 30mn et de 14H30mn à 17 heures.
Les candidats peuvent consulter les termes de référence sur le site web du Ministère du Pétrole et des Energies à l’adresse suivante : www.energie.gouv.sn
Les manifestations d’intérêt écrites en français doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier, par facsimile ou par courrier électronique au plus tard le mercredi 11 juillet 2018 à 15h00mn précises, heure locale avec la mention :
« Recrutement d’un Consultant individuel juriste et fiscaliste pour le développement des hydrocarbures au Sénégal ».
Bureau : Secrétariat GES-PETROGAZ
Adresse : Allées Papa Gueye Fall- Immeuble Fatou Nourou Diop – 6e étage
BP: 4021, Dakar
Tél. : + 221 77 493 27 19 – E-mail : contactgespetrogaz@mpe.sn