Contexte et justification de la reforme

Le processus d’intégration régionale, de développement économique et social de l’Afrique Centrale renforce l’intérêt et l’importance de coopération entre la CEEAC et les Etats membres, tel qu’inscrit dans le Traité. En 2009, à l’occasion du sommet de la CEEAC, les chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres adoptaient une résolution réitérant leur adhésion à tous les principes et engagements déclinés dans le protocole du Traité et réaffirmant leur volonté de poursuivre et d’approfondir la coopération et la coordination en matière de Santé Publique en Afrique Centrale.

Avec le Traité, la CEEAC s’est dotée en 2015, d’un protocole portant création de l’Organisation de la Santé pour l’Afrique Centrale (OSAC) et de la décision relative à la mise en place du Fonds Communautaire de la Santé (FCSAC). Avec les Déclarations de N’Djamena (Tchad, 2012), de Brazzaville (Congo, 2013,2014), de Malabo (Guinée Equatoriale, 2014) et de Libreville (Gabon, 2016), le Secrétariat Général a soulevé le fait qu’il faille procéder à l’accélération du processus structurel et fonctionnel de l’Organisation de la Santé en Afrique Centrale (OSAC) et du Fonds Communautaire de la Santé en Afrique Centrale (FCSAC). Cela vise notamment la solidarité au sein de l’espace CEEAC, mais également devant permettre la prise en compte de toute la mesure des écarts des systèmes de santé en faveur de la réduction de la vulnérabilité des populations et des risques d’exposition aux maladies.

Au titre de partenariat international pour la santé et d’autres initiatives régionales, des accords et des conventions ont été établis entre la CEEAC et les partenaires du développement sanitaire, et aussi des institutions internationales dans le cadre du processus d’intégration régionale et de développement sanitaire.

Dans la mouvance de réforme, d’harmonisation et de rationalisation institutionnelle en cours dans la région Afrique Centrale, la CEEAC lance la présente consultation afin de disposer d’un cadre institutionnel de l’OSAC qui soit plus réaliste.

Objectifs de l’étude :

Objectif général :

L’objectif général de la présente étude est de finaliser le cadre institutionnel de l’OSAC en vue de son lancement effectif.

Objectifs spécifiques :

De manière spécifique, la présente étude poursuit les objectifs ci-dessous :

• Finaliser le cadre organique de l’OSAC pour l’arrimer à la dynamique de rationalisation et de réforme institutionnelle actuellement en cours dans la région ;
• Elaborer un cadre de collaboration entre l’OSAC et les autres institutions poursuivant le même but dans la région Afrique Centrale.

Descriptif des prestations du consultant :

La mission du consultant se réalisera en deux étapes : l’analyse documentaire et la conception des outils attendus.

L’analyse document :

Au cours de cette phase, il s’agira de collecter et d’analyser tous les documents de travail ayant été jusque-là été produit dans le cadre de ce projet.

La conception des outils attendus :

Dans cette phase, le consultant en collaboration avec les services du Secrétariat Général de la CEEAC, devra concevoir un organigramme, les fiches de postes, le cadre de collaboration avec les autres institutions communautaires du domaine de la santé.

Les productions du consultant feront l’objet d’une validation progressive par les points focaux santé des Etats Membres et le Chef de Service Santé de la CEEAC.

Contenu de l’offre de services :

L’offre de services comprendra les éléments suivants :

• une note méthodologique d’intervention de moins de 10 pages ;
• un chronogramme d’exécution de la mission ;
• le CV actualisé du consultant ;
• les copies certifiées des diplômes ;
• une offre financière séparée de l’offre technique.

Qualification du consultant :

Compétences professionnelles générales : L’expert devra disposer d’au moins 10 ans d’expérience pertinente dans le domaine du management des institutions de santé et du développement organisationnel.

Compétences professionnelles spécifiques : L’expert devra :

• Etre un manager de formation et titulaire d’un diplôme de troisième cycle (Master II, DEA, doctorat, PhD, etc.) dans le domaine management public ;
• Justifier d’un minimum de dix (10) années d’expérience professionnelle pertinente dans le domaine de la santé dans au moins deux pays membre de la CEEAC ;
• Avoir une expérience confirmée dans la conduite des études en santé avec des organisations internationales de référence (OMS, GAVI, Fonds Mondial, UNFPA, UNICEF, etc.) ;
• Compréhension et connaissance géopolitique de l’Afrique centrale ;
• Avoir participé à au moins une étude en rapport avec le développement institutionnel communautaire en Afrique Centrale.

