Unicef recrute un Consultant International pour le diagnostic institutionnel,Organisationnel et fonctionnel du secteur de la Protection Sociale au Burundi, P-4, Bujumbura, Burundi (2 Mois)

• CONTEXTE

Le gouvernement du Burundi a adopté la Politique Nationale de Protection sociale (PNPS) en avril 2011. L’objectif global de la dite politique est d’assurer une couverture de protection sociale convenable pour tous les citoyens dans le cadre d’une stratégie de mise en place progressive des programmes. Pour rendre opérationnel la PNPS, le gouvernement a mis sur pied un cadre institutionnel qui est actuellement fonctionnel.

Par le décret nº100/237 du 22 aout 2012, le gouvernement a créé une Commission Nationale de Protection Sociale (CNPS) placée sous l’autorité du Président de la République. Son objet est la promotion ainsi que la régulation des programmes de la PNPS. La CNPS a quatre organes fonctionnels : (i) le Comité National, (ii) le Comité Technique, (iii) le Comité Provincial, (iv) le Comité Communal.

Pour assurer le bon fonctionnement des différents organes du système, un secrétariat exécutif permanent de la commission nationale de protection sociale (SEP/CNPS) a été institué par le décret nº100/84 du 19 mars 2013. Le SEP/CNPS est en soi subdivisé en un bureau de coordination, une direction technique de promotion de la protection sociale, une direction de contrôle, suivi-évaluation des systèmes de protection sociale et une direction administrative et financière. Le 18/03/2015, un Fonds d’Appui à la Protection Sociale a été créé et est rattaché au SEP/CNPS. Les membres du SEP/CNPS ont été nommés par décret nº100/05 du 14 janvier 2014 et le coordonnateur du FAPS a été nommé le 06 mai 2015.

Le gouvernement, appuyé par les partenaires techniques et financiers (PTF), a fait élaborer une stratégie nationale de mise en œuvre de la Politique Nationale de protection sociale qui a été adoptée le 19/12/2014. Trois objectifs stratégiques de la protection sociale au Burundi ont été retenus dans la stratégie à savoir : (1) augmenter l’accès aux services sociaux de base en matière de santé, d’eau et d’assainissement, et d’éducation ; (2) assurer la sécurité alimentaire et une sécurité élémentaire du revenu ; (3) renforcer la gestion des risques (naturels et sociaux) ; et un objectif transversal de contribuer à une diminution de la malnutrition chronique de jeunes enfants. La volonté politique du Gouvernement traduite par la mise en place de plusieurs structures avec des attributions de coordination, de régulation, d’orientation politiques et stratégique, et même à caractère opérationnel, peut engendrer des conflits d’attribution, des doublons dans les rôles si une analyse claire des attributions de l’ensemble des acteurs du secteur n’est pas établie. L’efficacité des programmes et projets dans le secteur en dépend largement. De plus, le caractère multisectoriel de la Protection sociale rend davantage impérieux une analyse diagnostic dont la mise en œuvre des recommandations pourra éclaircir l’environnement institutionnel de la Protection Sociale au Burundi. C’est déjà fort de tout ceci, que la Stratégie nationale de protection sociale a proposé dans son plan d’action un audit institutionnel de la Protection sociale. Il s’agira de réaliser un diagnostic institutionnel, organisationnel et fonctionnel du secteur de la protection sociale.

Ce diagnostic proposera des modifications au cadre normatif (lois, décrets, ordonnances) afin de résoudre les chevauchements de mandats, lever les incohérences et clarifier les rôles et les responsabilités de chaque structure. Le diagnostic analysera également l’efficacité des organes de la CNPS par rapport à leurs mandats.

C’est suite à cette recommandation de la stratégie nationale de mise en œuvre de la PNPS que le Gouvernement du Burundi, par le biais du Ministère en charge de la protection sociale, a sollicité l’appui de l’UNICEF pour supporter un consultant international chargé de réaliser un diagnostic institutionnel, organisationnel et fonctionnel du secteur de la protection sociale.

• OBJECTIF DE LA MISSION

L’objectif de la mission consiste en l’exécution d’un diagnostic institutionnel, organisationnel et fonctionnel du secteur de la protection sociale. Le diagnostic permettra de mettre en place un système de protection sociale capable d’assurer l’atteinte des objectifs stratégiques du secteur, et cela d’une façon durable. Le diagnostic aboutira à un renforcement des structures, des capacités et des outils du secteur.

• LES TACHES DU CONSULTANT

Les taches du consultant sont entre autres :

