MLDI Southern African Digital Droits et litiges en matière de liberté d’expression en ligne 2019 (entièrement financé)
Description :
Les candidatures sont sollicitées pour la procédure de litige sur les droits numériques en Afrique australe et la liberté d’expression en Afrique australe 2019. La Media Legal Defence Initiative (MLDI) lance un appel aux candidatures d’avocats basés en Angola, au Botswana, en République démocratique du Congo, eSwatini, au Lesotho et au Malawi , La Namibie, l’Afrique du Sud, la Zambie et le Zimbabwe à participer à un prochain contentieux chirurgical et à une formation sur le droit à la liberté d’expression en ligne, les droits numériques et Internet.
Tous les candidats sont tenus de soumettre à la discussion un dossier en cours ou potentiel impliquant ces questions. Les candidats retenus assisteront à la procédure contentieuse et deviendront membres d’un réseau juridique sur les droits numériques grâce auquel il sera possible de s’engager aux niveaux régional et international.
Objectifs de la procédure judiciaire :
Les objectifs du litige sont les suivants:
- Doter les participants des compétences, des connaissances et de la formation leur permettant de plaider en utilisant les lois nationales et internationales ainsi que les mécanismes régionaux et internationaux relatifs à la liberté d’expression en ligne;
- Construire un réseau de droits numériques et faciliter son engagement auprès des mécanismes juridiques internationaux et des initiatives mondiales de la société civile; et
- Aider et développer des relations de travail entre les avocats chargés de telles affaires.
Coût :
MLDI couvrira les billets d’avion, l’hébergement, les frais de déplacement et une indemnité journalière.
Admissibilité :
L’opération est ouverte aux avocats qui travaillent et résident en Angola, au Botswana, en République démocratique du Congo, à Eswatini, au Lesotho, au Malawi, en Namibie, en Afrique du Sud, en Zambie et au Zimbabwe. Les candidats peuvent travailler soit en cabinet privé, soit travailler pour, ou être affiliés à, des ONG promouvant le droit à la liberté d’expression par le biais de litiges. Des candidatures exceptionnelles seront également examinées par des avocats qui n’ont pas encore entrepris de travail dans le domaine de la liberté d’expression, mais qui ont de l’expérience en matière de litige dans le domaine des droits de l’homme et qui ont un grand intérêt à entreprendre des travaux dans le domaine de la liberté d’expression.
- Un maximum de 12 participants sera sélectionné;
- Les candidats doivent maîtriser l’anglais;
- Les avocats doivent démontrer un intérêt et / ou une connaissance du droit à la liberté d’expression en ligne, des droits numériques, de la liberté sur Internet et / ou de questions connexes;
- Les avocats doivent démontrer un intérêt et / ou une connaissance du droit international et régional des droits de l’homme.
- Avec leur demande, les demandeurs sont invités à soumettre une étude de cas d’un cas qu’ils plaident ou ont l’intention de plaider et qui pourrait être discutée lors de la procédure judiciaire. Comme indiqué ci-dessus, il suffira aux participants qui ne disposent pas d’une affaire pendante d’avoir identifié une loi, une pratique ou une politique relative à la liberté d’expression en ligne qu’ils souhaiteraient contester devant un tribunal. Cependant, ces participants doivent démontrer leur capacité et leur volonté de poursuivre l’affaire après la chirurgie;
- Les affaires soumises doivent comporter une violation du droit fondamental à la liberté d’expression en ligne.
La liste non exhaustive de thèmes ci-dessous indique les types d’affaires pouvant être soumises avec la candidature:
- Lois sur la cybercriminalité;
- Responsabilité intermédiaire;
- Les arrêts Internet;
- Restriction des médias en ligne;
- Confidentialité en ligne;
- La sécurité nationale; et
- Anonymat en ligne.
Application :
Veuillez compléter le formulaire de demande ci-joint et le soumettre à Michael Moss à l’adresse michael.moss@mediadefence.org. La date limite est fixée au dimanche 16 juin 2019 à minuit. Les candidats retenus seront informés peu de temps après la date limite et devraient être disponibles pour un entretien téléphonique ou par skype les 25 et 26 juin 2019.