World Resources Institute (WRI) recrute un Consultant – Identification rapide des terres IPLC, Bassin du Congo, RD Congo
RESUME
WRI entend attribuer un contrat à prix fixe pour piloter une Méthodologie d’Identification Rapide des terres des Communautés Locales et Populations Autochtones (CLPA) dans le bassin du Congo. Les livrables clés comprendront la Méthodologie mise à jour, des cartes indicatives complètes des terres contrôlées par les CLPA République Démocratique du Congo (RDC) et République du Congo (RdC), un document de méthode détaillant l’approche, les couches de données utilisées pour préparer les cartes indicatives finales des terres des CLPA, des points d’entrée pour renforcer le rôle du WRI dans le domaine de la gouvernance foncière dans la région, et un rapport final sur l’ensemble du processus.
Les soumissions doivent être envoyées avant le 5 Février 2024. Le budget proposé est de 25 000 USD.
1 Aperçu
Fondé en 1982, World Resources Institute (WRI) est un groupe de réflexion sur l’environnement qui va au-delà de la recherche pour passer des idées à l’action. Nous travaillons avec des gouvernements, des entreprises et la société civile pour trouver des solutions aux défis environnementaux urgents. Les idées transformatrices de WRI protègent la terre et promeuvent le développement dans la mesure où la durabilité est essentielle pour répondre aux besoins et aux aspirations de l’homme dans le futur.
En accord avec le plan stratégique 2023-2027 de WRI, WRI-Afrique explore les meilleures approches pour aider à combler le manque de connaissances sur les terres communautaires dans le Bassin du Congo. Ce travail s’appuie sur trois hypothèses fondées sur la recherche : (1) à moins qu’une action urgente ne soit entreprise, la tendance à la compression des terres et à la déforestation augmentera irrémédiablement dans le bassin du Congo ; (2) les CLPA peuvent corriger cette tendance en rendant visibles leurs terres collectives et les risques associés à la compression et à la déforestation ; et (3) des outils de nouvelle génération pour identifier les terres communautaires sont essentiels pour accélérer leur sécurité et, par conséquent, notre capacité à atteindre des objectifs essentiels en matière de biodiversité, de développement local et d’action pour le climat. Nous reconnaissons que des centaines de cartes ont été produites dans le bassin du Congo au cours des 20 dernières années, mais qu’elles ne couvrent qu’une très infime portion des des milliers de territoires communautaires de la région.
L’objectif global de ce travail de consultance est de permettre la combinaison de données géospatiales de pointe sur l’attribution des terres (atlas forestiers) et de l’imagerie satellitaire avec une connaissance approfondie du contexte pour déterminer rapidement les terres coutumières (collectives) indicatives dans des paysages sélectionnés à travers le Cameroun, la République démocratique du Congo, le Gabon et la République du Congo.
L’objectif général de cette consultance est de permettre la combinaison de données géospatiales de pointe sur l’attribution des terres (atlas forestiers) et de l’imagerie satellitaire avec une connaissance approfondie du contexte pour déterminer rapidement les terres coutumières (collectives) indicatives dans des paysages sélectionnés en République démocratique du Congo et en République du Congo.
2 La Mission
WRI recherche les services d’un consultant pour piloter la méthodologie d’identification rapide des terres des CLPA dans le Bassin du Congo jusqu’en août 2024. Le/la consultant(e) mettra à jour et déploiera la méthodologie à cinq étapes conçue par WRI (voir Encadré). Note : la méthodologie détaillée sera partagée avec le consultant dès sa sélection.
Les activités spécifiques du/de la Consultant(e) concerneront essentiellement les étapes 3 – 5, et incluront :
- Réaliser une analyse documentaire des principales catégories de droits fonciers potentiellement détenus par les IPLC, conformément à la loi.
- Mener des consultations pour identifier les principales catégories de droits fonciers effectivement contrôlés par les IPLC, conformément à la réalité sur le terrain, en particulier dans quatre juridictions de la République démocratique du Congo et de la République du Congo.
- Aider à produire des cartes actualisées des terres contrôlées par les IPLC dans les deux pays. Le consultant travaillera en étroite collaboration avec les experts SIG du WRI. Les premiers fourniront des conseils aux seconds, sur la base des deux premières tâches ci-dessus.
- Rédiger une analyse détaillée des points d’entrée pour que le WRI soutienne les efforts en cours pour garantir les droits fonciers des IPLC dans le Bassin du Congo.
Le/la consultant(e) sélectionné(e) réalisera la mission aux côtés de l’équipe du WRI, en particulier le Responsable de la Stratégie et de l’Engagement pour le Bassin du Congo,
les directeurs pays nationaux et les experts dans les pays prioritaires (République démocratique du Congo et République du Congo).
Le/la consultant(e) doit prévoir de mener une série de consultations avec des experts clés dans toute la région, en particulier ceux qui possèdent une expertise, des méthodologies et des connaissances en matière de cartographie communautaire des terres. Il/elle pourra également procéder à une analyse des données géospatiales en se concentrant sur les terres communautaires et les ressources naturelles légalement reconnues et non reconnues.