Atouts :

• Expérience professionnelle dans les processus de développement organisationnel ou de réforme institutionnelle, y compris la planification stratégique et/ou la gestion des ressources humaines, budgétaires et logistiques ;
• Avoir une bonne connaissance des institutions d’intégration africaines et une bonne connaissance de la région de la CEEAC et de ses institutions régionales ;
• Avoir une excellente capacité d’analyse et de synthèse ;
• Avoir une bonne capacité à travailler en équipe ;
• Avoir une formation académique de 3^ème cycle sur les finances publiques ;
• Avoir un excellent niveau de Français (parlé et écrit) et une bonne connaissance de l’une des autres langues de la CEEAC (anglais, espagnol et portugais) ;
• Maîtriser l’outil informatique (traitement de texte, tableur, power point, etc.).

Durée de la mission et calendrier :

La durée de l’étude est fixée à 30 H/J.

Base de l’estimation du coût des prestations :

Les éléments budgétaires

Le coût des prestations sera fixé en fonction des éléments suivants :

• Les honoraires ;
• Les voyages internationaux ;
• Les per diem journaliers pour les missions ;
• Les frais de déplacement pendant la mission ;
• Les diverses dépenses et frais relatifs à la mission.
• La participation à l’atelier régional de validation de l’étude.

Honoraires :

Les honoraires couvriront la rémunération du consultant pendant la mission, y compris les assurances et les bénéfices du Cabinet. Les honoraires devront également intégrer l’acquisition ou la location de tous les supports et équipements nécessaires pour la réalisation de la mission (véhicules, équipements de bureau, production des rapports …).

Le coût du secrétariat, de l’édition des rapports, de la communication (courriel, téléphone, courrier) au siège, ainsi qu’au Gabon seront inclus dans les honoraires du consultant.

Le montant et le plan de paiement des honoraires dépendront des termes et conditions du contrat établi entre l’expert et la CEEAC. Néanmoins, le programme suivant donné à titre indicatif peut servir de base pour les négociations :

• 25 % : Avance de démarrage après la signature du Contrat contre une caution bancaire du montant correspondant émise par un organisme financier reconnue ;
• 75 % : Après l’approbation du Rapport final.

Rapports :

Contenu

Le contractant est tenu de remettre les rapports et documents suivants :

• Un rapport de cadrage (10 pages) à fournir une semaine après le début de la mission détaillant la méthodologie ainsi que les premières observations sur l’organisation ;
• Un projet de rapport de diagnostic (15 pages hors annexes) décrivant l’état des lieux sur le cadre institutionnel de l’OSAC ;
• Un rapport final portant sur les différents extrants de la mission.

Après réception des observations émanant des instances de coordination du projet, le Consultant procèdera à leur traitement et émettra un rapport final dans un délai maximal d’une semaine.

Tous les rapports devront être rédigés en langue française et traduits (à la charge de la CEEAC) dans les autres langues de la Communauté (anglais, portugais et espagnol).

Nombre de copies :

Le Consultant devra fournir les versions électroniques des rapports et des annexes sous format Word. Ces différents rapports seront fournis en 5 exemplaires papiers et en format électronique Word et PDF sur 4 CD-ROM.

Information administrative :

Dépenses remboursables

• Le contrat est à prix forfaitaire ;
• Les dépenses remboursables couvrent les voyages qui incluent les frais de voyages internationaux, nationaux, les frais de bagages et les per diem ainsi que les frais encourus au cours des voyages (taxes aéroportuaires, visas…).

Frais de déplacements :

Les frais relatifs aux déplacements sont constitués par le coût des billets d’avion et de tout autre moyen de transport à utiliser dans le cadre de la mission ainsi que les taxes aéroportuaires et autres frais qui s’y rapportent.

Perdiems journaliers :

Les taux des perdiems applicables dans les pays à visiter sont ceux de la CEEAC.

Analyse des CV

Il sera exigé qu’il soit explicitement précisé dans les références fournies dans les CV, le rôle précis et les responsabilités exactes de l’expert clé concerné. Si nécessaire, le Comité d’évaluation pourra demander, pour son évaluation des CV, une copie d’au moins une réalisation de l’expert (contribution avérée à un rapport final, à une étude).

10.Soumission du dossier

Les candidatures doivent être adressées à : Monsieur le Secrétaire Général de la CEEAC. BP. 2112 Libreville GABON Email : secretariat@ceeac-eccas.org. Avec copie au Docteur Peggy Raymonde CONJUGO-BATOMA, Chef de Service Santé à la CEEAC, e-mail : pegconj@gmail.com au plus tard le 30 novembre 2018.