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Recrutement d’un(e) Consultant(e) International (e) pour l’élaboration d’un modèle de prévision des recettes fiscales et douanières-Madagascar

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Date de clôture : Wednesday 12 June 2019

Catégorie: 

Domaines: | Afficher tout

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Recrutement d’un(e) Consultant(e) International(e) pour l’élaboration d’un modèle de prévision des recettes fiscales et douanières-Madagascar

 

 

 

 

Procurement Process :RFP – Request for proposal
Office :Antananarivo – MADAGASCAR
Deadline :12-Jun-19
Posted on :29-May-19
Development Area :CONSULTANTS
Reference Number :56140

Overview :

Notice de sélection :

Recrutement d’un(e) Consultant(e) International (e) pour l’élaboration d’un modèle de prévision des recettes fiscales et douanières.

Référence du dossier : 490/IC/GBCI/2019

Délai de réception des offres : 12 Juin 2019

Pays  : Madagascar

Intitulé de la mission : Elaboration d’un modèle de prévision des recettes fiscales et douanières et de simulation de la politique fiscale

Type de Contrat :   Contrat Individuel

Niveau de poste et d’expérience : International

Durée de la mission  : 12 semaines

Type et Lieu d’affectation :  Antananarivo

Prière envoyer vos propositions (propositions technique et financière) dûment signées à l’adresse e-mail Offres.mg@undp.org avec mention de la référence et intitulé du dossier ou encore à l’adresse ci-dessous :

Votre proposition devra être reçue au plus tard le 12 Juin 2019.

N’hésitez pas à écrire à l’adresse upm.mg@undp.org pour toute information complémentaire.

 

Les candidatures féminines sont vivement encouragées.

Les Termes de Référence sont joints en annexe 01 de cette notice pour plus de détail sur la mission.

Ils décrivent principalement le contexte de la mission, les responsabilités assignées à la mission, les produits attendus de la mission ainsi que le profil des candidats recherchés.

 

Section  1 : Contexte de la mission :

Depuis 2014, Madagascar s’est engagé dans le développement d’outils de prévision et de cadrage à moyen terme du Budget, autant pour les recettes que les dépenses.

Ce programme s’inscrit dans le cadre du « projet d’appui pour le développement du cadre budgétaire à moyen terme et de la transparence financière dans la gestion des ressources financières (FFS-GRRN) »

Or, la dernière évaluation PEFA a soulevé le fait que le système de prévision des recettes fiscales et douanières n’est pas encore satisfaisant, ce qui a valu à cette occasion une note D à l’indicateur PI-3.

Certes de nombreuses réformes ont été effectuées en matière d’amélioration de la mobilisation des ressources domestiques, mais l’un des progrès restant encore à accomplir par le pays concerne l’amélioration de la prévisibilité budgétaire grâce à la mise en place de projection macroéconomique.

D’autant plus que le taux de pression fiscale projeté a ainsi le caractère d’un objectif à atteindre (voir note PI-1).

En effet, dans le cadre des engagements du pays vis-à-vis de l’accord FEC conclu avec le FMI en 2016, cet objectif est tel que les recettes fiscales doivent augmenter de 0,5 point de pourcentage du PIB chaque année, de 2017 à 2019.

Ainsi, la qualité des prévisions budgétaires, en l’occurrence, influe beaucoup sur la qualité de la gestion des Finances publiques (crédibilité budgétaire). Or, force est de constater que tantôt les prévisions sont tendancielles et globales (non détaillées par nature d’impôts, pourtant élément utile pour l’analyse de la politique fiscale), tantôt elles sont analytiques mais servent à déterminer les moyens de combler le « gap » entre les prévisions et le taux de pression fiscale fixé comme objectif.[1]

Compte tenu du caractère agrégé des prévisions, il est impossible de prévoir l’évolution de chaque impôt ou taxe dans le détail.

En plus de l’amélioration de la prévision fiscale, les questions de simulation de l’impact de la politique fiscale sur les recettes sont d’une importance capitale. Malheureusement, elles sont peu abordées et les décisions en matière de politique fiscale se font sans s’appuyer sur des outils adéquats qui peuvent en estimer les impacts sur les recettes publiques.

En général, les dispositions fiscales sont prises indépendamment et après que les recettes aient déjà été prévues. Les conséquences de ces décisions sur les recettes et les dépenses ne sont pas prises en compte dans les prévisions.