3 Livrables
- Méthodologie d’Identification Rapide des terres des CLPA mise à jour ;
- Cartes indicatives finales des terres contrôlées par les CLPA en République démocratique du Congo et en République du Congo, à téléverser sur LandMark. Ces cartes seront produites sur la base de cartes préliminaires produites par les équipes de WRI dans les deux pays, une analyse juridique pertinente et la consultation d’acteurs clés ;
- Rapport de consultation des experts clés dans les deux pays ;
- Rapport final détaillant le processus de réalisation de la mission, les couches de données utilisées pour préparer les cartes indicatives finales, les avis d’experts sur la Méthodologie, des recommandations pour son amélioration, la liste des documents pertinents, la liste des personnes rencontrées, et toute autre information pertinente.
4 Budget
Le budget potentiel de cet appel d’offres est de 20 000 USD. WRI s’engage fermement à optimiser ses ressources dans tous les aspects de son travail. Toutefois, nous reconnaissons l’importance de cette initiative et sommes disposés à négocier avec des partenaires potentiels s’il existe des arguments solides en faveur de ressources financières supplémentaires.
- Les prix doivent être valables pendant quatre-vingt-dix (90) jours.
- Une proposition de budget avec une ventilation des coûts suffisante pour en évaluer le caractère raisonnable.
- Veuillez également inclure un calendrier de paiement associant les montants aux étapes du travail.
- Fournir des prix pour tous les coûts applicables associés à cet appel d’offres. Une estimation du nombre de jours nécessaires à la réalisation des activités doit être fournie par le consultant dans la proposition et doit figurer dans l’estimation. Toutefois, une fois le budget validé, le paiement du service sera conditionné par la fourniture des produits livrables et non par le nombre de jours effectivement travaillés. Toutes les dépenses (équipement, matériel, fournitures, consommables, assurance, frais de déplacement, etc.) nécessaires à l’exécution de la proposition doivent être mentionnées dans le budget.
4.1 Calendrier
Veuillez soumettre votre proposition initiale avant le 5 février 2023. Les meilleurs candidats seront interviewés entre le 12 et le 16 février 2024. La sélection finale sera faite d’ici le 20 février 2024.
Principales étapes et dates :
Note : Ces étapes et dates sont purement indicatives et pourraient être ajustées de commun accord par les deux parties.
| Début Mars 2024 | Appel de démarrage avec les membres de l’équipe du projet |
| Mi-Mars 2024 | Note de démarrage avec plan de travail détaillé |
| Début Avril 2024 | Catégories des terres à inclure dans les cartes indicatives sur les terres des CLPA. Les cartes seront éditées par les équipes SIG de WRI |
| Début Mai 2024 | Cartes indicatives actualisées après consultation des parties prenantes |
| May 2024 | Cartes indicatives finales co-produites avec l’équipe de WRI |
| Juillet 2024 | – Rapport de consultation des experts clés dans les deux pays ;
– Rapport final détaillant le processus de réalisation de la mission |
Check-Ins réguliers
Outre les étapes et les dates clés susmentionnées, le/la Consultant(e) doit proposer une périodicité pour des contacts réguliers avec l’équipe de projet. Le/la consultant(e) est responsable d’établir l’ordre du jour de ces réunions et du suivi des principales étapes.
5 Soumission
5.1 Éligibilité
Le/la consultant(e) doit démontrer sa capacité dans des travaux similaires, en particulier :
- Expérience dans le domaine de la gouvernance foncière, avec un accent sur la promotion des droits des CLPA dans l’un ou les deux pays cibles ;
- Diplôme en science sociale (anthropologie, sociologie rurale, économie rurale ou autre domaine pertinent)
- Bonne compréhension et ou utilisation des données cartographiques pour la sécurisation des droits fonciers
- Bonne connaissance de la gouvernance des ressources naturelles dans les deux pays ;
- Capacité démontrée à coordonner des consultations d’acteurs au niveau national et local ;
- Solide réseau dans les secteurs de la gouvernance foncière, des ressources naturelles, de l’agriculture, économie, du développement ou dans des domaines connexes.
- Excellente communication écrite et orale en français et en anglais.
- Il est recommandé la mise en place d’une équipe de consultants (02), avec présence à Kinshasa et à Brazzaville.
5.2 Format of Proposals
Les candidats potentiels doivent soumettre
- Une déclaration d’intérêt décrivant l’équipe proposée et la façon dont elle répond aux exigences ci-dessus ;
- Une offre technique et financière
- Études de cas et résultats pertinents obtenus dans le cadre de travaux antérieurs
- Au moins deux références
- CV du/de la consultant(e) ou de l’équipe de consultance ;
5.3 Processus de sélection
WRI peut attribuer le marché au soumissionnaire offrant le meilleur rapport qualité-prix sans négociation. Toutefois, WRI se réserve le droit de demander des éclaircissements aux soumissionnaires et de négocier avec les soumissionnaires considérés comme se situant dans une fourchette concurrentielle.
WRI peut, à sa discrétion et sans explication aux consultants potentiels, choisir d’interrompre cet appel d’offres sans obligation envers les consultants potentiels ou de procéder à des attributions multiples dans le cadre de cet appel d’offres.
5.4 Contact
Toutes les manifestations d’intérêt et les questions relatives à cet appel d’offres doivent être reçues au plus tard à 17h00 le 5 Février 2024 (heure de Kinshasa et de Brazzaville) sous forme électronique au contact ci-dessous. Les réponses aux questions seront communiquées à toutes les parties qui ont posé des questions ou manifesté leur intérêt.
Contact : Teodyl Nkuintchua
Congo Basin Strategy and Engagement Lead