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Sélection d’un Consultant pour l’appui à la pour la préparation d’une étude de faisabilité d’un programme d’appui au PME pour l’accès au financement non bancaire en Algérie

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Date de clôture : jeudi 15 novembre 2018

AVIS A MANIFESTATION D’INTERETS POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

 

Titre de la mission : Sélection d’un Consultant pour la préparation d’une étude de faisabilité d’un programme d’appui au PME pour l’accès au financement non bancaire en Algérie

 

Brève description de la mission: L’assistance technique a pour objectif général de formuler des recommandations de politique générale pour la dynamisation de la Bourse d’Alger, en particulier analyser le cadre législatif, réglementaire et fiscal du marché des PME et identifier les contraintes à don développement et proposer des mesures pour le dynamiser et effectuer une étude de marché afin d’évaluer la faisabilité de mettre en place un programme d’accompagnement des PME (du type programme ELITE) pour leur faciliter l’accès au financement par le marché des capitaux.

 

Département : Direction Générale de l’Afrique du Nord RDGN – Développement Régional, Intégration et Prestations de Services et Département

Durée de la mission : 4 mois

Date indicative du début de la mission : Janvier 2019

Deadline des soumissions : 15 NOVEMEBRE 2018 17:00, GMT

CV à soumettre à : Mrs. Narjess RIAHI – [email protected]

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

Direction Générale de l’Afrique du Nord Développement Régional, Intégration et Prestations de Services

 

Sélection d’un Consultant pour l’appui à la pour la préparation d’une étude de faisabilité d’un programme d’appui au PME pour l’accès au financement non bancaire en Algérie

 

 

Termes de Référence

Contexte :

Le Décret législatif 93-10 du 23 mai 1993 a institué la Bourse des valeurs mobilières et l’a définie comme étant le cadre d’organisation et de déroulement des opérations sur les valeurs mobilières émises par l’État, les autres personnes morales de droit public ainsi que les sociétés par actions. En 1997 a été créée la Bourse d’Alger sous le nom de la Société de gestion de la Bourse des valeurs (SGBV). Cette dernière compte les six banques publiques en tant qu’actionnaires. Outre la SGBV, les autres organismes qui composent la Bourse d’Alger sont la commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (COSOB) qui est l’autorité du marché des valeurs mobilières et Algérie Clearing qui est le dépositaire central des titres.

Seul cinq entreprises sont actuellement cotées à la Bourse d’Alger parmi lesquelles deux entreprises publiques introduites respectivement en 1999 et en 2000. Pendant plus de dix ans il n’y a pas eu de nouvelles introductions en bourse en Algérie. Ce n’est qu’à partir de 2011 que trois nouvelles entreprises du secteur privé ont rejoint la cote. Actuellement, la capitalisation boursière de la Bourse d’Alger demeure. Cette situation s’explique entre autres par la hausse significative du cours des hydrocarbures durant la période 2007-2014. L’abondance de liquidités a en effet permis aux banques locales de prêter aux secteurs public et privé à des taux concurrentiels. Toutefois, les autorités font depuis quelques années des efforts pour développer la bourse. La COSOB a mis en place une plan de développement stratégique pour la période 2016-2020, fondé sur trois piliers : augmenter le nombre de sociétés cotées de cinq à trente, développer à la fois les acteurs actuels et futurs du marché ; et améliorer les efforts de communication pour renforcer l’image du marché.

Un autre développement notable enregistré au cours des dernières années est la création du marché des Petites et moyennes entreprises (PME). Créé en 2012, par le règlement COSOB n°12-01 du 12 janvier 2012, ce marché est réservé aux entreprises dont le capital s’élève à 500 millions DA. Il offre ainsi aux PME en démarrage une alternative pour accéder au marché des capitaux, tout en procurant aux investisseurs un marché réglementé pour leurs placements. A moyen et long terme, le resserrement de la liquidité devrait encourager plus entreprises à considérer le marché boursier comme une alternative viable.

Description de la mission :

L’assistance technique a pour objectif général de formuler des recommandations de politique générale pour la dynamisation de la Bourse d’Alger. Le consultant aura à réaliser les activités suivantes :

  • Activité 1 : Analyser le cadre législatif, réglementaire et fiscal du marché des PME, identifier les contraintes à son développement, et proposer des mesures pour le dynamiser.
  • Activité 2 : Effectuer une étude de marché afin d’évaluer la faisabilité de la mise en place d’un programme d’accompagnement des PME (du type programme ELITE), pour faciliter leur accès au marché des capitaux.

Le consultant aura à effectuer des missions de consultation en Algérie, pour le cadrage de l’étude, la collecte d’informations, la restitution des résultats provisoires, et la dissémination des recommandations de l’étude.

 

Livrables attendus du consultant

Les livrables attendus de la mission sont :

  • Un rapport de cadrage de l’étude ;
  • Un rapport de diagnostic du marché des PME ; 
  • Présentation pour les ateliers de consultation et de restitution ; 
  • Une étude de faisabilité pour la mise en œuvre d’un programme d’accompagnement des PME pour faciliter l’accès au marché des capitaux.

 

Date de début et durée de la mission:

La mission devrait commencer en janvier 2019 et sa durée totale est estimée à 4 mois.

Profil du consultant :

Le consultant doit avoir 20 ans d’expérience professionnelle dans les marchés des capitaux, particulièrement le compartiment relatif au financement des PME (marché alternatif, etc.).

 

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