Compte tenu de tout ce qui précède, eu égard aux attributions de l’Unité de politique fiscale, à savoir la contre-évaluation des prévisions de recettes fiscales et douanières, cette dernière envisage de recruter un consultant international pour l’élaboration d’un modèle de prévision des recettes fiscales et douanières.

 

Section 2 – La mission :

Objectifs :

L’objectif de la mission est de renforcer les capacités nationales d’analyses et de modélisation des politiques fiscales par la construction d’un modèle de prévision et de simulation des recettes fiscales et d’évaluation des effets des politiques économiques sur le rendement du système fiscal malgache. la formation des équipes nationales. En outre, il sera effectué un renforcement des capacités opérationnelles des administrations fiscales et douanières en matière de prévisions des recettes et de simulations de l’impact des mesures fiscales et douanières, conformément à la politique fiscale entreprise.

De manière spécifique, il s’agira de :

  • Analyser le contexte de la modélisation du système fiscal et dégager les atouts sur lesquels la mission pourra s’appuyer pour obtenir les résultats ;
  • Concevoir et construire un modèle adapté aux réalités et au contexte malgache ;
  • Former les équipes du Ministère de l’Économie et des Finances, notamment la direction générale des impôts ainsi que d’autres structures nationales sur l’utilisation du nouvel outil ainsi construit ;
  • Assurer la maintenance et l’opérationnalisation du modèle.

Les résultats attendus :

Les résultats attendus sont :

  • Les bases de données fiables pour l’alimentation du modèle sont organisées ;
  • Un cadre théorique simple et pertinent (modèle) de prévisions (trimestrielles, annuelles et à moyen terme) de recettes et simulations fiscales par nature d’impôts et taxes et par secteur d’activité économique suivant la nomenclature de l’INSTAT (NOMAC) est conçu. Ce modèle devrait permettre dans un premier temps d’évaluer divers scénarios, de suivre leurs impacts sur les prévisions et dans un second temps de comprendre et d’expliquer les écarts entre les réalisations et les prévisions, et faire les ajustements nécessaires ;
  • Le modèle de prévisions est implémenté et un module de simulation de la politique fiscale y est intégré ;
  • Les agents de l’Unité de politique fiscale et des administrations fiscales et douanières en charge des prévisions et simulations sont formés dans le cadre du transfert de compétence .

 

Section 3 – Le mandat :

Tâches essentielles de la mission :

Les tâches assignées à la mission de consultant international se déclinent en cinq étapes essentielles décrites ci-après :

Effectuer une phase de cadrage et de diagnostic pour la formulation du modèle :

La phase de cadrage consiste en une mission de démarrage à Madagascar de la part du consultant qui permettra de préciser le plan de travail de la mission, de définir les modalités de collaboration avec la partie nationale, et de faire une présentation théorique du modèle. Cette mission de démarrage sera l’occasion de mener un diagnostic approfondi des données disponibles pour les besoins du modèle. Le diagnostic devra porter également sur les capacités humaines et matérielles qui devront être renforcées avant la mise en œuvre du modèle.

Les discussions approfondies avec la direction des Impôts devront également porter sur les aspects essentiels de l’économie malgache, notamment les informations nécessaires à la définition théorique du modèle qui permettra une représentation adéquate des types de politique qui pourront être évalués avec le modèle.

Un atelier de formation sera organisé pour permettre au consultant de mettre à niveau l’équipe nationale sur les aspects théoriques des modèles sur la fiscalité et pour présenter la structure théorique du modèle qui sera développé pour Madagascar. Un Rapport de diagnostic sera produit pour présenter le bilan de l’évaluation des capacités, et récapituler les formulations théoriques proposées pour le modèle.

Construire le modèle :

Cette phase sera consacrée à l’élaboration de la maquette du modèle et verra déjà une immersion active de l’équipe nationale. Elle permet de disposer d’une première version synthétique du modèle qui permet de mettre en cohérence les spécifications théoriques du modèle avec les données statistiques disponibles, les perspectives conceptuelles et techniques pour la mise en œuvre de l’outil. La maquette permettra d’évaluer la pertinence de la modélisation des spécificités du système fiscal malgache, et de préciser les canaux de transmission des interventions des pouvoirs publics.

La phase de construction sera finalisée par un atelier de formation aux techniques de programmation du modèle et de familiarisation de l’équipe nationale avec les logiciels utilisés pour le développement du modèle.

