Concours de promotion de la concurrence entre le Groupe de la Banque mondiale et le CII 2019/2020
Date limite : 20 décembre 2019
La description :
Le Réseau international de la concurrence (ICN) et le Groupe de la Banque mondiale ont le plaisir d’annoncer le lancement du concours de promotion de la concurrence 2019-2020. Ce concours vise à mettre en évidence le rôle clé que jouent les agences de la concurrence, les régulateurs sectoriels et d’autres organismes gouvernementaux ou non gouvernementaux dans la promotion de la concurrence en présentant leurs réussites en matière de plaidoyer.
Détails du concours :
Selon la définition du RIC, la promotion de la concurrence fait référence à des activités qui favorisent la concurrence grâce à des mécanismes de non-application, telles que l’établissement de relations avec les entités gouvernementales, la sensibilisation du public aux avantages de la concurrence et l’identification et la suppression de politiques et de réglementations anticoncurrentielles.
Ils recherchent des exemples de réussite d’agences de la concurrence, d’autres organismes publics ou de la société civile qui démontrent les résultats tangibles de la promotion de la concurrence en ce qui concerne :
- Thème 1 : Libérer la concurrence pour des emplois plus nombreux et de meilleure qualité: la mondialisation et le changement technologique ont été qualifiés de facteurs ayant contribué à la baisse récente de la part du revenu liée à la main-d’œuvre et les préoccupations concernant la capacité des économies à générer des emplois ont incité le public à revoir les politiques fondées sur le marché . Dans ce contexte, les autorités chargées de la concurrence peuvent être appelées à prendre en compte, dans leurs actions en matière d’application de la loi et de plaidoyer, des objectifs tels que la protection du revenu du travail ou des secteurs à forte intensité de main-d’œuvre. Les autorités ont ainsi l’occasion de montrer comment la concurrence peut ouvrir les marchés, stimuler la croissance et créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité (plus productifs) ;
- Thème 2 : Aligner les politiques industrielles sur les principes de la concurrence : les autorités de la concurrence sont souvent confrontées à des projets ou initiatives du gouvernement visant à renforcer la compétitivité d’un secteur en créant des champions nationaux, en accordant des aides d’État, en renforçant la présence d’entreprises publiques et en protégeant les entreprises naissantes ou stratégiques. les industries. Dans un contexte où les décideurs peuvent considérer les règles de la concurrence comme un obstacle à la mise en œuvre des politiques industrielles, les autorités de la concurrence doivent défendre le rôle complémentaire de ces deux outils, démontrant ainsi que les principes de la concurrence peuvent accroître l’efficacité de telles politiques ;
- Thème 3 : Promouvoir une réglementation des données favorable à la concurrence: les données sont devenues une variable stratégique de l’économie numérique, en particulier lorsqu’elles sont utilisées comme intrants essentiels pour la participation au marché, l’innovation et le développement. Les nouvelles règles relatives à l’utilisation des données doivent prendre en compte non seulement les préoccupations liées à la protection des consommateurs et à la confidentialité des données, mais également la nécessité de fournir un accès et une interopérabilité entre les acteurs du marché. Dans ce contexte, le plaidoyer en faveur de la concurrence peut aider les décideurs politiques à définir des principes sur lesquels fonder la réglementation des données et à déterminer comment faire en sorte que les marchés reposant sur des données restent contestables ;
- Thème 4 : Renforcer l’efficacité des politiques grâce à une meilleure coordination entre la mise en œuvre et le plaidoyer: le respect du droit de la concurrence et le plaidoyer ont tous deux un rôle essentiel et synergique dans la réalisation de résultats de marché proconcurrentiels. Les agences de la concurrence peuvent prendre des mesures d’exécution à la suite d’une initiative de plaidoyer si cela ne suffisait pas pour surmonter les défaillances du marché. Dans le même temps, les agences de la concurrence peuvent accroître l’impact de leurs mesures d’application en proposant des initiatives de plaidoyer proactives.
Avantages :
Les candidats primés seront invités à présenter leurs récits lors d’un événement conjoint du groupe ICN-Banque mondiale. Les récits primés figureront dans une publication du groupe ICN-Banque mondiale.
Admissibilité :
Les agences de la concurrence, les régulateurs sectoriels et autres organismes gouvernementaux et organisations non gouvernementales promouvant une politique de la concurrence sont les bienvenus.
Processus de sélection :
Les soumissions feront l’objet d’une évaluation rigoureuse des critères suivants :
- Pertinence de la question de la concurrence abordée par l’initiative ;
- Succès de l’activité de plaidoyer – résultats obtenus ;
- Impact et effets sur les marchés, effets d’entraînement et enseignements tirés ;
- Stratégie de plaidoyer – créativité et originalité, mécanismes de coopération déployés.
Application :