• Proposer des modifications au cadre normatif (lois, décrets, ordonnances) afin de résoudre les chevauchements de mandats, des incohérences; et de clarifier les rôles et les responsabilités de chaque structure ;
• Analyser l’efficacité des organes de la CNPS par rapport à leurs mandats ;
• Analyser les règlements intérieurs, les TDR, la composition et le fonctionnement des comités de la CNPS (le Comité technique de la CNPS, ses groupes thématiques et les comités provinciaux et communaux) ;
• Analyser les organigrammes, la description des taches, la définition des compétences requises pour chaque poste, le système de gestion des performances, des grilles salariales pour le SEP/CNPS;
• Analyser et proposer comment mieux harmoniser et intégrer le travail des différentes structures existantes aux niveaux provincial et communal (par exemple, les Comités de la CNPS, les Centres de Développement Familial et Communautaire (CDFC) et les cadres de coordination de la sécurité alimentaire et de la nutrition) ;
• Evaluer la structure de Fonds d’appui à la protection sociale (FAPS), sa capacité de mobilisation de fonds et de financement des programmes de protection sociale ;
• Proposer une approche réaliste pour soutenir le développement durable des compétences de tout le personnel actif dans le secteur de la protection sociale, (les membres et le personnel des organes de la CNPS aux niveaux national, provincial et communal, plus le personnel chargé de la mise en œuvre des programmes dans les différents ministères et autorités locales). Cette approche devrait réduire au maximum le recours aux cours ad hoc souvent chers et peu efficace, mais inclurait, par exemple, un système de mentors ou de tuteurs organisé sur le lieu de travail, le développement d’un corps local de formateurs et/ou des partenariats avec les universités nationales ;
• Evaluer les capacités logistiques – en particulier dans le domaine des transports et des technologies de l’information et de la communication – et les autres supports tels que les règlements et les manuels d’opérations – requis pour permettre au personnel de remplir pleinement ses fonctions et de mettre en œuvre les interventions dont il est responsible

 

•  RÉSULTATS ATTENDUS
• Le diagnostic institutionnel, organisationnel et fonctionnel du secteur de la protection sociale permettra de disposer de :
• Un état des lieux complet des structures de la protection sociale en place et des modifications requises;
• Un relevé exhaustif des améliorations à apporter au secteur de la protection sociale ;
• Une analyse spécifique du fonctionnement FAPS, ses mécanismes de financement actuels, son ancrage institutionnel ainsi que les ajustements institutionnels nécessaires pour une meilleure efficacité.
• Une analyse de sources potentielles de financement du FAPS ;
• Un ensemble de recommandations assorti d’un plan d’actions permettant aux décideurs de restructurer et de rendre dynamique le secteur de la protection sociale.
• Un résumé exécutif à l’attention des décideurs politiques décrivant les constats actuels et les reformes suggérées.

• SUPERVISION DES TRAVAUX

Les travaux se dérouleront sous la supervision générale du Comité Technique National. Le rapport provisoire sera validé par le Comité Technique. Le SEP/CNPS et le Chef de file des PTF assureront la supervision technique des travaux. Le Ministère en charge de la protection sociale assurera au consultant l’accompagnement et la facilitation de la mission par la désignation d’un référent, la mise à sa disposition des documents et la facilitation des contacts. Le Ministère en charge de la protection sociale mettra à disposition du consultant durant la durée de la mission, un local à usage de bureau. Il facilitera l’accès aux informations nécessaires au bon déroulement de la mission.

Les ressources financières nécessaires à la consultation seront prises en charges par le Programme Politique Sociale de l’UNICEF.

• DURÉE DE LA MISSION

La mission couvrira une durée deux (02) mois calendaires. La mission se déroulera à Bujumbura et à l’intérieur du pays. Pour le déplacement à l’intérieur du pays, le DSA sera payé selon le barème des nations unies dépendamment de la localité visitée. Le consultant sera responsable de son propre déplacement à l’intérieur de Bujumbura. L’UNICEF facilitera le transport lors des missions officielles à l’intérieur du Burundi (hors Bujumbura).

 

• PROFIL DU CONSULTANT

La mission sera mise en œuvre par un consultant international dont les profils doivent correspondre aux qualifications ci-dessous :

• Titulaire d’au moins d’une Maitrise en Management, Protection Sociale, Sciences politiques, économiques ou tout autre domaine similaire;
• Avoir une expérience professionnelle d’au moins 8 ans dans le domaine de la protection sociale ;
• Avoir une connaissance des enjeux institutionnels de la protection sociale dans les pays sous-développés ;
• Avoir une expérience professionnelle dans la réorganisation ou la restructuration du secteur de la protection sociale ;
• Avoir une bonne connaissance de la problématique de la protection sociale dans les pays sous-développés au Sud du Sahara. L’expérience et la connaissance du secteur de la protection sociale du Burundi serait un atout

 

• MODALITES DE PAIEMENT

Les modalités de paiement sont définies de la manière suivante :

• 30% après la signature du contrat et le démarrage effectif de la consultation;
• 40% après validation du rapport provisoire de diagnostic;
• 30% après la remise du rapport final du diagnostic institutionnel, organisationnel et fonctionnel.
• NB : Le paiement des honoraires se fera sur présentation d’une déclaration de créance par le consultant et qui sera approuvé par le superviseur.

 

• MODALITES DE SOUMISSION    

Les consultants intéressés soumettront leurs dossiers de candidature en incluant les documents suivants:

–   Une lettre de motivation adressée au représentant de l’UNICEF ;

–   Un CV et/ou un P11 ; Le formulaire P11 peut être téléchargé à partir du lien ci-dessous :

http://www.unicef.org/drcongo/french/P11_french(2).pdf

–   Des copies des diplômes universitaires les plus élevés ;

–   Des attestations de bonne fin des travaux similaires déjà effectués ;

–   Le planning pour l’exécution de la mission et une offre financière.