Assurer le fonctionnement du modèle :

Elle constitue une phase de mise en œuvre pratique du modèle. Elle permet au consultant de venir tester à Antananarivo avec l’équipe nationale le fonctionnement du modèle. Il s’agira de la mise en pratique du travail de modélisation, de simulation, et d’interprétation des résultats à l’aide du modèle.

Sur une durée d’une à deux semaines, l’équipe nationale sera entraînée à réaliser des exercices de simulation avec l’outil et de construction de simulations de politiques économiques avec le consultant. Une documentation technique de maintenance et d’explication de l’outil sera également développée durant cette phase.

Un rapport d’avancement sera réalisé pour présenter l’outil développé, témoigner de l’avancement des travaux et présenter une évaluation de l’équipe en termes d’appropriation de l’outil.

Assurer la restitution finale du modèle :

La version définitive du modèle, comprenant la maquette théorique, les programmes informatiques, et le document technique de présentation et de maintenance, sera restituée à la partie nationale. Un atelier de restitution finale permettra de présenter l’outil aux autorités et de témoigner du degré d’appropriation de l’outil par l’équipe nationale. Un rapport final de consolidation des différents documents et rapports intermédiaires avec les recommandations du consultant sera délivré à la fin de l’exercice.

Renforcer durablement les capacités :

Former un groupe large d’acteurs de différentes institutions impliquées pour garder une capacité permanente d’utilisateurs du modèle au niveau du Ministère de l’Économie et des Finances. Il s’agira aussi de développer les capacités des autres structures nationales.

 

Produits attendus :

S’agissant spécifiquement de la mission, les principaux produits à livrer par la mission sont :

Le modèle, y compris les logiciels et/ou programmes informatiques appropriés et qui permettent de faire tourner le modèle

  • Le guide de l’utilisateur du modèle ;
  • Les deux sessions de formation des phases n°1 et n°4 ;
  • Un Rapport final de mission et qui intègre et consolide les rapports d’étape, les modules de formation, le guide d’utilisateur du modèle .

 

Durée du contrat :

Compte tenu de la complexité et de la densité des travaux à effectuer, la mission est appelée à s’étaler sur douze (12) semaines répartis comme suit :

  • Phase de cadrage et de diagnostic pour la formulation du modèle : 2 semaines ;
  • Phase de construction du modèle : 8 semaines ;
  • Phase de restitution/fonctionnement/ et formation des cadres nationaux : 2 semaines .

Le consultant sera assisté par les agents de l’Unité de politique fiscale, sous l’égide du Secrétariat général, dans la collecte des données nécessaires au modèle à élaborer.

Il incombera au consultant d’apurer, de traiter et d’analyser les données, qui pourra toutefois être assisté par les agents de l’Unité.

Le consultant devra proposer un chronogramme d’intervention à joindre à son offre technique.

 

Organisation et gestion du projet :

Le consultant devra exposer son plan de travail et sa méthodologie, la manière dont il impliquera toutes les instances institutionnelles.

Pour l’accomplissement de sa mission, l’Unité, la DGI, la DGD et la Direction du Budget mettront à la disposition du consultant toute la documentation dont elles disposent et faciliteront l’obtention des informations et données complémentaires. L’Unité de politique fiscale assistera le consultant pour l’obtention de toutes les autorisations nécessaires à la bonne exécution de sa mission.

 

Section 4- qualifications du consultant :

Le consultant devra posséder les expertises et les qualifications reconnues et devraient avoir les qualifications exigées qui sont précisées ci-après :

  • Avoir un diplôme de niveau minimum BAC +5 en Economie, Statistiques et disciplines apparentées ;
  • Avoir au moins sept (07) années d’expériences avérées dans le domaine de la modélisation macroéconomique et/ou de la prévision des recettes domestiques, dans le Data Analysis ;
  • Avoir une maîtrise avérée des outils d’analyse statistiques tels que SPSS, STATA, XSTATA ;
  • Connaissances approfondies des outils macroéconomiques (Comptabilités nationales, Matrice de comptabilité sociale, Modèle d’équilibre général calculable (MEGC) ;
  • Avoir mené à bien des travaux similaires dans des pays en développement serait un avantage ;
  • Etre familier(ère) avec la fiscalité et l’environnement douanier à Madagascar et/ou dans un pays économiquement similaire .

 

Link to Atlas Project : 00087362 – GESTION DU BUDGET POUR LA CROISSANCE INCLUSIVE ET ODD

 

Documents :
Notice de Selection et Termes de Référence-490-IC-2019
Conditions Générales des Consultants

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